Vertaling van "différents traités internationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités internationaux
international treaties

Section des Traités internationaux
Treaties Section

Division des Traités internationaux,du Droit de voisinage et des communications
Division for Treaties,Transfrontier Relations and Communications

Directives pour le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes dans le contexte des traités internationaux
Guidelines for the Control of Narcotics and Psychotropic Substances in the Context of the International Treaties

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

Section traités internationaux
International Treaties Section

Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement
Register of International Conventions and Protocols in the Field of the Environment

Division des traités internationaux et du droit de voisinage
Treaties and Transfrontier Relations Division

Section des traités internationaux
International Treaties Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Fraser : Selon vous, en quoi le projet de loi C-19 cadrera t-il avec les différents traités internationaux, protocoles et autres instruments du même type pour lequel le Canada est partie ou qu'il a signé, voire ratifié?
Senator Fraser: How does Bill C-19, in your view, square with the various international treaties and protocols and other such instruments that Canada is a party to, or has signed if not ratified?

Je suis convaincu que les députés savent que la détention arbitraire constitue aussi une violation de différents traités internationaux signés par le Canada.
As I am sure members are aware, arbitrary detention is also a violation of a number of international treaties to which we are signatories.

Par là, ils s'engagent, en tant que membres d'organisations régionales de gestion des pêches et parties à différents traités internationaux, à poursuivre les efforts visant à renforcer la surveillance et à faire respecter les mesures de gestion, mais aussi à utiliser des instruments grâce auxquels les activités illégales menées par les opérateurs de la filière INN cesseront d'être rentables pour ces derniers.
It commits them to continue to strengthen monitoring and enforcement of management measures in their role as parties to regional fishery management organizations and to various international treaties, and commits them to using tools that prevent IUU operators from benefiting economically from their illegal activities.

2. accueille chaleureusement le fait que 156 pays, dont 25 États membres de l’Union européenne, ont désormais signé et ratifié le traité sur l’interdiction des mines antipersonnel, mais regrette que quelque 37 pays ne l’aient toujours pas signé; invite instamment tous les États qui ne sont pas partie au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel ni à la convention sur les armes à sous-munitions à y adhérer; engage en particulier les États membres de l'Union européenne qui doivent encore adhérer au traité à le faire et encourage une meilleure synergie entre les différents instruments internationaux;
2. Strongly welcomes the fact that 156 countries have now signed and ratified the Mine Ban Treaty, including 25 EU Member States, but regrets that some 37 countries have still not signed; urges all non-party states to accede to the Mine Ban Treaty and the Convention on Cluster Munitions; urges, in particular, those EU Member States that have yet to accede to the Treaty to do so and encourages greater synergy between the various international instruments;

2. accueille chaleureusement le fait que 156 pays, dont 25 États membres de l'Union européenne, ont désormais signé et ratifié le traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, mais regrette que quelque 37 pays ne l'aient toujours pas signé; invite instamment tous les États qui ne sont pas partie au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel ni à la convention sur les armes à sous-munitions à y adhérer; engage en particulier les États membres de l'Union européenne qui doivent encore adhérer au traité à le faire et encourage une meilleure synergie entre les différents instruments internationaux;
2. Strongly welcomes the fact that 156 countries have now signed and ratified the Mine Ban Treaty, including 25 EU Member States, but regrets that some 37 countries have still not signed; urges all non-party states to accede to the Mine Ban Treaty and the Convention on Cluster Munitions; urges, in particular, those EU Member States that have yet to accede to the Treaty to do so and encourages greater synergy between the various international instruments;

L’Union européenne devrait exiger que les États-Unis ratifient les différents traités internationaux, comme le traité sur l’interdiction des essais nucléaires, la convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et le protocole de Kyoto.
The EU should demand that the US ratify the different international treaties, such as the Nuclear Test Ban Treaty, the Ottawa Convention on anti-personnel mines and the Kyoto Protocol.

Les États membres de l’Union européenne sont liés par différents traités internationaux, en particulier - comme le dit clairement l’article 6 - par la Convention européenne des droits de l’homme.
The Member States of the European Union are bound by various international treaties, in particular – as made quite plain in Article 6 – by the European Convention on Human Rights.

La Troïka de l’Union Européenne a ensuite, d’une part, réaffirmé son attachement au respect sans concession des principes de l’Etat de droit et des Droits de l’homme, auxquels le Sénégal a également montré l’importance qu’il leur accordait en ratifiant différents traités internationaux, d’autre part réitéré la position de l’Union Européenne selon laquelle aucun acte criminel ne devrait bénéficier de l’impunité, quelle qu’en soit la motivation.
The European Union troika then reaffirmed its commitment to the unconditional respect to the principles of the rule of law and human rights, to which Senegal had also shown that it attached importance by ratifying various international treaties, and reiterated the European Union's position that no impunity should be permitted in respect of any criminal act, whatever its motivation.

15. constate avec inquiétude que depuis plusieurs années, dans les États membres de l'UE, des rapports relatifs aux droits de l'homme font état de façon récurrente de délits commis par la police et les autres services de maintien de l'ordre ainsi que de situations intolérables dans les bureaux de police et les prisons; invite les États membres à mieux respecter les garanties offertes aux détenus, telles qu'elles sont établies dans différents traités internationaux et européens et, dans la mesure où cela n'existe pas encore, à créer un organe indépendant chargé de surveiller les activités de la police et la situation dans les prisons; engage les États membres à participer au programme "police et droits de l'homme" du Conseil de l'Europe;
15. Notes with concern that misconduct by the police and other law enforcement officials and abuses at police stations and prisons have been occurring for years in EU Member States, calls on the EU Member States to enforce more effectively the safeguards for prisoners laid down in various international and European conventions and, where no independent body yet exists to monitor the activities of the police and the running of prisons, to set one up, and urges the Member States to participate in the Council of Europe's 'police and human rights' programme;

Une récente analyse du Centre d'études stratégiques et internationales de Washington nous apprend qu'un Québec indépendant pourrait adhérer aux différents traités internationaux.
According to a recent analysis by the Centre for Strategic and International Studies in Washington, an independent Quebec could acceed to the various international treaties.