Traduction de «diligence est aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]
as pure as Caesar's wife

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette diligence doit aussi être requise quand les biens culturels peuvent sembler issus de fouilles illégales ou non autorisées.
This obligation shall also apply if the cultural objects appear to be the products of illegal or unauthorised archaeological excavations.

(9) Dans le contexte du présent règlement, et conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement est un mécanisme constant, proactif et réactif par lequel les opérateurs contrôlent et gèrent leurs achats et leurs ventes, en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement, de façon à garantir que ceux-ci sont réalisés dans le respect des droits de l'homme et qu'ils ne contribuent pas aux conflits ni aux effets néfastes de ceux-ci, aussi bien directement dans le secteur minier qu'indirectement dans les communautés plus étendues.
(9) In the context of this Regulation, and in accordance with the OECD Due Diligence Guidance, supply chain due diligence is an on-going, proactive and reactive process through which business operators monitor and administer their purchases and sales upstream and downstream of the supply chain with a view to ensuring that they respect human rights and do not contribute to conflict and adverse impacts thereof, both directly in the mining sector and indirectly in the wider communities.

Aussi les informations obtenues auprès des fonderies et des affineries sur leurs fournisseurs sont-elles importantes dans le cadre du devoir de diligence.
Any information that can be obtained from smelters and refiners about their suppliers is important for due diligence.

Les procédures d’asile doivent faire l’objet d’un traitement diligent et aussi approprié que possible.
Asylum procedures must be dealt with immediately and in the best possible way.

Cette initiative complète aussi le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) et les dispositions du règlement (UE) No 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché , qui imposent aux commerçants de produits dérivés du bois une diligence raisonnée, de manière à prévenir la mise sur le marché de l’Union de bois issu d’une récolte illégale.
The initiative is also complementary to the Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan of the European Union (EU FLEGT) and the provisions of Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market , which require traders of timber products to exercise due diligence in order to prevent illegal wood from entering into the Union market.

Les établissements de crédit qui investissent dans des retitrisations sont tenus, en vertu de la directive 2006/48/CE, de faire preuve aussi de toute la diligence requise à l’égard des titrisations sous-jacentes et des expositions autres que des titrisations sur lesquelles ces retitrisations reposent en dernière analyse.
Credit institutions investing in re-securitisations are required under Directive 2006/48/EC to exercise due diligence also with regard to the underlying securitisations and the non-securitisation exposures ultimately underlying the former.

Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise.
Any detention shall be for as short a period as possible and only maintained as long as removal arrangements are in progress and executed with due diligence.

Pour relever ces défis majeurs et difficiles, un abondant appareil législatif a été élaboré, qui n'est pas toujours aussi clair ni aussi cohérent qu'il le faudrait et, surtout, qui n'est pas toujours transposé avec la diligence requise en droit national, ni appliqué aux activités de transport de tous les États membres.
In order to meet these important and difficult challenges, a substantial body of law has been established, although it is not always as clear and consistent as it should be and above all has not always been diligently transposed into national law and implemented in the transport sector by all Member States.

3. Lorsque, malgré sa diligence, l’institution ou organe communautaire n’est pas en mesure d’agir conformément au paragraphe 2, elle/il informe aussi rapidement que possible, et dans tous les cas avant l’expiration du délai indiqué dans ledit paragraphe, l’organisation non gouvernementale qui a introduit la demande des raisons qui l’empêchent d’agir et du moment où elle/il compte le faire.
3. Where the Community institution or body is unable, despite exercising due diligence, to act in accordance with paragraph 2, it shall inform the non-governmental organisation which made the request as soon as possible and at the latest within the period mentioned in that paragraph, of the reasons for its failure to act and when it intends to do so.

(17) Afin que les financements au titre du présent règlement puissent être gérés avec toute la diligence requise, celui-ci devrait entrer en vigueur aussi rapidement que possible après son adoption,
(17) In order to administer funding under this Regulation in the most expedient and speedy way, this Regulation should enter into force as soon as possible after its adoption,