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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amélioration du cadre réglementaire
Cadre de réglementation
Cadre légal et réglementaire
Cadre normatif
Cadre réglementaire
Contexte réglementaire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Structure de réglementation
Structure réglementaire
Système de réglementation
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire
Table sur le cadre réglementaire

Traduction de «différents cadres réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]

Improving the Regulatory Framework Table


cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]

regulatory framework


cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory context | regulatory framework


cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

regulatory framework | regulatory system




Amélioration du cadre réglementaire

Improving the Regulatory Framework


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

regulatory review in the licensing process


cadre légal et réglementaire

legal and regulatory framework


paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte

close-out-netting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. souligne qu'il est nécessaire que les États membres fassent preuve de plus de coordination afin de faciliter la coopération administrative et la coopération au niveau régional dans les domaines des politiques liées au tourisme tels que l'innovation, les transports, la qualité du service, le régime des visas, l'environnement, la protection des consommateurs, la communication et les paiements internationaux par carte, en tenant compte des difficultés particulières que rencontrent les PME du secteur du tourisme, afin de faciliter le respect de la réglementation face à la croissance de l'économie du partage, dans le respect du principe de subsidiarité; constate que les différents cadres réglementaires ...[+++]

16. Stresses the need for the Member States to adopt a more coordinated approach in order to facilitate administrative and more regionally based cooperation in tourism-related policy areas such as innovation, transport, service quality, the visa regime, the environment, consumer protection, communication and international card payments, taking into account the specific challenges faced by SMEs in the tourism sector, and to facilitate compliance in light of the rise of the sharing economy, while respecting the principle of subsidiarity; notes that the Member States’ differing regulator ...[+++]


14. souligne qu'un espace aérien commun élargi a été établi avec les pays voisins; estime que d'importants avantages économiques ont résulté de ces accords; salue les efforts considérables qui ont été consentis pour aligner les différents cadres réglementaires sur la législation européenne dans des domaines tels que la sûreté aérienne, la sécurité aérienne, la gestion du trafic aérien, l'environnement, les droits des passagers, la réglementation économique et les aspects sociaux;

14. Underlines that a growing Common Aviation Area has been developed with neighbouring countries; considers that these agreements have created important economic benefits; welcomes the substantial efforts that have been undertaken to align different regulatory frameworks with Union legislation in areas such as safety, security, air traffic management, the environment, passenger rights, economic regulation and social aspects;


La présente communication, accompagnée du document de travail des services de la Commission[5], recense les principales difficultés liées à la coexistence de différents cadres réglementaires nationaux au sein du marché intérieur.

This Communication, together with the accompanying Commission Staff Working Document[5], identifies the key challenges posed by the co-existence of national regulatory frameworks within the Internal Market.


Le cadre réglementaire en vigueur pour les communications électroniques ne permet pas de résoudre entièrement la question du morcellement, puisqu'il prévoit des régimes d'autorisation générale nationaux plutôt qu’à l'échelle de l'Union, des systèmes d'assignation des radiofréquences nationaux, différents produits d’accès disponibles pour les fournisseurs de communications électroniques dans différents États membres, et différents ensembles de règles sectorielles applicables en matière de protection des consommateurs.

The current regulatory framework for electronic communications does not fully address such fragmentation, with national, rather than Union-wide general authorisation regimes, national spectrum assignment schemes, differences of access products available for electronic communications providers in different Member States, and different sets of sector-specific consumer rules applicable.


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– (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes conscients des différences qui existent entre les différents cadres réglementaires des États membres et nous savons aussi que les différentes interprétations des jurisprudences européenne et nationales entraînent actuellement toute une série d’infractions et de litiges au sein des États membres.

– (IT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, we are aware of the differences that exist between the various regulatory frameworks of the individual countries, and we also know that various interpretations of European and national case law are currently leading to a large number of infringements and disputes within the Member States.


La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising th ...[+++]


La coexistence de cadres différents tant réglementaires qu'en matière de protection des consommateurs, la fragmentation des infrastructures (comme les registres de crédit) ainsi que l'absence de cadres réglementaires adaptés dans certains cas (pour le financement hypothécaire par exemple), constituent autant d'obstacles juridiques et économiques qui limitent l'activité transfrontalière de prêt et empêchent la mise au point de stratégies de financement paneuropéennes rentables.

The existence of differing legal and consumer protection frameworks, of fragmented infrastructures (e.g. credit registers), as well as the lack of appropriate legal frameworks in some instances (e.g. for mortgage funding), create legal and economic barriers, which restrict cross-border lending and prevent the development of cost-efficient, pan-EU funding strategies.


Malgré les nombreuses initiatives destinées à évaluer la qualité, encouragées par les spécialistes en génétique et les organisations professionnelles, les services d'analyse génétique sont fournis sous conditions et dans des cadres réglementaires très différents.

Although genetics specialists and professional organisations have made many moves to promote quality assessment, genetic testing services are provided under widely varying conditions and systems of rules.


Le premier plan d'action pour l'innovation en Europe repose sur l'idée fondamentale de l'importance primordiale que revêt l'innovation sous l'angle de la compétitivité de l'industrie européenne dans le contexte de la mondialisation, d'une évolution technologique rapide et d'une concurrence sans cesse plus intense entre différents cadres réglementaires et technologiques nationaux.

The "First Action Plan for Innovation in Europe" is based on the fundamental idea of the paramount importance which innovation has for the competitiveness of the European industry in a context of globalisation, rapid technological change and an ever increasing competition between different national regulatory and technological frameworks.


(4) considérant que l'examen effectué par la Commission a révélé des différences dans les réglementations dans les États membres; que ces différences sont susceptibles d'entraver non seulement les échanges de produits biocides, mais aussi les échanges de produits traités par eux, et qu'elles influencent ainsi le fonctionnement du marché intérieur; que, en conséquence, la Commission a proposé d'élaborer un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché aux fins d'utilisation des produits biocides en posant comme condition un niv ...[+++]

(4) Whereas the Commission review showed differences in the regulatory situation in the Member States; whereas such differences may constitute barriers not only to trade in biocidal products but also to trade in products treated with them, thereby affecting the functioning of the internal market; whereas, therefore, the Commission proposed the development of a framework of rules relating to the placing on the market for use of biocidal products, taking as a condition a high level of protection for humans, animals and the environment ...[+++]


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