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Coordonner les activités du personnel hôtelier
Coordonner les activités entre les différents secteurs
Directive fiscale fusions
Gérer les activités entre les différents secteurs
Tribunal composé de membres différents
Tribunal constitué d'autres membres
Tribunal reconstitué

Traduction de «différents membres strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs

coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division


tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]

differently constituted panel


Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers


les législations des différents Etats membres peuvent être harmonisées

the legislation of the various Member States can be harmonised
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les capacités strictement militaires demeurent en effet largement un sujet du ressort des Etats membres, de sorte qu'il existe plusieurs programmes satellitaires différents.

Strictly military capability effectively remains to a large extent within the remit of Member States, such that several different satellite programmes exist.


6. regrette – au vu des expériences actuelles de la reconnaissance mutuelle –, le fait qu'il est peu probable que les États membres se déclarent prêts à reconnaître et à accepter en tant que preuves, des éléments qui auront été rassemblés dans d'autres États membres selon des critères sensiblement différents; fait observer que la divergence entre les législations nationales des États membres est particulièrement frappante au niveau des techniques spéciales d'enquête, étant donné qu'il arrive fréquemment qu'une technique do ...[+++]

6. deplores that, based on the current experiences of mutual recognition, it is hard to expect that Member States will be willing to recognise and admit evidence which was gathered in other Member States on the basis of substantially different standards; points out that the divergence between the national laws of the Member States is particularly striking in relation to special investigation techniques, as it is often the case that, whereas a certain technique is strictly regulated ...[+++]


14. estime qu'en ce qui concerne l'énergie, des stratégies durables, à l'échelon local, jouent un rôle important dans le développement régional et social, car elles renforcent la participation des acteurs régionaux aux projets d'exploitation de sources renouvelables; constate que les États membres et les régions disposent d'atouts en propre, en ce qui concerne les sources renouvelables d'énergie, et ce en raison de différences géographiques; observe, dans le domaine des énergies renouvelables, qu'il est impossible d'appliquer une ...[+++]

14. Considers that local sustainable energy strategies have an essential role in terms of regional and social development, as they enhance the participation of regional players in renewable energy projects; notes that the Member States and regions have their own strengths as far as renewable energy sources are concerned and that, because of geographical differences; notes that renewable energy policy cannot be exactly the same in every region and therefore flexibility is needed; believes that the specific strengths of a region shal ...[+++]


42. rappelle la nécessité de progresser au niveau de la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne, sachant que face à la sophistication croissante des technologies, à la concurrence internationale aiguë et à la baisse des budgets de la défense, plus aucun État membre ne peut se targuer d'avoir une industrie de la défense durable au niveau strictement national; déplore le fait que si un certain degré de concentration a été atteint dans les industries aérospatiales européennes, les secteurs de l'équipement terrestre et naval sont toujours majoritairement fragmentés entre les pays; met en garde ...[+++]

42. Recalls the need to progress in the consolidation of the European defence technological and industrial base, as, in the face of increasing sophistication of technologies, growing international competition, and decreasing defence budgets, in no EU Member State can the defence industry any longer be sustainable on a strictly national basis; deplores the fact that, while a certain level of concentration has been achieved in the European aerospace industries, the land and naval equipment sectors are still overwhelmingly fragmented al ...[+++]


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42. rappelle la nécessité de progresser au niveau de la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne, sachant que face à la sophistication croissante des technologies, à la concurrence internationale aiguë et à la baisse des budgets de la défense, plus aucun État membre ne peut se targuer d'avoir une industrie de la défense durable au niveau strictement national; déplore le fait que si un certain degré de concentration a été atteint dans les industries aérospatiales européennes, les secteurs de l'équipement terrestre et naval sont toujours majoritairement fragmentés entre les pays; met en garde ...[+++]

42. Recalls the need to progress in the consolidation of the European defence technological and industrial base, as, in the face of increasing sophistication of technologies, growing international competition, and decreasing defence budgets, in no EU Member State can the defence industry any longer be sustainable on a strictly national basis; deplores the fact that, while a certain level of concentration has been achieved in the European aerospace industries, the land and naval equipment sectors are still overwhelmingly fragmented al ...[+++]


(3 ter) Le Conseil ne devrait pas aller au-delà de l'intention exprimée dans les dispositions de droit primaire et les "modalités" fixées dans la directive 93/109/CE conformément à l'article 19, paragraphe 2, du traité CE devraient se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour donner effet aux deux droits visés - à savoir le droit de vote et le droit d'éligibilité dans un État membre autre que celui d'origine - et ne devraient pas soumettre l'exercice de ces droits à des conditions qui diffèrent ...[+++]

(3b) The Council should not go beyond the intention expressed in the primary law provisions, and the 'detailed arrangements' prescribed in Directive 93/109/EC under the terms of Article 19(2) of the EC Treaty should be limited to what is strictly necessary in order to give effect to the two intended rights, i.e. the right to vote and to stand for election in a State other than one's own, and should not introduce conditions for the exercise of those rights other than, or in addition to, those provided for in the law of the State of residence.


D'autre part, l'accord exige que STACK garde les informations des prix des différents membres strictement confidentielles.

On the other hand, the agreement requires STACK to keep individual members' price information strictly confidential.


Les capacités strictement militaires demeurent en effet largement un sujet du ressort des Etats membres, de sorte qu'il existe plusieurs programmes satellitaires différents.

Strictly military capability effectively remains to a large extent within the remit of Member States, such that several different satellite programmes exist.


Jusqu'ici, les États membres se sont conformés à leurs obligations relatives à la garantie d'un procès équitable, telles qu'elles découlent pour l'essentiel de la CEDH, au niveau strictement national, ce qui a conduit à des écarts entre les niveaux de garantie accordés dans les différents États membres.

To date, the Member States have complied with their fair trial obligations, deriving principally from the ECHR, on a national basis and this has led to discrepancies in the levels of safeguards in operation in the different Member States.




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différents membres strictement ->

Date index: 2021-04-01
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