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Acceptation des différences
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Composante de différence de couleur
Différence de genre
Différence de la décision A
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Différé
Durée du différé
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Période du différé
Respect des différences
S'adapter aux différences
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
à la différence de la décision A
à la divergence par rapport à la décision A
à tirant d'eau égal

Vertaling van "différer la publication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


Répertoire sur les publications et la documentation touchant différents aspects des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications

United Nations Directory on Publications and Literature on Different Aspects of Space Science and Technology and its Application


période du différé | durée du différé | différé

deferral period | differed period | deferment period


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences


à la différence de la décision A | à la divergence par rapport à la décision A | différence de la décision A

departing from decision A


différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’abs ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la directive ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/344 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodologies for valuation of difference in treatment in resolution (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/344 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)


note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de mano ...[+++]

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features ...[+++]


Les professionnels restent libres de fixer des prix différents sur des sites web ciblant des publics nationaux différents.

Traders remain free to set different prices on websites targeting different national audiences.


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Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, fait remise à chaque contribuable, autre qu’un promoteur, qui a délivré ou qui délivre à la Ministre une lettre d’entente rédigée en temps utile et en bonne et due forme (mentionnée dans les détails du projet de règlement, rendus publics par la Ministre le 30 juin 1995, concernant les sociétés en nom collectif utilisées comme abris fiscaux dans la RS&DE) et acceptée par la Ministre, des montants p ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, hereby remits to each taxpayer, other than a promoter, who has delivered or delivers to the Minister a timely and duly executed agreement letter (referred to in the details of the settlement project regarding general partnerships used as SR & ED tax shelters issued by the Minister on June 30, 1995) accepted by the Minister, amounts payable under the Income Tax Act by the taxpayer equal t ...[+++]


C.01.011 (1) Une drogue à laquelle s’applique le paragraphe 10(2) de la Loi doit être exemptée de la norme de toute drogue mentionnée dans toute publication de l’annexe B de la Loi, dans la mesure où cette drogue diffère de la norme quant à la couleur, à la saveur, à la forme et à la dimension, si ces différences ne perturbent pas toute méthode de dosage indiquée par l’une desdites publications.

C.01.011 (1) A drug referred to in subsection 10(2) of the Act shall be exempt from the standard for any drug contained in any publication mentioned in Schedule B to the Act to the extent that such drug differs from that standard with respect to colour, flavour, shape and size, if such difference does not interfere with any method of assay prescribed in any such publication.


En deuxième lieu et cela me semble utile du point de vue philosophique , si vous regardez les autres services publics dans une perspective historique et j'estime que les transports sont un service public clé , vous constaterez qu'à différents moments de l'histoire, on a assisté dans différents pays à un resserrement ou à un relâchement de la réglementation gouvernementale des prix et des services offerts, selon que le marché était concurrentiel ou non.

Second and I think philosophically this is useful if you look back over history in terms of other utilities and I count transportation as a key utility at different points in time there has been more or less government regulation of pricing and service in different countries depending on how competitive the marketplace may be.


4. La politique de diffusion détermine les différents groupes cibles et l’ERIC EATRIS utilise différents canaux, tels que des portails internet, des bulletins d’information, des ateliers, la participation à des conférences, des articles publiés dans des magazines et dans des quotidiens, pour atteindre ces publics cibles.

4. The dissemination policy shall identify the various target groups, and EATRIS ERIC shall use several channels to reach the target audiences, such as web portals, newsletters, workshops, presence at conferences, articles in journals and daily newspapers.


Autrement, une personne qui n'est pas un agent de la paix ni un fonctionnaire public commet l'infraction si elle « emploie un insigne ou article d'uniforme ou équipement de façon à faire croire vraisemblablement qu'il est un agent de la paix ou un fonctionnaire public ». Bien que les libellés soient différents, les deux dispositions sont semblables puisqu'elles décrivent toutes deux une personne qui prétend faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public.

The second way that this offence can be made is when a person who is not a peace officer or a public officer “uses a badge or article of uniform or equipment in a manner that is likely to cause persons to believe that he is a peace officer or a public officer” Although worded differently, this second form of the offence is similar to the first form of the offence because both are based on a person falsely representing themselves as a peace officer or a public officer.


En tant que dirigeants de notre pays, nous devrions modifier notre régime pour faire en sorte qu'il devienne un régime à cotisations déterminées, pour donner l'exemple et, de là, aller dans les différents ministères fédéraux et essayer de négocier cela avec les différents syndicats pour que le secteur public fasse ce que fait le secteur public de la Saskatchewan (1235) Je tiens à préciser au leader parlementaire que le secteur public de la Saskatchewan a un régime de retraite à cotisations déterminées non pas depuis 1979, mais depuis ...[+++]

As leaders of the country we should undertake to change our plan, make it a money purchase plan. From there we should go to the various departments and try to negotiate that with the various unions to ensure that the public sector is doing what the Saskatchewan public sector is doing (1235 ) I might add to the House leader that the Saskatchewan public sector has had a money purchase plan not since 1979 but since 1977.


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