Traduction de «différents contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

police à effet différé [ contrat à effet différé ]
forward contract [ forward policy ]

contrat d'écart compensatoire | contrat financier pour différences | CFD [Abbr.]
contract for difference | CFD [Abbr.]

contrat d'échange de devises à déclenchement différé [ échange de devises à déclenchement différé ]
forward currency swap

contrat de différence
contract for differences | CFD [Abbr.] | CFDs [Abbr.]

contrat sur différence
contract for difference

contrat sur différence
contract for difference | CFD

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’avenir du projet Don Valley est cependant totalement tributaire de l’octroi d’une l’aide à l’exploitation au titre du système «Contract for Difference» (contrat sur la différence) du Royaume-Uni. En août 2014, le gouvernement britannique a publié un document de cadrage politique, présentant les étapes suivantes des modèles de CSC possibles dans le cadre d’un système «Contract for Difference» convenant pour des projets CSC tels que Don Valley.
In August 2014 the UK Government published a policy scoping document outlining its next steps on CCS possible designs for a Contract for Difference scheme appropriate for CCS projects like Don Valley.

le délai dans lequel doivent être conclus les différents contrats et conventions mettant en œuvre la convention de délégation. Ce délai est proportionnel à la nature des tâches confiées.
the date, by which individual contracts and agreements which implement the delegation agreement shall be concluded, which shall be commensurate with the nature of the tasks entrusted.

(1) EYDE/PATHE ne dispose pas du personnel suffisant pour procéder efficacement à la surveillance appropriée des différents contrats.
(1) EYDE/PATHE is not adequately staffed to undertake effective supervision of the various contracts.

Enfin, la comptabilité de DB Regio ne permet pas de déterminer quelles compensations ont été versées pour les différents contrats de service public, et elle ne fournit pas les informations (par exemple sur les coûts) nécessaires pour vérifier que les compensations versées pour l'exécution de contrats de service public ne profitent pas à d'autres activités de la société, et que les bénéfices tirés des activités de service public sont raisonnables.
Finally DB Regio's accounts do not allow tracing which compensations have been paid for each public service contract and do not provide the necessary information (e.g. on costs) to ensure that compensation paid for public service contracts do not benefit other activities of the company, and profits from public service activities are reasonable.

Dans cette perspective, l’avocat général souligne de manière générale que l’évaluation des droits et obligations respectifs des parties au litige implique, notamment, un examen précis et circonstancié de la nature, de l’objet et de la finalité des différents contrats en cause et des principales stipulations contractuelles convenues, au regard tant du droit applicable auxdits contrats que des usages de la profession, tenant compte de l’ensemble des circonstances pertinentes et, en particulier, du principe d’exécution de bonne foi des conventions et des obligations de loyauté, de pondération et de collaboration incombant aux parties.
From that perspective, the Advocate General points out in general terms that the assessment of the respective rights and obligations of the parties to the dispute entails, in particular, a precise and detailed examination of the nature, the subject-matter and the purpose of the various agreements at issue and of the main contractual provisions agreed upon, in the light of both the law applicable to those agreements and industry practice, taking into account all the relevant circumstances and in particular the principle of good faith in the performance of agreements and loyalty, weighting and collaboration obligations incumbent upon the parties.

Les différents contrats couverts par la présente directive devraient être clairement définis afin d’éviter que ses dispositions ne soient contournées.
The different contracts covered by this Directive should be clearly defined in such a way as to preclude circumvention of its provisions.

il y a un seul ensemble de couverture pour chaque titre de créance de référence dans un panier sous-jacent à un contrat d’échange sur défaut “au énième défaut”; les positions en risque associées à différents contrats d’échange sur défaut “au énième défaut” ne sont pas comprises dans le même ensemble de couverture.
there is one hedging set for each reference debt instrument in a basket underlying a given “nth to default” credit default swap; risk positions from different “nth to default” credit default swaps shall not be included in the same hedging set.

Chacun de ces contrats était conclu pour une durée de 8 mois et les différents contrats étaient séparés par un laps de temps variable, s’échelonnant de 22 jours au minimum à 10 mois et 26 jours au maximum.
Each of those contracts was concluded for a period of eight months and the various contracts were separated by a period of time ranging from a minimum of 22 days to a maximum of 10 months and 26 days.

Cependant, plus tard, lorsque d'autres accords seront négociés, peut-être que des éléments nouveaux seront amenés et que ceux dont les négociations auront déjà été terminées n'en auront pas bénéficié. Je me demande si le député voit un danger dans le fait que différents groupes auront désormais différents contrats, si on peut dire, avec le gouvernement, pour conclure ces accords qui diffèrent substantiellement et qui pourraient être interprétés comme traitant inégalement différents groupes de Canadiens.
I wonder whether he sees any danger in the fact that the different groups will now have different contracts, shall we say, with the government in order to conclude these agreements which differ substantially and which could be construed as treating different classes of Canadians unequally.

En ce qui concerne le diagramme à la page 20, lorsque j'ai parlé de Lafleur-Media, Lafleur-Gosselin, Media-Gosselin, vous nous avez dit que vous aviez divisé ce contrat afin qu'il représente moins de 25 p. 100. Comment le fait de diviser un gros chiffre—disons 25 p. 100, 30 p. 100, 35 p. 100—en différents contrats et en l'accordant à la même agence le réduit-il d'une façon quelconque?
In respect of the diagram on page 20, when I said Lafleur-Media, Lafleur-Gosselin, Media-Gosselin, you told us you broke up those contracts so that it would be under 25%. How does breaking up a big number—let's say 25%, 30%, 35%—into different contracts and giving it to the same agency reduce it in any way?