Traduction de «diligence nécessaire pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

nécessaire pour culdocentèse
Culdocentesis kit

nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang
Blood-processing autotransfusion system set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique provenant d'une collection inscrite au registre de l'Union soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention de toutes les informations nécessaires.
Users that acquire a genetic resource from a collection listed in the Union register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.

Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être inscrite au registre de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la diversité biologique. Il importe que les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique provenant d'une collection inscrite au registre de l'Union soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention de toutes les informations nécessaires.
Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union registered collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity Users that acquire a genetic resource from a collection listed in the Union register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.

(14) Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il importe que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources fassent preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux exigences juridiques applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés.
(14) With a view to ensuring an effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with such resources should have to exercise due diligence to ascertain that the genetic resources and associated traditional knowledge used were accessed in accordance with applicable legal requirements and to ensure that, where relevant, benefits are shared.

En outre, le ministre actuel ne sera pas le seul à exercer ce pouvoir arbitraire, s'il l'exerce et le fait avec discernement. Un autre ministre, une fois cette mesure législative adoptée, pourrait ne pas l'exercer avec toute la diligence nécessaire, diligence qui devrait être prescrite par les critères.
As well, it is not only this minister who will be exercising it, if he would so exercise it and would do so in a proper manner, but it is any other minister, once this legislation is passed, who may not, at the time, exercise it with the due diligence that should normally be warranted and which due diligence should better be prescribed with the criteria.

La proposition de règlement imposerait aux utilisateurs de ressources génétiques de contrôler que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées a été conforme aux dispositions légales applicables dans le pays d'origine ("diligence nécessaire") et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable.
The proposed regulation would oblige users of genetic resources to check that genetic resources and associated traditional knowledge have been accessed in accordance with the applicable legal requirements in the country of origin ("due diligence"), and that the benefits are fairly and equitably shared.

Le citoyen européen ne comprendrait pas, en effet, que l'Union européenne ne fasse pas preuve de toute la diligence nécessaire pour adopter les mesures en question.
European citizens would not understand if the European Union did not work as fast as possible to adopt the measures in question.

Le Conseil procédera avec la diligence nécessaire à l'examen de la proposition présentée le 15 décembre 2000 sur l'établissement des agences d'exécution chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires (doc. 5314/04 FIN 4 INST 6).
The Council will examine with due care the proposal presented on 15 December 2000 on the establishment of executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes (5314/01 FIN 4 INST 6).

C'est sur ce point que la Commission statuera avec toute la diligence nécessaire.
It is on this point that the Commission will rule with all due diligence.

Cependant, le Conseil a rejeté cette dernière condition et l'a remplacée par une disposition selon laquelle l'importateur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexactitude d'un certificat (et contraint à acquitter le montant intégral) lorsque les autorités qui ont délivré le certificat savaient - ou auraient dû savoir, si elles avaient agi avec toute la diligence nécessaire - que l'origine était inexacte.
However, the Council has rejected the latter condition and has in turn added the provision that the importer could not be held responsible for a certificate being incorrect (and obliged to pay full duty) where the issuing authorities knew that the origin was incorrect or should have known it acting with due care.