Traduction de «différents éléments pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différents éléments du régime des prix et des interventions
the various elements of the price and intervention system

Symboles des fonctions des différents éléments de commande dans les véhicules militaires
Symbols designating functions of controls in military vehicles

modélisation atmosphérique des différences finies/éléments finis
finite difference modelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une entité adjudicatrice qui est un pouvoir public national, régional ou local, ou un organisme de droit public, ou encore une association donnée de ces différents éléments pourrait être la seule source d’un service donné, pour la fourniture duquel il jouit d’un droit exclusif en vertu de dispositions nationales législatives, réglementaires ou administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In certain cases, a given contracting authority or contracting entity which is a State, regional or local authority or body governed by public law or a given association thereof might be the sole source for a given service, for the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to national laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.

(32) Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une entité adjudicatrice qui est un pouvoir public national, régional ou local, ou un organisme de droit public, ou encore une association donnée de ces différents éléments pourrait être la seule source d'un service donné, pour la fourniture duquel il jouit d'un droit exclusif en vertu de dispositions nationales législatives, réglementaires ou administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(32) In certain cases, a given contracting authority or contracting entity which is a State, regional or local authority or body governed by public law or a given association thereof might be the sole source for a given service, for the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to national laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.

Au vu de ces différents éléments, une action de l’Union se justifie, car les États membres ne peuvent manifestement pas parvenir seuls à ce résultat de façon satisfaisante, tandis que l’Union pourrait mettre en place une démarche cohérente de façon plus efficace et plus rationnelle.
In light of these different elements, EU action is justified, as it is clear that MS cannot achieve this satisfactorily acting alone and that the EU would achieve a consistent approach more effectively and efficiently.

Par conséquent, bien qu'un dumping négatif résulte des chiffres disponibles, une telle conclusion pourrait être d'une pertinence limitée au vu des faibles volumes importés et de l'absence d'information en ce qui concerne l'assortiment des produits importés, qui est un élément important en raison de la grande différence de prix entre les qualités purifiée et technique.
Therefore, although negative dumping follows from the available figures, such conclusion may be of limited relevance due to the low imported quantities and the absence of information regarding the imported product mix, which is important due to the significant price difference between the purified and the technical grades.

Ainsi, selon ces contributions, un instrument optionnel pourrait se composer de différents éléments relevant, les uns, du droit général des contrats, les autres, de contrats spécifiques.
Thus, according to these contributions, an optional instrument could have different components, i.e. parts relating to general contract law and/or certain specific contracts.

39. La consolidation de l'acquis communautaire pourrait être fondée sur les éléments communs de la réglementation sectorielle en vigueur et contribuerait à garantir la cohérence globale des approches adoptées à l'égard des différents services d'intérêt général.
39. Consolidation of the Community "acquis" could be based on common elements of existing sector-specific legislation and would help to ensure overall consistency of approach across different services of general interest sectors.

Compte tenu des évolutions rapides observées dans le domaine de la biotechnologie, l'étendue de la protection de brevet portant sur des gènes ou des séquences de gènes pourrait faire l'objet de réflexions dans le cadre des rapports prévus à l'article 16, point c) de la directive afin d'apprécier dans quelle mesure différents champs de protection concernant les brevets portant sur des éléments isolés ou autrement produits du corps humain pourraient être acceptés.
In view of the rapid advances in the field of biotechnology, the extent of patent protection for genes or gene sequences could be a matter for review in the context of the reports provided for in Article 16(c) of the Directive, with a view to assessing whether various fields of patent protection involving elements isolated or otherwise produced from the human body could be accepted.

Cependant, il pourrait être jugé plus approprié pour des raisons de transparence d'introduire un nouveau protocole aux traités sur la procédure électorale, qui remplacerait la législation d'origine et inclurait tous les différents éléments de droit primaire évoqués ici.
Alternatively, it may, however, be thought more suitable for reasons of transparency to introduce a new protocol to the Treaties on the electoral procedure which would replace the original legislation and incorporate all the different elements of primary law discussed here.