Vertaling van "différents instruments soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

différences d'instruments
instrumental differencies

méthodes et instruments de mesure des différents polluants
monitor | to

choix d'instrument différents
alternate instrument choice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission, qui partage avec le Conseil l'obligation, au titre du traité (article 3 TUE), d'assurer la cohérence de l'ensemble de son action extérieure, devrait veiller à ce que ces différents instruments soient utilisés de manière cohérente et efficace.
The Commission, which shares with the Council a Treaty obligation (Article 3 TEU) to ensure the consistency of its external activities as a whole, should work to ensure that these different instruments are used coherently and effectively.

5. L'éventail des instruments disponibles suffit largement pour que les objectifs des programmes soient atteints, et il en va de même pour les enveloppes budgétaires réservées aux différents instruments.
5. The range of instruments available is broadly sufficient to enable the achievement of the objectives of the Programmes, and the same can be said regarding the budgetary allocations reserved for the various instruments.

Les États membres peuvent, dans la mesure nécessaire à une utilisation correcte de l’instrument, exiger que les informations visées à l’annexe I, point 9, ou aux annexes spécifiques relatives aux différents instruments soient fournies dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l’État membre dans lequel l’instrument est mis à disposition sur le marché.
Member States may require, if it is needed for correct use of the instrument, the information referred to in point 9 of Annex I or in the relevant instrument-specific Annexes to be provided in a language which can be easily understood by end-users, as determined by the Member State in which the instrument is made available on the market.

La Commission utilisait, jusqu'à ce que les nouveaux instruments simplifiés soient introduits, quelque 75 instruments différents liés aux politiques et aux programmes en faveur des enfants, et ce tant à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'UE.
Until the new simplified instruments were introduced, the Commission used around 75 different instruments related to children policies and programmes, both within and outside the borders of the EU.

Pour la période de programmation 2000-2006, la Commission a défini une série de principes directeurs relatifs au Fonds de cohésion: elle souhaite désormais que ses interventions soient mises en oeuvre sur la base d'une approche stratégique coordonnée et s'inscrivent dans le cadre de programmes définissant les grandes priorités d'intervention dans les différents domaines d'application sélectionnés. Elle demande en outre une meilleure coordination avec les autres instruments financiers communautaires.
For the 2000-06 programming period the Commission established a series of guidelines regarding the Cohesion Fund indicating that its assistance should be subject to a coordinated strategic approach and framed within programmes identifying the main priorities for assistance in the different sectors of application selected and looking for better coordination with other financial Community instruments.

les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives en matière de marchés publics et de budgétisation et comptabilité annuelles, afin d'éviter que les différents organismes publics ne soient dissuadés d'effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire au minimum les coûts attendus sur l'ensemble du cycle de vie et de recourir à des contrats de performance énergétique et d'autres instruments de financement par des tiers sur une base contractuelle de longue durée.
legal and regulatory provisions, and administrative practices, regarding public purchasing and annual budgeting and accounting, with a view to ensuring that individual public bodies are not deterred from making investments in improving energy efficiency and minimising expected life-cycle costs and from using energy performance contracting and other third-party financing mechanisms on a long-term contractual basis.

Les États membres peuvent, dans la mesure nécessaire à une utilisation correcte de l'instrument, exiger que les informations visées à l'annexe I ou aux annexes spécifiques relatives aux différents instruments soient fournies dans la ou les langues officielles de l'État membre dans lequel l'instrument est mis sur le marché.
Member States may require, if it is needed for correct use of the instrument, the information referred to in Annex I or in the relevant instrument-specific annexes to be provided in the official language(s) of the Member State in which the instrument is placed on the market.

Afin d'éviter que les dispositions relatives aux intensités d'aide maximales fixées dans différents instruments communautaires ne soient contournées, les aides de minimis ne peuvent être cumulées avec des aides d'État pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul conduit à une intensité d'aide dépassant le niveau fixé dans les circonstances spécifiques de chaque cas par un règlement d’exemption ou une décision adoptée par la Commission.
In order to avoid circumvention of maximum aid intensities provided in different Community instruments, de minimis aid should not be cumulated with State aid in respect of the same eligible costs if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed in the specific circumstances of each case by a block exemption Regulation or Decision adopted by the Commission.