Vertaling van "diligence nécessaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de tenir effectivement compte de toutes les activités qui utilisent des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques au sein de l'Union, la déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire devrait, dans ces cas-là, être faite par l'utilisateur qui vend ou transfère d'une quelconque autre manière le résultat de l'utilisation.
In order to effectively address all activities that utilise genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources within the Union, the due diligence declaration should, in those cases, be made by the user selling or transferring in any other way the result of the utilisation.

Ces différents événements qui amènent l'utilisateur à déclarer, lors de la phase de développement final d'un produit, qu'il fait preuve de la diligence nécessaire s'excluent mutuellement et, dès lors, la déclaration ne devrait être faite qu'une seule fois.
Those different events that give rise to the due diligence declaration by the user at the stage of final development of a product are exclusive of each other, and therefore the declaration should only be made once.

L’obligation de faire preuve de la diligence nécessaire devrait s’appliquer à tous les utilisateurs, quelle que soit leur taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.
The due diligence obligation should apply to all users irrespective of their size, including micro, small and medium-sized enterprises.

(23) L'obligation de faire preuve de la diligence nécessaire devrait s'appliquer à tous les utilisateurs, quelle que soit leur taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.
(23) The due diligence obligation should apply to all users irrespective of their size, including micro, small and medium-sized enterprises.

(15) L'obligation de faire preuve de la diligence nécessaire devrait s'appliquer à tous les utilisateurs, quelle que soit leur taille, y compris les micro- et les petites et moyennes entreprises.
(15) The due diligence obligation should apply to all users irrespective of their size, including to micro-enterprises and small and medium-sized companies.

En outre, le ministre actuel ne sera pas le seul à exercer ce pouvoir arbitraire, s'il l'exerce et le fait avec discernement. Un autre ministre, une fois cette mesure législative adoptée, pourrait ne pas l'exercer avec toute la diligence nécessaire, diligence qui devrait être prescrite par les critères.
As well, it is not only this minister who will be exercising it, if he would so exercise it and would do so in a proper manner, but it is any other minister, once this legislation is passed, who may not, at the time, exercise it with the due diligence that should normally be warranted and which due diligence should better be prescribed with the criteria.

La déclaration non financière devrait également comprendre des informations sur les procédures de saine diligence mises en œuvre par l'entreprise, également , lorsque cela s'avère nécessaire et proportionné, en ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement et de sous-traitance, afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les incidences négatives existantes et potentielles.
The non-financial statement should also include information on the due diligence processes implemented by the undertaking , also regarding, where relevant and proportionate, its supply and subcontracting chains, in order to identify, prevent and mitigate existing and potential adverse impacts.

Dans les cas où, bien que l’on ait constaté qu’un navire est dans une situation d’urgence, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l’unité participante devrait en informer le Centre de coordination du sauvetage et continuer de s’acquitter de son devoir de diligence en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées et en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d’aggraver la situation ou d’augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.
In cases where, despite a ship being perceived to be in a state of emergency, the persons on board refuse to accept assistance, the participating unit should inform the Rescue Coordination Centre and continue to fulfil a duty of care, taking any measure necessary to the safety of the persons concerned, while avoiding taking any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.