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Acceptation des différences
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Cense
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Différé
Durée du différé
Fief-ferme
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Nul n'est censé ignorer la loi
Période du différé
Respect des différences
S'adapter aux différences
Sexospécificité
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur

Traduction de «différents et censé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference




Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


nul n'est censé ignorer la loi

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse


période du différé | durée du différé | différé

deferral period | differed period | deferment period


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences


différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Votre rapporteur appuie résolument l'objectif du programme de Galileo, consistant à mettre en place le premier GNSS sous contrôle civil, complètement indépendant des autres systèmes existants, interopérable avec d'autres systèmes différents et censé offrir des services de GNSS ininterrompus.

The rapporteur strongly supports the objective of the Galileo programme to create the first global satellite navigation system (GNSS) built under civilian control, completely independent of other existing systems, interoperable with other different navigation systems and meant to provide uninterrupted GNSS services.


Il ressort du libellé de l’avis de vacance que tant la liste des conditions d’admission prévues que les critères de sélection étaient les mêmes pour les fonctionnaires de l’Union et pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, la seule différence consistant à exiger de ces derniers des conditions relatives à la nationalité et au niveau d’enseignement que les fonctionnaires du groupe de fonctions AD sont censés remplir lors de leur recrutement.

It is clear from the wording of the vacancy notice that both the list of eligibility criteria it contained and the selection criteria were the same for EU officials and for staff from national diplomatic services of the Member States, the only difference being that the latter were required to meet nationality and education criteria which officials in function group AD were presumed to have met at the time of their recruitment.


(9) Le système MRV proposé devrait prendre la forme d’un règlement, étant donné la complexité et la nature extrêmement technique des dispositions introduites, la nécessité de règles uniformes applicables dans l’ensemble de l’Union afin de rendre compte de la dimension internationale du transport maritime et du grand nombre de navires censés faire escale dans les ports des différents États membres, et afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions dans l’ensemble de l’Union.

(9) The proposed MRV system should take the form of a Regulation on account of the complex and highly technical nature of provisions introduced, the need for uniform rules applicable throughout the Union to reflect the international nature of maritime transport with numerous ships being expected to call at ports in different Member States, and to facilitate implementation throughout the Union.


Les grandes différences qui existent d'un État membre à l’autre en matière de fiscalité des voitures particulières ont une incidence négative sur la capacité de l’industrie automobile à tirer parti des avantages que le marché unique est censé leur procurer.

For the car industry, wide differences in passenger tax systems have a negative impact on their ability to achieve the expected benefits of operating within a single market.


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Pour déterminer les émissions liées à la production d'électricité consommée par les différents secteurs figurant sur la liste des secteurs et sous-secteurs établie par la décision 2010/2/UE, la Commission a utilisé le facteur d'émission moyen déterminé pour le bouquet énergétique total entrant dans la production d'électricité, qui était censé reposer sur les données les plus précises.

To determine the emissions related to the production of electricity consumed by the different sectors for the list of sectors and subsectors in Decision 2010/2/EU, the Commission used the average emission factor derived from the total fuel mix for electricity production as it was considered to be based on the most accurate data.


Ce bénéfice supérieur est calculé sur la base de la différence entre les recettes marginales censées découler du contrat (c'est-à-dire la différence entre les recettes générées en cas de conclusion du contrat et les recettes générées en l'absence de contrat) et les coûts marginaux censés découler du contrat (c'est-à-dire la différence entre les coûts occasionnés en cas de conclusion du contrat et les coûts occasionnés en l'absence de contrat). Le flux de trésorerie résultant doit être réduit en appliquant un taux d'actualisation appro ...[+++]

That higher profit is to be measured by the difference between the incremental revenues expected to be generated by the agreement (that is, the difference between the revenues that would be achieved if the agreement were concluded and the revenues that would be achieved in the absence of the agreement) and the incremental costs expected to be incurred as a result of the contract (that is, the difference between the costs that would be incurred if the agreement were concluded and the costs that would be incurred in the absence of the agreement), the resulting cash flows being discounted with an appropriate discount rate.


Étant donné que divers groupes politiques ont soumis différents amendements censés modifier un certain nombre des amendements approuvés en commission, il ne sera pas évident de deviner quel sera le texte définitif du Parlement avant de connaître les résultats du vote de demain.

Given that different political groups have presented different amendments to several of the amendments approved by the Committee on Legal Affairs, until we have the results of the vote tomorrow, it is going to be rather difficult to know what Parliament’s final text will be.


30. demande que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et actions de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés ...[+++]promouvoir la PIP interagissent, se renforcent et se soutiennent mutuellement; pense que d'autres aspects importants à prendre en considération sont: des mesures visant à donner aux particuliers comme aux sociétés la possibilité et la motivation d'inclure la réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs décisions, des mesures visant à stimuler et récompenser les meneurs de tête, à obliger les retardataires à s'améliorer, des mesures permettant de relever les défis immédiats tout en visant des objectifs à long terme;

30. Calls on the Commission to establish a steering committee for IPP as well as working groups in specific areas, such as systems design, economic tools, product environmental lifecycle data and consumption policy; is of the opinion that parallel to this, clear stakeholder procedures and a detailed workplan and timetable for actions, initiatives and implementation foreseen by the Commission should be established; believes, moreover, that a study should be initiated to clarify how and in what way the various tools and instruments considered to promote IPP interact, strengthen and support each other; takes the view that important aspec ...[+++]


27. réclame que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et actions de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés ...[+++]promouvoir la PIP interagissent, se renforcent et se soutiennent mutuellement; pense que d'autres aspects importants à prendre en considération sont: des mesures visant à donner aux particuliers comme aux sociétés la possibilité et la motivation d'inclure la réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs décisions, des mesures visant à stimuler et récompenser les meneurs de tête, à obliger les retardataires à s'améliorer, des mesures permettant de relever les défis immédiats tout en visant des objectifs à long terme;

27. Calls on the Commission to establish a steering committee for IPP as well as working groups in specific areas, such as systems design, economic tools, product environmental lifecycle data and consumption policy; is of the opinion that parallel to this, clear stakeholder procedures and a detailed workplan and timetable for actions, initiatives and implementation foreseen by the Commission should be established; believes, moreover, that a study should be initiated to clarify how and in what way the various tools and instruments considered to promote IPP interact, strengthen and support each other; takes the view that important aspec ...[+++]


F. considérant que l'Organe d'appel de l'OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l'Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés ...[+++]

F. whereas the WTO India Appellate Body, in its ruling of 7 April 2004 on the Community's GSP scheme, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,


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