Vertaling van "différents accords sectoriels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]
sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]

accord sectoriel | arrangement sectoriel
sector agreement | sector understanding | sectoral agreement

accord sectoriel
sectoral agreement

accord sectoriel pour les avions gros porteurs | LASU [Abbr.]
Large Aircraft Sector Understanding | LASU [Abbr.]

accord sectoriel sur les avions gros porteurs
Large Aircraft Sector Understanding

différer d'opinion [ différer d'avis | ne pas s'accorder ]
differ

accord cadre sectoriel
sectoral framework agreement

accord à taux différé | ATD
delayed rate settlement | DRS

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'étude a été réalisée pour le compte de la Commission par la société de conseils indépendante Copenhagen Economics et a analysé l'incidence sur les exportations de produits agroalimentaires des trois types différents d'accord commercial: les accords plus anciens, de «première génération», comme celui conclu avec le Mexique; les accords de libre-échange de nouvelle génération, approfondis et complets tels que celui conclu avec la Corée du Sud; et les accords sectoriels spécifiques comme celui conclu avec la Suisse.
The study was carried out on behalf of the Commission by the independent consultancy Copenhagen Economics, and looked at the impact on exports of agri-food products of the three different types of trade agreement: older, 'first generation' agreements such as the one with Mexico; deep and comprehensive, new generation free trade agreements (DCFTA) such as the one with South Korea; and specific sectorial agreements such as those with Switzerland.

L'accord sur la reconnaissance mutuelle avec l'Australie prévoit, dans son dispositif, des règles générales régissant l'établissement d'organismes d'évaluation de la conformité ainsi que des règles spécifiques applicables aux différents secteurs concernés (dans les annexes sectorielles).
The MRA with Australia provides, in its main body, for general rules governing the setting up of conformity assessment bodies, as well as specific rules applicable to the various sectors covered (in sectoral annexes).

Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.
Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.

(6) Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d'élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités sectorielles et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d'assistance mutuelle entre propriétaires/exploitants d'infrastructures critiques.
(6) Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at EU, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructure already in place.

E. considérant que les partenaires sociaux ont engagé des négociations dans les différents secteurs des transports en vue de conclure des accords sectoriels,
E. whereas the social partners initiated negotiations in the different transport sectors with a view to reaching sectoral agreements,

Suisse Le Conseil a adopté les décisions autorisant la Commission à négocier des accords bilatéraux avec la Suisse dans les domaines - de la libre circulation des personnes, - de la recherche et du développement technologique - du secteur agricole - de la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité - des marchés publics. A cette occasion le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "En adoptant des directives de négociation en vue de la négociation d'accords bilatéraux avec la Suisse dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la recherche, de l'agriculture, de la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité et de l'accès aux marchés publics, le Conseil rappelle que, dans ses conclusions adoptées lors de ses sessions des 8/9 novembre 1993 et des 16/17 mai 1994, il a souligné que - l'objectif de la Communauté doit être d'atteindre un équilibre des avantages réciproques à l'intérieur de chaque accord sectoriel et entre les différents accords ; - il compte veiller, pour autant que de besoin, à assurer un parallélisme approprié entre les différents accords sectoriels concernés.
Switzerland The Council adopted Decisions authorizing the Commission to negotiate bilateral agreements with Switzerland in the fields of: - free movement of persons - research and technological development - agriculture - mutual recognition in relation to conformity assessment - public procurement The Council adopted the following conclusions: "In adopting the negotiating directives for the negotiation of bilateral agreements with Switzerland in the fields of the free movement of persons, research, agriculture, mutual recognition in relation to conformity assessment and public procurement, the Council would point out that in the conclusions it adopted at its meetings on 8 and 9 November 1993 and 16 and 17 May 1994 it stressed that - it must be the Community's objective to secure a balance of mutual advantage within each sectoral agreement and between the various agreements; - it intends to make sure that, where necessary, there is an appropriate parallelism between the various sectoral agreements concerned.

Dans ce contexte, le Conseil a plus particulièrement souligné que : - l'objectif de la Communauté doit être d'atteindre un équilibre des avantages réciproques à l'intérieur de chaque accord sectoriel et entre les différents accords; - il compte veiller, pour autant que de besoin, à assurer un parallélisme approprié entre les différents accords sectoriels concernés.
In this context, the Council drew particular attention to the following: - the Community's aim should be to reach a balance of mutual advantages within each sectoral agreement and between the different agreements; - it intends to ensure, where necessary, a suitable parallelism between the various sectoral agreements concerned.

L'objectif de la Communauté est d'atteindre un équilibre des avantages réciproques à l'intérieur de chaque accord sectoriel et entre les différents accords, tout en veillant, pour autant que de besoin, à assurer un parallélisme approprié entre les différents accords sectoriels concernés.
The Community's aim is to achieve a balance of mutual advantage within each sectoral agreement and between the different agreements, taking care, where necessary, to ensure an appropriate parallelism between the various sectoral agreements concerned.