Traduction de «diligence financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque État membre peut autoriser les Institutions financières déclarantes à faire appel à des prestataires de service pour s'acquitter des obligations en matière de déclaration et de diligence raisonnable qui leur sont imposées, en application de leur droit interne, ces obligations restant toutefois du domaine de la responsabilité des Institutions financières déclarantes.
Each Member State may allow Reporting Financial Institutions to use service providers to fulfil the reporting and due diligence obligations imposed on such Reporting Financial Institutions, as contemplated in domestic law, but these obligations shall remain the responsibility of the Reporting Financial Institutions.

L'expression “Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC)” désigne les procédures de diligence raisonnable à l'égard de ses clients que 1'Institution financière déclarante est tenue d'observer en vertu des dispositions de lutte contre le blanchiment ou de règles analogues auxquelles cette Institution financière déclarante est soumise.
The term “AML/KYC Procedures” means the customer due diligence procedures of a Reporting Financial Institution pursuant to the anti-money laundering or similar requirements to which such Reporting Financial Institution is subject.

Diligence financière et technique requise
Financial and technical due diligence

La déclaration non financière devrait également inclure des informations sur les procédures de diligence raisonnée mises en œuvre par l'entreprise, ainsi que, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, en ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement et de sous-traitance, afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les incidences négatives existantes et potentielles.
The non-financial statement should also include information on the due diligence processes implemented by the undertaking, also regarding, where relevant and proportionate, its supply and subcontracting chains, in order to identify, prevent and mitigate existing and potential adverse impacts.

La directive 2005/60[23] de l’UE prévoit des mesures préventives, notamment via des obligations de diligence raisonnable imposées aux institutions financières pour détecter les transactions financières suspectes.
EU Directive 2005/60[23] provides for preventive measures, notably through due diligence obligations for financial institutions to detect suspicious financial transactions.

4. Sur la base des propositions présentées conformément au paragraphe 3 du présent article, la BEI procède à l’évaluation de la viabilité financière et technique (diligence financière et technique requise) du projet en application de l’article 7.
4. On the basis of the proposals submitted pursuant to paragraph 3 of this Article, the EIB shall perform an assessment of the financial and technical viability (financial and technical due diligence) of the project in accordance with Article 7.