Vertaling van "diligence raisonnable elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable
ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

diligence raisonnable [ diligence voulue ]
due diligence [ reasonable diligence ]

avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]
with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]

devoir de diligence raisonnable
duty of reasonable care | duty of reasonable diligence

diligence raisonnable
due diligence

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la Commission, il est inacceptable que les compagnies aériennes abandonnent à leur sort pendant de nombreuses heures des passagers alors qu'elles se sont engagées à mettre tout en oeuvre pour les transporter "avec une diligence raisonnable" et ont accepté un paiement en contrepartie d'un tel service.
In the Commission's view, it is unacceptable for airlines to leave passengers stranded for many hours, when they have undertaken to use their best efforts to carry them "with reasonable dispatch" and have accepted payment to provide such a service.

leurs politiques, leurs résultats et les risques auxquels elles sont soumises, y compris la diligence raisonnable qu'elles mettent en œuvre;
policies, outcomes and risks, including due diligence that they implement;

Pour éviter de créer une charge administrative excessive, il est prévu que les entreprises puissent évaluer la pertinence et la proportionnalité des informations escomptées dans leur environnement d'affaires spécifique et en tenir compte lorsqu'elles publient des informations sur la diligence raisonnable dont elles font preuve.
To avoid creating an undue administrative burden, enterprises will be able to assess the relevance and proportionality of the expected information in their specific business context and take it into account when disclosing due diligence information.

Les entreprises devraient envisager de communiquer des informations significatives sur la diligence raisonnable dont elles font preuve en matière de droits de l'homme et sur les procédures et accords mis en œuvre pour lutter contre les atteintes aux droits de l'homme.
Companies should consider making material disclosures on human rights due diligence, and on processes and arrangements implemented to prevent human rights abuses.

[.] bien que les normes professionnelles constituent normalement un guide convaincant pour établir ce qu’est la diligence raisonnable, elles ne remplacent ni ne supplantent le degré de diligence prévu par la loi.
while professional standards would normally be a persuasive guide as to what constitutes reasonable care, those standards cannot be taken to supplant or to replace the degree of care called for by law.

Il y a différentes façons de s'acquitter de l'exigence de diligence raisonnable; elles varient selon les circonstances de l'espèce, mais en tout cas, c'est l'un des quatre motifs d'appel.
There are different ways of meeting due diligence, and of course it varies due to the circumstances in the case, but it is one of four provisions.

elles font preuve, dans leurs actes, d’intégrité, de prudence et de diligence et d’une compétence raisonnables.
they shall act with integrity, reasonable skill, care and diligence.

En fait, dans le cadre de sa responsabilité de diligence raisonnable, elle a fait visiter les installations de la Devco par des acheteurs éventuels et elle a reçu des offres définitives d'achat pour les biens de la Devco.
In fact, prospective purchasers have toured Devco's facilities as part of their due diligence process and definitive proposals have been received for Devco's assets.

Si l'entreprise veut pouvoir prouver qu'elle a fait preuve de diligence raisonnable, elle devra veiller à ce que ses plans répondent à toutes les exigences établies par ordonnance ministérielle.
The company, for its own due diligence defence, must ensure that its plan meets whatever the minister requires. The minister sets that out in the order.

La Cour suprême a décidé que la personne devrait dire quelle mesure de diligence raisonnable elle a pris pour éviter la pollution.
They decided that the person should come forward and say what due diligence he exercised to avoid pollution.