Traduction de «différents instruments européens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale | instrument européen de microfinancement Progress
European microfinance facility for employment and social inclusion | European Progress Microfinance Facility

Instrument européen de voisinage et de partenariat [ IEVP [acronym] ]
European Neighbourhood and Partnership Instrument [ ENPI [acronym] ]

instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme | instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde | IEDDH [Abbr.]
European Instrument for Democracy and Human Rights | EIDHR [Abbr.]

instrument européen de voisinage et de partenariat | IEVP [Abbr.]
European Neighbourhood and Partnership Instrument | European Neighbourhood Policy Instrument | ENPI [Abbr.]

ensemble d'instruments européens exposés au vide spatial
European space exposure facility

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Comité européen des constructeurs d'instruments de pesage
European Committee of Weighing Instrument Manufacturers

choix d'instrument différents
alternate instrument choice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. invite la Commission et le Conseil à veiller à une meilleure cohérence entre les différents instruments européens régissant la circulation des armes et des équipements stratégiques (exportations, transferts, courtage et transits), tels que la position commune du Conseil de 2008, le règlement (CE) n° 428/2009 sur les biens à double usage, le règlement (UE) n° 258/2012 portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies sur les armes à feu et les mesures particulières adoptées en application de l'article 218 du traité, en portant leur attention sur le dispositif institutionnel au niveau européen et les mécanismes de mise en œuvre, afin d'éviter toute confusion juridique et tout coût supplémentaire excessif pour les opérateurs économiques concernés dans l'Union;
15. Calls on the Commission and the Council to ensure more coherence between different European instruments regulating the movement (exports, transfer, brokering and transit) of weapons and strategic items, such as the Council Common Position of 2008, the dual-use Regulation (EC) No 428/2009, Regulation (EU) No 258/2012 on Article 10 of the Firearms Protocol and targeted measures pursuant to Article 218 of the Treaty, in terms of the institutional set-up at the EU level and implementation mechanisms, in order to avoid legal confusion and excessive additional costs for relevant EU economic operators;

20. propose que la Commission trouve des critères de référence concrets pour mesurer les performances de l'innovation et le progrès des différents instruments européens pour la recherche et l'innovation; estime qu'il est nécessaire de renforcer la diffusion de l'information et des résultats obtenus par les différents projets et programmes de financement afin d'améliorer la compréhension du processus d'innovation et de réduire l'écart qui sépare les citoyens européens des évolutions scientifiques et technologiques;
20. Proposes that the Commission should find concrete benchmarks to measure innovation performance and progress for all the different EU instruments of research and innovation; believes that there is a need to enhance the dissemination of information and the results achieved from different funding programmes and projects in order to improve understanding of the innovation process and to reduce the gap between European citizens and scientific and technological development;

29. estime que le dynamisme des zones urbaines peut être stimulé grâce à des synergies effectives entre les différents instruments européens de financement, en particulier en ce qui concerne la recherche et l'innovation;
29. Believes that the dynamism of urban areas can be stimulated by effective synergies between the various European funding instruments, particularly as regards research and innovation;

56. encourage le développement, dans le contexte de la stratégie, d'une approche intégrée, ainsi que l'utilisation des principes bien établis de la politique de cohésion et de la politique de voisinage de l'Union européenne, dans la mesure où cette peut contribuer à produire des résultats tangibles tout en facilitant le processus de renforcement des capacités dans les régions en retard; estime en particulier qu'il convient de renforcer la coopération transfrontalière entre régions, afin d'aborder les problèmes communs par une action coordonnée; rappelle que le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) offre un cadre de coopération approprié pour assurer une gouvernance structurée et à plusieurs niveaux; appelle la Commission à réfléchir à une meilleure coordination des différents instruments européens permettant une coopération transfrontalière aux frontières extérieures de l'Union européenne;
56. Encourages the development, in the context of the Strategy, of an integrated approach and the use of the well-established principles of the EU’s Cohesion Policy and Neighbourhood Policy, which can help deliver effective results while facilitating the capacity-building process for regions which are lagging behind; in particular, believes that cross-border cooperation between regions should be enhanced, in order to tackle common problems through coordinated action; points out that the European Grouping for Territorial Cooperation (EGTC) offers a suitable cooperation framework for structured, multi-level governance; calls on the Commission to explore ways of better coordinating the various European instruments providing for cross-border cooperation at the Union’s external borders;

56. encourage le développement, dans le contexte de la stratégie, d'une approche intégrée, ainsi que l'utilisation des principes bien établis de la politique de cohésion et de la politique de voisinage de l'Union européenne, dans la mesure où cette peut contribuer à produire des résultats tangibles tout en facilitant le processus de renforcement des capacités dans les régions en retard; estime en particulier qu'il convient de renforcer la coopération transfrontalière entre régions, afin d'aborder les problèmes communs par une action coordonnée; rappelle que le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) offre un cadre de coopération approprié pour assurer une gouvernance structurée et à plusieurs niveaux; appelle la Commission à réfléchir à une meilleure coordination des différents instruments européens permettant une coopération transfrontalière aux frontières extérieures de l'Union européenne;
56. Encourages the development, in the context of the Strategy, of an integrated approach and the use of the well-established principles of the EU's Cohesion Policy and Neighbourhood Policy, which can help deliver effective results while facilitating the capacity-building process for regions which are lagging behind; in particular, believes that cross-border cooperation between regions should be enhanced, in order to tackle common problems through coordinated action; points out that the European Grouping for Territorial Cooperation (EGTC) offers a suitable cooperation framework for structured, multi-level governance; calls on the Commission to explore ways of better coordinating the various European instruments providing for cross-border cooperation at the Union's external borders;

Différents instruments européens devraient jouer leur rôle, notamment les plates-formes technologiques européennes, les instruments de la BEI, les fonds structurels et les actions préparatoires telles que celle qui est proposée en matière de recherche liée à la sécurité.
Various European instruments should play their part, notably European technology platforms, EIB instruments, the Structural Funds, and preparatory actions such as the one proposed on security research.

La délégation a été informée sur le rôle de l'Assemblée parlementaire au sein des différents instruments de protection des droits en Europe ainsi que sur l'édification du mécanisme européen de protection des droits de la personne.
The delegation was informed about the role of the Parliamentary Assembly within the various instruments for the protection of rights in Europe and about the creation of the European mechanism for the protection of human rights.

Deuxièmement, la possibilité que l'application uniforme du droit communautaire et en particulier la cohérence entre les différents instruments législatifs européens ne puisse être affectée.
Second, that the uniform application of Community law, in particular, the consistency amongst EU legislative instruments might be affected.

Des recommandations sont formulées sous trois rubriques: (i) mesures pour recentrer les instruments financiers disponibles sur les priorités politiques identifiées lors du Conseil européen de Lisbonne (ii) mesures pour améliorer la cohérence et la coordination entre les différents instruments financiers de la Communauté et (iii) mesures pour accroître la visibilité et l'accessibilité des actions communautaires.
Recommendations are made under three headings: (i) measures to refocus the available financial instruments on the political priorities identified at the Lisbon European Council (ii) measures to improve the coherence and co-ordination between the various Community financial instruments and (iii) measures to enhance the visibility and accessibility of Community actions.

Mesures à court terme a) Instruments de défense commerciale La Commission, sans préjudice de la position du Conseil, fournira, dans l'exercice de ses responsabilités en matière de mesures antidumping et de sauvegarde et dans le cadre des différents accords européens, des informations à tout pays associé avant qu'une procédure soit engagée et accordera clairement la préférence, suivant le cas et lorsque cela est approprié, à des engagements de prix plutôt qu'à des droits pour clore l'affaire antidumping en cas de préjudice dûment constaté. b) Commerce des produits textiles L'Union européenne continuera d'améliorer l'accès au marché de l'Union dans le domaine des textiles en permettant l'admission en franchise des produits concernés par le régime du perfectionnement passif, couvert par le règlement nu 636/82, étendu et dûment modifié à cet effet. c) Cumul des règles d'origine En matière de cumul des règles d'origine, la stratégie sera centrée sur le renforcement de l'efficacité des accords européens.
Short term measures (a) Commercial defence instruments The Commission, without prejudice to the position of the Council, in the exercise of its responsibilities for anti-dumping and safeguard measures and in the framework of the individual Europe Agreements, will offer information to any associated country before the initiation of proceedings and will give, on a case-by-case basis, where appropriate, a clear preference to price undertakings rather than duties in order to conclude anti-dumping cases where injury is found (b) Trade in textiles The EU will improve further access to the Union's market in the area of textiles, by exempting from custom duties products concerned by outward processing operations, covered by Regulation No 636/82, extended and duly modified for this purpose (c) Cumulation of rules of origin The core of the strategy on cumulation will be based on strengthening the effectiveness of the Europe Agreements.