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Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
CLCC
Capital différé
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Composante de différence de couleur
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Libération constante
Libération contrôlée de poste en faux appel
Libération d'ordre zéro
Libération de poste contrôlée
Libération de poste par le PO après temporisation
Libération du médicament d'ordre zéro
Libération soutenue
Médicament retard
Médicament à libération contrôlée
Médicament à libération programmée
Médicament à libération progressive
Médicament à libération prolongée
Médicament à libération retardée
Médicament à libération répétée
Médicament à libération soutenue
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
à libération contrôlée
à libération programmée
à libération progressive
à libération prolongée
à libération retardée
à libération répétée
à libération soutenue
à tirant d'eau égal

Traduction de «différents — libéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée

controlled-release


médicament à libération contrôlée | médicament à libération progressive | médicament à libération répétée | médicament à libération prolongée | médicament à libération soutenue | médicament à libération retardée | médicament retard | médicament à libération programmée

controlled-release drug


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation

supervised station release


libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]

zero order release [ zero-order drug delivery ]


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]


différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les différents gouvernements, libéral et conservateur, n'avaient pas pigé il y a quelques années dans cette caisse payée à même la poche des travailleurs canadiens, le fonds serait de plus de 50 milliards de dollars et non pas un fond sous-financé de moins de 2 milliards de dollars.

If, a few years ago, the Liberal and Conservative governments had not dipped into this fund, which Canadian workers paid into out of their own pockets, it would now stand at more than $50 billion and not be an underfinanced fund of less than $2 billion.


Les autres pays dont nous avons entendu parler qui ont un système fondé sur un jour par jour passé sous garde ont aussi un système différent de libération conditionnelle.

Other countries that we have heard of that have one-for-one systems have different parole systems


1. Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 7 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 28 décembre 2010 en vertu de la décision BCE/2008/28, chacune d’elles libère le montant supplémentaire précisé dans le tableau ci-dessous, qui représente la différence entre le capital libéré précisé à l’article 1er et le montant libéré par le passé:

1. Given that each non-euro area NCB has already paid up 7 % of its share in the ECB’s subscribed capital as applicable on 28 December 2010 under Decision ECB/2008/28, each of them shall pay up the additional amount specified in the below table, which is the difference between the paid-up capital specified in Article 1 and the amount paid up in the past:


Des différences importantes existent entre les législations des États membres en ce qui concerne les aspects suivants : les compétences des acteurs impliqués (les tribunaux, le ministère de la Justice ou l'administration pénitentiaire régionale ou locale), la marge d'appréciation des autorités compétentes (en particulier la question de savoir si la libération est facultative ou obligatoire), la procédure de la libération anticipée, les possibilités de recours contre la décision de refus d'une libération anticipée, le régime de contrôle, etc.

There are major differences between the Member States' legislation on the powers of those concerned (courts, Justice Ministry, regional or local prisons administration), the extent of the authorities' discretion (in particular the question whether release is mandatory or optional), the early release procedure, the possibilities for challenging a decision refusing to allow early release, supervisory arrangements etc.


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En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération a ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


Dans la pratique de l'application de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 [122], les différences dans les législations des États membres en ce qui concerne le délai minimum d'incarcération (pour rappel, la Belgique, par exemple, permet une libération anticipée après la purge d'un tiers de la peine tandis qu'en Espagne, ce délai est de trois quarts [123]) ont créé des difficultés d'application et mêmes des refus de transfert parce qu'elles peuvent entraîner une peine moins s ...[+++]

In the practical application of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons, [122] the differences in the Member States' legislation regarding the minimum term of imprisonment to be served (Belgium, for instance, allows early release after a third of the sentence has been served whereas in Spain the corresponding period is three quarters [123]) have created difficulties of application and in some cases even refusals to transfer as they can entail lighter penalties and even immediate release.


Finalement, dans la pratique, une peine moins sévère et même une libération immédiate pourrait résulter des différences considérables qui existent dans les législations des États membres en ce qui concerne l'exécution de la peine [94], en particulier quant à la libération anticipée (voir plus haut).

Lastly, in practice, a lighter sentence and even immediate release can flow from the considerable differences between the Member States' legislation as regards enforcement, [94] in particular as regards early release (see above).


Cinq ministres de l'Immigration, des gens à qui deux gouvernements différents — un libéral et un conservateur — ont demandé de s'occuper du dossier, ont dit que nous disposions déjà d'un bon système nous permettant de régler ces questions.

Five immigration ministers — people who were given the responsibility for this file by two different governments, one Liberal and the other Conservative — have said that we have a good enough system to be able to deal with these things here.


GRECE Le Traite d'adhesion (article 56) avait autorise la Grece a differer jusqu'au 31 decembre 1985 la liberation de certains mouvements de capitaux liberes au niveau communautaire.

GREECE The Accession Treaty (Article 56) authorized Greece to defer until 31 December 1985 the liberalization of certain capital movements that had already been liberalized at Community level.


Ce sont les differents elements qui doivent completer ce mouvement de liberation des capitaux.

These are the various elements which must supplement the process of liberalizing capital movements.




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différents — libéral ->

Date index: 2024-12-11
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