Traduction de «différents titulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire de droits différés
deferred beneficiary | deferred member | deferred pensioner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)les quotas alloués aux différents titulaires de compte en vertu des articles 43 et 44; ces informations sont mises à jour toutes les vingt-quatre heures.
(b)allowances allocated to individual account holders pursuant to Article 43 and Article 44. This information shall be updated every 24 hours.

les quotas alloués aux différents titulaires de compte en vertu des articles 43 et 44; ces informations sont mises à jour toutes les vingt-quatre heures.
allowances allocated to individual account holders pursuant to Article 43 and Article 44. This information shall be updated every 24 hours.

Tout utilisateur désireux de fournir un service en ligne offrant un vaste choix d’œuvres musicales aux consommateurs doit agréger les droits des différents titulaires et des différents organismes de gestion collective à l’égard des œuvres concernées.
Any user wishing to provide an online service offering a wide choice of musical works to consumers needs to aggregate rights in works from different rightholders and collective management organisations.

Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).
The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.

De toute évidence, les montants dépensés dépendent de la taille et de la couverture géographique de la plateforme, ce qui également vrai, mutatis mutandis, pour les différents titulaires des droits.
Obviously, the amounts spent are proportionate to the size and geographical coverage of the Platform. This applies mutatis mutandis to individual Rights Owners.

[44] On parle d’enchevêtrement de brevets lorsqu’un grand nombre de brevets concernant un produit précis sont détenus par différents titulaires de brevets.
[44] "Patent thickets" occur where a significant number of patents bear on a particular product and are held by different patent owners.

(51) Selon les autorités allemandes, le fait que les différents titulaires de parts d'IWS appartiennent tous à la même famille ne saurait constituer la preuve que Ralf Pollmeier contrôle IWS.
(51) The fact that the various shareholders of IWS all belong to the same family cannot, according to Germany, serve as proof that Ralf Pollmeier controls IWS.