Traduction de «diligence devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; estime que ce guide sur le devoir de diligence devrait compléter et renforcer les efforts nationaux et internationaux et pourrait servir de base à une future législation concernant les chaînes d'approvisionnement responsables pour les produits textiles et les vêtements ainsi qu'à des initiatives en matière d’étiquetage;
12. Calls on the OECD to establish a multi-stakeholder process on responsible supply chains of textiles and garments with a view to developing practical due diligence guidance, consistently with the OECD MNE Guidelines and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, for companies to ensure that their goods are produced exclusively in factories fully respecting safety standards and labour rights; considers that such due diligence guidance should complement and strengthen existing international and national efforts and could constitute the basis for future legislation and labelling initiatives on responsible supply chains in textiles and garments;

Premièrement, le traitement des causes avec diligence devrait être clairement érigé en principe dans la loi et présider à son application ainsi qu'au fonctionnement du système de justice pénale pour adolescents.
First of all, the timely resolution matter should be a clearly articulated principle guiding the act and the youth criminal justice system.

Conformément à la nature du devoir de diligence, chaque obligation de diligence contenue dans le présent règlement devrait refléter la progressivité et la flexibilité des procédures imposées par le devoir de diligence, ainsi que la nécessité d'établir des obligations qui soient adaptées aux circonstances particulières des entreprises.
In line with the nature of due diligence, the individual due diligence obligations contained in this Regulation should reflect the progressive and flexible nature of due diligence processes, and the need for obligations that are appropriately tailored to enterprises' individual circumstances.

La phrase qui se lit comme suit : « Voilà ce qui explique la disposition que vous trouverez à l'article 59 au sujet de la défense de diligence raisonnable » devrait plutôt se lire comme suit : « .à l'article 59 au sujet de l'absence de la défense de diligence raisonnable ».
The sentence that reads, " That is the reason for the provision at clause 59, regarding the defence of due diligence'' should state " clause 59, regarding the lack of a defence of due diligence'. '

Dans le cas tout particulièrement de l'exercice de toute la diligence voulue, l'on craint que cela n'amène les tribunaux à penser qu'il devrait y avoir une nouvelle et différente défense en matière de diligence ou bien qu'il importe de changer certains des principes du droit commun.
There is a concern, particularly in the case of due diligence, that it may direct the courts to think there should be a new, different defence of due diligence, or that there is a need to change some of the common law principles.

En outre, le ministre actuel ne sera pas le seul à exercer ce pouvoir arbitraire, s'il l'exerce et le fait avec discernement. Un autre ministre, une fois cette mesure législative adoptée, pourrait ne pas l'exercer avec toute la diligence nécessaire, diligence qui devrait être prescrite par les critères.
As well, it is not only this minister who will be exercising it, if he would so exercise it and would do so in a proper manner, but it is any other minister, once this legislation is passed, who may not, at the time, exercise it with the due diligence that should normally be warranted and which due diligence should better be prescribed with the criteria.

Comme je l'ai dit, nous sommes surpris et déçus par le fait que ce qui devrait être un aspect habituel de la diligence raisonnable dont nous devons faire preuve et que nous avons proposé par souci de transparence et par volonté d'exercer toute la diligence voulue sur ces sortes de nominations, ait été rejeté par nos collègues conservateurs.
As I say, we're surprised and disappointed that what should be a routine part of our due diligence, that we brought forward in the spirit of transparency and doing the full due diligence on these kinds of appointments, has been rejected by our Conservative colleagues.

Il convient que les initiateurs devraient détenir un certain pourcentage du risque découlant des expositions qu'ils titrisent et qu'un degré plus poussé de diligence devrait être exigé de l'investisseur.
He agrees that originators should hold a certain percentage of the risk arising from the exposures that they securitise and that further due diligence should be required from the investor.

Les initiateurs devraient détenir un certain pourcentage du risque découlant des expositions qu’ils titrisent et un degré plus poussé de diligence devrait être exigé de l’investisseur.
Originators should hold a certain percentage of the risk arising from the exposures that they securitise and further due diligence should be required from the investor.

(e) les déclarations faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents, ou leurs conseillers concernant leur diligence voulue afin d'assurer la qualité des expositions titrisées et, le cas échéant, concernant la qualité de la sûreté dont sont assorties les expositions titrisées; la diligence voulue par ou pour le compte des initiateurs ou des sponsors devrait être disponible en vertu du principe de diligence requise ouverte;
(e) the statements made by the originators or sponsors, or their agents or advisors, about their due diligence on the securitised exposures and, where applicable, on the quality of the collateral supporting the securitised exposures, due diligence by or on behalf of the originators or sponsors should be available under the principle of open due diligence;