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Vertaling van "différé jusqu’au lundi " (Frans → Engels) :

Que la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, et que tous les votes par appel nominal différés jusqu'au lundi 2 octobre 2000 soient de nouveau différés jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

That the House do now adjourn and stand adjourned until Wednesday, October 4, 2000, and that any divisions standing deferred to October 2, 2000 shall be deferred to the time of conclusion of Government Orders on October 4, 2000.


Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, différé jusqu'au lundi 24 mars 2003, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts, deferred until Monday, March 24, 2003, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, March 25, 2003, at the expiry of the time provided for Government Orders.


MOTIONS Conformément à l'article 45 du Règlement, il est ordonné, Que les votes par appel nominal sur les projets de loi C-9 et C-3, différés jusqu'au lundi 30 avril 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, soient de nouveaux différés jusqu'au mardi 1 mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS Pursuant to Standing Order 45, it was ordered, That the recorded divisions on Bills C-9 and C-3, deferred until Monday, April 30, 2001, at the ordinary hour of daily adjournment, be further deferred until Tuesday, May 1, 2001, at the expiry of the time provided for Government orders.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, et que tous les votes par appel nominal différés jusqu'au lundi 2 octobre 2000 soient de nouveau différés jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the House adjourn until Wednesday, October 4, 2000, and that any recorded divisions deferred until Monday, October 2, 2000, be further deferred until Wednesday, October 4, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.


MOTIONS Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur la motion M-237 inscrite aux Affaires émanant des députés et le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités, différés jusqu'au lundi 12 juin 2000, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, sont de nouveau différés jusqu'au mardi 13 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS Pursuant to Standing Order 45, the recorded divisions on Private Member's Motion M-237 and Bill C-214, An Act to provide for the participation of the House of Commons when treaties are concluded, deferred until Monday, June 12, 2000, at the ordinary hour of daily adjournment, were further deferred until Tuesday, June 13, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.




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différé jusqu’au lundi ->

Date index: 2023-12-04
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