Vertaling van "différents parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La coopération entre les différents parlements (au niveau de l’État, des entités et du district de Brčko) doit encore être améliorée.
Cooperation between the State-level, Entity-level and Brčko District parliaments has yet to be improved.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/344 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodologies for valuation of difference in treatment in resolution (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/344 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (20) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (21), lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (20) and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (21), are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

demande au Comité politique et de sécurité de mettre sur pied, conjointement avec le Parlement, un mécanisme afférent aux informations confidentielles sur les crises naissantes ou les événements touchant à la sécurité internationale, comparable aux mécanismes existant au sein de différents parlements nationaux des États membres, qui permettrait, en fonction du niveau de confidentialité, des réunions de commission à huis clos ou des réunions entre ledit comité et des membres des commissions et sous-commissions compétentes;
Invites the Political and Security Committee (PSC) to establish, together with Parliament, a mechanism in respect of confidential information on emerging crises or international security events comparable to existing mechanisms in several national parliaments of Member States which would — according to the degree of confidentiality — range from closed committee meetings to meetings between the PSC and appointed members of the relevant committees and subcommittees;

RAPPELANT que le contrôle exercé par les différents parlements nationaux sur leur propre gouvernement pour ce qui touche aux activités de l'Union relève de l'organisation et de la pratique constitutionnelles propres à chaque État membre,
RECALLING that scrutiny by individual national parliaments of their own government in relation to the activities of the Union is a matter for the particular constitutional organisation and practice of each Member State,

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel (7).
These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the ‘control-command and signalling’ TSI for conventional rail (7).

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel .
These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the ‘control-command and signalling’ TSI for conventional rail .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) // RÈGLEMENT (CE) N - 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d'entrée // Enregistrement des informations // Modèles de panneaux figurant aux différents couloirs des points de passage frontaliers // Modalités d'apposition du cachet // Modalités relatives aux différents types de frontières et aux moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures // Modalités propres à certaines catégories de personnes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) // REGULATION (EC) No 562/2006 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Supporting documents to verify the fulfilment of entry conditions // Registration of information // Model signs indicating lanes at border crossing points // Affixing stamps // Specific rules for the various types of border and the various means of transport used for crossing the Member States' external borders // Special rules for certain categories of persons