Traduction de «diligence déployée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

longueur développée | longueur déployée | hauteur développée | hauteur déployée
extended length

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

Ensemble, nous avons été suffisamment perspicaces pour suivre cette voie assez tôt, de sorte que nous étions prêts à répondre aux besoins de l'Afghanistan. Compte tenu de l'universalité des services et de ce que nous demandons aux membres des Forces canadiennes dans le cadre de missions comme celle de l'Afghanistan, il existe naturellement des tensions entre la responsabilité d'un professionnel de la santé de protéger un diagnostic, de protéger les renseignements concernant l'état de santé d'un patient, et le devoir de diligence d'un commandant à l'égard de l'unité et de la personne pour qu'elle ne soit pas déployée si elle a une blessure de stress opérationnel ou s'il y a une autre raison qu'on ne peut percevoir et qui l'empêche d'être déployée.
Given universality of service and what we ask of members of the Canadian Forces in missions like Afghanistan, there is a natural tension between a health care practitioner's duty to protect a diagnosis, to protect the information about a patient's condition, and the commanding officer's duty of care to the unit and to the person to not deploy the person if they have an operational stress injury or another invisible impediment to being deployed.

Si une région du monde nous dit qu'il lui faut un certain montant en financement en raison d'un besoin dans un pays donné, nous sillonnerons le Canada pour recueillir les fonds nécessaires, mais, pour ce qui est de la diligence raisonnable déployée, il appartient en fait au partenaire local et au responsable des prêts d'approuver les clients potentiels.
If a region in the world comes to us to say that they need x number of dollars to finance, because there is a requirement in a particular country, we'll go across Canada and raise that money, but in terms of the due diligence that's done, it's up to the local partner and the loan officer to, in fact, vet the potential clients.

2. Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties n’en décident autrement de manière explicite ou que les changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté du professionnel, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
2. The information referred to in Article 4(1) shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the parties expressly agree otherwise or the changes result from unusual and unforeseeable circumstances beyond the trader’s control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.

Dans plusieurs États membres, la définition du cas de "force majeure" qui a été retenue s'écarte nettement du texte de la directive, laquelle parle de "circonstances étrangères à celui qui l'invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées".
A number of Member States have implemented the definition of "force majeure" in a manner that clearly diverges from the text of the Directive , namely "abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the person pledging force majeure, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary".

Sans préjudice des dispositions de la directive 91/308/CEE, les établissements participant à l'exécution d'un ordre de virement transfrontalier sont libérés des obligations prévues par les dispositions de la présente directive, dans la mesure où ils peuvent invoquer des raisons de force majeure, à savoir des circonstances étrangères à celui qui l'invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées, pertinentes au regard de ces dispositions.
Without prejudice to the provisions of Directive 91/308/EEC, institutions participating in the execution of a cross-border credit transfer order shall be released from the obligations laid down in this Directive where they can adduce reasons of force majeure, namely abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the person pleading force majeure, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, which are relevant to its provisions.

ii) l'annulation, à l'exclusion d'une surréservation, est imputable à un cas de force majeure, à savoir à des circonstances étrangères à celui qui l'invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.
(ii) cancellation, excluding overbooking, is for reasons of force majeure, i.e. unusual and unforeseeable circumstances beyond the control of the party by whom it is pleaded, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.