Vertaling van "différents instruments puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

différences d'instruments
instrumental differencies

méthodes et instruments de mesure des différents polluants
monitor | to

choix d'instrument différents
alternate instrument choice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clause "Sans préjudice de..". introduit une disposition visant à ce que les différents instruments puissent faire passer des décisions de programmation stratégique en codécision, comme alternative à la procédure des actes délégués (en conformité avec la décision récente de la Conférence des présidents).
The clause: "Without prejudice to ..". introduces a provision to make it possible for the individual Instruments to bring strategic programming decisions under co-decision as an alternative to the delegated acts procedure (in keeping with the recent decision of the Conference of Presidents).

Afin d'éviter que les dispositions relatives aux intensités d'aide maximales prévues dans différents instruments de l'Union ne soient contournées, il convient que les aides de minimis ne puissent pas être cumulées avec des aides d'État pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul conduit à une intensité d'aide dépassant le niveau précisé dans les circonstances particulières de chaque cas par un règlement d’exemption par catégorie ou une décision adoptés par la Commission.
In order to avoid circumvention of maximum aid intensities laid down in different Union instruments, de minimis aid should not be cumulated with State aid in respect of the same eligible costs if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that specified in the particular circumstances of each case by a block exemption regulation or decision adopted by the Commission.

13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;
13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;

10. fait observer que pour accroître le potentiel d'innovation des régions européennes, une coordination et une synergie entre les politiques de cohésion, de recherche et d'innovation et leurs différents instruments sont nécessaires aux niveaux régional, national et de l'Union en vue de garantir leur efficacité; souligne dès lors la nécessité de rechercher des instruments pour lever les obstacles à ces synergies, abaisser les barrières entre les programmes et étudier les possibilités de poursuivre la simplification, en harmonisant notamment les règles relatives à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les règles d'audit et d'éligibilité des coûts y afférentes; considère qu'il est nécessaire de poursuivre la simplification des procédures d'utilisation des fonds de l'Union européenne afin de garantir leur flexibilité et de réduire la charge administrative pour les chercheurs et les innovateurs, afin que ceux-ci puissent consacrer plus de temps à leurs activités;
10. Stresses that in order to raise the innovation potential of Europe’s regions, coordination and synergy between cohesion, research and innovation policies and their various instruments should be implemented at regional, national and EU level with a view to ensuring their effectiveness; emphasises the need in this context to seek instruments to eliminate obstacles to such synergies, to lower barriers between programmes and to explore possibilities of further simplification, in particular by harmonising the rules governing the implementation of these policy instruments, their audit and the eligibility of costs; believes it is necessary to continue simplifying the procedures for utilising EU funds, with a view to ensuring their flexibility and reducing red tape for researchers and innovators, thus allowing them to devote more time to their actual work;

Pour garantir une fourniture continue, efficace et dans les délais des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles (comme les codes IBAN et BIC et le montant de la transaction) ou des données de base agrégées sur les paiements relatives à différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.
In order to guarantee a continuous, timely and efficient provision of the balance-of-payments statistics it is also desirable to ensure that readily available payments data, such as IBAN, BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments may be still collected, if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.

Pour garantir une fourniture continue, dans les délais et efficace des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles, comme les numéros IBAN, les codes BIC et le montant de la transaction, ou des données de base agrégées sur les paiements pour différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.
In order to guarantee the continuous, timely and efficient provision of balance-of-payments statistics, it is also desirable to ensure that it remains possible to collect readily available payments data such as the IBAN, the BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.

­ la façon de rendre les différents instruments et services d'appui de la Commission plus réactifs, afin qu'ils puissent répondre plus rapidement aux besoins des agences;
­ how the Commission's different support functions and services could be made more reactive in order to respond quicker to the agencies' needs;

­ – la façon de rendre les différents instruments et services d'appui de la Commission plus réactifs, afin qu'ils puissent répondre plus rapidement aux besoins de l'agence;
­ how the Commission's different support functions and services could be made more reactive in order to respond quicker to the agencies' needs;