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Acceptation des différences
Adapté aux différences culturelles
Adapté à la culture
Adapté à la réalité culturelle
Approprié à la culture
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Conseiller des législateurs
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Différé
Durée du différé
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Législateur communautaire
Législateur de l'Union
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Ouvert aux différences culturelles
Période du différé
Respect des différences
S'adapter aux différences
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Tenant compte des différences culturelles
à tirant d'eau égal

Traduction de «différents législateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


législateur communautaire | législateur de l'Union

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


conseiller des législateurs

help law makers | make suggestions to legislators | advise legislators | help legislators


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences


tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]

culturally sensitive


période du différé | durée du différé | différé

deferral period | differed period | deferment period


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.


Il existe un risque d’insécurité juridique lié aux divergences d’interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et de fortes disparités entre les législations des différents États membres.

There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.


Par conséquent, les différents législateurs ont désormais la possibilité d’introduire un amendement élargissant le champ d’application du règlement aux autres organes et institutions.

It means that either of the legislators can now introduce an amendment extending the scope of the Regulation to the other bodies and institutions.


Il nous faut un paquet global exhaustif, et les différents législateurs aux niveaux européen et national seraient bien avisés de garantir que ce sentiment de sécurité ne finisse pas par se faire aux dépens d'une sécurité plus importante que la réalité.

We need a comprehensive overall package, and the various legislators at both European and national level would be well advised to ensure that this feeling of safety does not ultimately come at the expense of more safety than it provides.


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Ainsi que M l’avocat général l’a souligné au point 83 de ses conclusions, cette différence d’indépendance conserve toute son importance quand bien même le législateur national, néerlandais en l’espèce, chercherait à assimiler les avocats externes et les avocats internes.

As the Advocate General stated, in point 83 of her Opinion, that difference in terms of independence is still significant, even though the national legislature, the Netherlands legislature in this case, seeks to treat in-house lawyers in the same way as external lawyers.


Le terme "ainsi que" doit être remplacé par "ou" afin de veiller à la compatibilité des volontés exprimées par les différents législateurs.

The word "and" needs to be replaced by the word "or" in order to make the will of the different legislators compatible.


J’estime également qu’il est primordial de soutenir le site internet Agora et de constituer ainsi un forum virtuel, qui regrouperait les différents législateurs aux niveaux national et européen et au sein duquel ces derniers pourraient se concerter.

I also think it very important to support the ‘Agora’ website, thereby developing a virtual forum in which legislators at national and European level can consult each other.


51. rappelle que, même si les principaux obstacles qui ont affecté le partenariat au cours des dernières années tiennent davantage à des différences d'appréciation quant au contenu qu'à des divergences sur des aspects institutionnels, aucun résultat durable ne peut être obtenu sans des institutions prêtes à aller de l'avant; souligne par conséquent l'importance d'un cadre institutionnel stable assurant une coordination et une consultation régulières à haut niveau; réaffirme par conséquent qu'il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique en transformant le Dialogue transatlan ...[+++]

51. Recalls that, although the main obstacles affecting the partnership over recent years have been differences concerning substance rather than differences of an institutional nature, no lasting achievements are feasible without institutions which are prepared to push for progress; underlines, for that reason, the importance of a stable institutional framework ensuring regular executive coordination and consultation; reiterates therefore the need to strengthen the parliamentary dimension of the Transatlantic Partnership by transforming the Transatlantic Legislators' Dialogue ...[+++]


La réalisation de l'objectif exposé ci-dessus - à savoir, la création, dans l'Union européenne, de systèmes de compensation et de règlement-livraison efficaces et sûrs, qui garantissent l'égalité des conditions de concurrence entre les différents prestataires des services concernés - sera un processus long et complexe, qui requerra les efforts combinés des infrastructures de marché, des participants au marché, des autorités de réglementation et des législateurs.

Achieving the objective set out above - that is, the creation of efficient and safe EU Securities Clearing and Settlement Systems which ensure a level playing field among the different providers of Clearing and Settlement services - will be a lengthy and complex process and require the combined efforts of market infrastructures, market participants, regulators and legislators.


Ainsi, lors de l'adoption de la directive 98/44/CE, le 6 juillet 1998, il avait semblé utile au législateur européen d'insérer au sein de cette directive, différents rapports que la Commission devait soumettre au Conseil et au Parlement européen.

When Directive 98/44/EC was adopted on 6 July 1998, the European legislator considered it useful to incorporate into it various reports to be submitted by the Commission to the Council and the European Parliament.


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