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Cadre de partenariat pour les migrations
Conditions dans le pays
Liste de pays visés par contrôle
Liste des pays visés
Objectifs différenciés selon les pays
Pay visé à l'annexe B
Pays de l'annexe B
Pays mentionné à l'annexe B
Pays visé à l'annexe I
Pays visés par contrôle
Situation dans le pays en cause
Situation qui règne dans le pays visé

Vertaling van "différents pays visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pay visé à l'annexe B | pays de l'annexe B | pays mentionné à l'annexe B

Annex B country


Liste des pays visés [ Liste de pays visés par contrôle ]

Area Control List


situation dans le pays en cause [ situation qui règne dans le pays visé | conditions dans le pays ]

country conditions


cadre de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la migration | cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit | cadre de partenariat pour les migrations

Migration Partnership Framework | Partnership Framework of cooperation with individual countries of origin or transit | Partnership Framework with third countries






objectifs différenciés selon les pays

differentiated country targets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle vise à clarifier et à supprimer les différences existantes entre la protection juridique des programmes d’ordinateur dans différents pays de l’Union européenne (UE) afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.

It aims to clarify and remove differences between the legal protection of computer programs in different European Union (EU) countries in order to contribute to the proper functioning of the internal market.


Lorsque la durée requise de la période d’élevage visée au point a) n’est atteinte dans aucun des États membres ou pays tiers où l’animal a été élevé, la mention visée au point a) est remplacée par la mention «Pays d’élevage: différents États membres de l’Union européenne» ou, lorsque les viandes ou les animaux ont été importés dans l’Union, par la mention «Pays d’élevage: différents pays hors UE».

Where the rearing period referred to in point (a) is not attained in any of the Members States or third countries where the animal was reared, the indication referred to in point (a) shall be replaced by ‘Reared in: several Member States of the EU’ or, where the meat or the animals have been imported into the Union, by ‘Reared in: several non-EU countries’ or ‘Reared in: several EU and non-EU countries’.


2. Une entité établie dans un pays visé au paragraphe 1 peut participer à des parties du programme COSME lorsque ce pays y participe dans les conditions fixées dans les différents accords décrits au paragraphe 1.

2. An entity established in a country referred to in paragraph 1 may participate in parts of the COSME programme where that country participates under the conditions laid out in the respective agreements described in paragraph 1.


2. Une entité établie dans un pays visé au paragraphe 1 peut participer à des parties du programme COSME lorsque ce pays y participe dans les conditions fixées dans les différents accords décrits au paragraphe 1.

2. An entity established in a country referred to in paragraph 1 may participate in parts of the COSME programme where that country participates under the conditions laid out in the respective agreements described in paragraph 1.


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Il vise à mettre en place une procédure rapide, sécurisée et normalisée de transmission des actes judiciaires* et extrajudiciaires* en matière civile ou commerciale entre les parties situées dans différents pays de l’Union européenne (UE).

It aims to put in place a fast, secure and standardised transmission procedure for judicial* and extrajudicial documents* in civil or commercial matters between parties located in different European Union (EU) countries.


Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, la date visée au premier alinéa du présent paragraphe peut être prorogée pour les différents pays tiers dans l’attente de la décision visée au paragraphe 1 du présent article.

In accordance with the procedure referred to in Article 21(2), the date referred to in the first subparagraph of this paragraph may, for the various third countries, be deferred pending the decision referred to in paragraph 1 of this Article.


Dans le but d’associer activement les citoyens au processus d’intégration européenne, le présent programme vise à encourager la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays dans l’esprit de se rencontrer et d’agir ensemble dans un environnement européen qui respecte leur diversité.

With a view to actively involving the public in the process of European integration, this programme is intended to encourage cooperation between citizens and citizens' organisations in various countries. They can thus come together and take action in a European environment that respects their diversity.


1. La Commission procède à un contrôle annuel des volumes d'exportation des produits faisant l'objet de prix différenciés, énumérés à l'annexe I et exportés vers les pays visés à l'article 1er, en s'appuyant sur les informations qui lui sont communiquées par les fabricants et exportateurs de produits pharmaceutiques.

1. The Commission shall monitor on an annual basis the volumes of exports of tiered priced products listed in Annex I and exported to the countries defined in Article 1 on the basis of information provided to it by pharmaceutical manufacturers and exporters.


Ce forum, qui vise à renforcer les relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur à travers le dialogue et la coopération directe entre les entreprises des différents pays, et qui formule des recommandations à l'intention des gouvernements, a créé des groupes de travail qui étudient les différents aspects du commerce UE-Mercosur: l'accès aux marchés, les investissements, la privatisation et les services.

The MEBF, which is trying to establish closer economic and trade relations between the EU and MERCOSUR through dialogue and direct cooperation between the business communities and by submitting recommendations to government bodies, has set up working parties to address the main aspects of EU-MERCOSUR trade: access to markets, investment and privatisation, and services.


Elle vise à clarifier et à supprimer les différences existantes entre la protection juridique des programmes d’ordinateur dans différents pays de l’Union européenne (UE) afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.

It aims to clarify and remove differences between the legal protection of computer programs in different European Union (EU) countries in order to contribute to the proper functioning of the internal market.




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différents pays visés ->

Date index: 2024-07-06
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