Traduction de «différents régimes provinciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

Les nouveaux arrivants au Canada - Admissibilité à l'assurance-santé en vertu des régimes provinciaux et territoriaux
Newcomers to Canada - Eligibility for Health Insurance Coverage under Provincial/Territorial Plans

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]
Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, ils ont expliqué qu’il fallait élaborer un cadre pancanadien pour les indicateurs de santé afin d’évaluer la qualité et la performance des régimes de soins de santé, de comparer les différents régimes provinciaux et territoriaux et de présenter des rapports pancanadiens à partir de critères communs.
However, they explained that there was a need to develop a pan-Canadian health indicator framework to allow for common measurements of health care system quality and performance, inter-jurisdictional comparisons and pan-Canadian reporting.

La présidente: Les différences qui se sont manifesté entre les différents régimes provinciaux de transport par autobus au cours des dix dernières années nuisent-elles à l'industrie ou au public voyageur?
The Chairman: Are the differences between the provincial bus regimes, which have developed over the last decade, detrimental to the industry or to the travelling public?

Au Canada, il faudra apporter une attention toute particulière à cette question étant donné les écarts importants qui existent chez nous entre les différents régimes provinciaux d’assurance-médicament.
In Canada , particular attention will have to be paid to this question, given the significant variations that exist in publicly funded prescription drug insurance across the country.

La présidente: Monsieur Hicks, y a-t-il, dans les différents régimes provinciaux, des différences qui soient survenues depuis une dizaine d'années avec des conséquences nuisibles pour l'industrie ou les voyageurs?
The Chairman: Mr. Hicks, are the differences between the provincial bus regimes, which have developed over the last decade, detrimental to the industry or to the travelling public?

Des changements terminologiques tels que le remplacement du mot «dépôt» par les termes «au moyen d'un procès-verbal» harmonise la loi avec les différents régimes provinciaux.
Terminological changes such as replacement of the word " filing" by the term " by means of a ticket" harmonize the Act with the various provincial schemes.