Traduction de «différents éléments tarifaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différents éléments du régime des prix et des interventions
the various elements of the price and intervention system

Symboles des fonctions des différents éléments de commande dans les véhicules militaires
Symbols designating functions of controls in military vehicles

modélisation atmosphérique des différences finies/éléments finis
finite difference modelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de préciser que les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits faisant l'objet de contingents tarifaires autonomes ne sont pas couverts par l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013.
It should be clarified that any mixtures, preparations or products made up of different components containing products subject to autonomous tariff quotas are not covered by the Annex to Regulation (EU) No 1388/2013.

Il y a lieu de préciser que les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits faisant l'objet de suspensions tarifaires autonomes ne sont pas couverts par l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013.
It should be clarified that any mixtures, preparations or products made up of different components containing products subject to autonomous tariff suspensions are not covered by Annex I to Regulation (EU) No 1387/2013.

À l'époque, un décret établissait deux codes tarifaires distincts, le code 6227 et le code 6228, qui regroupaient un certain nombre d'éléments différents.
At that time, an Order in Council was put in place setting up two separate tariff codes, 6227 and 6228, which embodied a number of different parts.

(18) Les plafonds tarifaires doivent tenir compte des divers éléments qu'implique la réalisation d'un appel en itinérance internationale (frais généraux, signalisation, départ, acheminement et terminaison d'appel, etc.) et des différences de coûts sous-jacents selon que les services d'itinérance internationale sont fournis pour des appels passés vers une destination à l'intérieur du pays visité, d'une part, ou pour des appels passés vers le pays d'origine ou un autre pays de la Communauté, d'autre part.
(18) The maximum price limits should take account of the different elements involved in the making of an international roaming call (including overheads, signalling, call origination, transit and termination) and the differences in the underlying costs of providing international roaming services in respect of calls made to a destination within a visited country, on the one hand, and calls made back to the roaming customer’s home country or a third country within the Community, on the other.

Comme je l'ai déjà dit, nous ne l'avons pas traité comme un supplément proprement dit, dans le sens où ce n'est pas un élément différent ou indépendant et il est inclus dans la base tarifaire.
As I said before, we don't treat it as a surcharge per se, in that you don't see it as a different or independent element, and it's included in the fare base.

(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;
(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.