Vertaling van "différentes institutions soumis au " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Institut international des civilisations différentes [ INCIDI | Institut colonial international ]
International Institute of Differing Civilizations [ International Colonial Institute ]

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. plaide en faveur d'un renforcement et d'une mise en œuvre plus stricte du contrôle unique grâce à la coordination des activités de contrôle menées par les différentes institutions, et demande un allégement de la charge administrative liée aux audits afin d'éviter que les agriculteurs ne soient soumis séparément à différentes visites d'organismes compétents, ou à des contrôles excessifs ou multiples de la Commission ainsi qu'à un contrôle de la Cour des comptes au cours d'une même année, toutes réglementations confondues, sachant qu'une diminution des inspections permettrait de réduire la charge pesant sur les agriculteurs; invite à regrouper les activités d'audit et de contrôle des organismes de certification et par d'autres organismes des États membres; relève que les conseils donnés par les autorités nationales et la Commission dans les lignes directrices destinées aux agriculteurs en vue de la mise en œuvre de la PAC sont souvent contredits par les critères d'évaluation utilisés par la Cour des comptes, ce qui donne lieu à des amendes à la fois disproportionnées et imprévues;
23. Advocates the reinforcement and stronger implementation of the single audit through the coordination of the control activities carried out by the various institutions, and calls for the administrative burden arising from audits to be lightened so that farmers are not subjected to different visits on separate occasions by the bodies responsible or to excessive or multiple controls by the Commission and the Court of Auditors in the same year, under any and all regulations, which would thus reduce the burden on farmers by decreasing the number of inspections; calls for the bundling of the audit tasks and controls carried out by certifying bodies and other Member State bodies; notes that the advice given by both national authorities and the Commission in guidelines to farmers for implementing the CAP is often contradicted by the assessment criteria used by the Court of Auditors, resulting in fines that are both disproportionate and unexpected;

9. plaide en faveur d'un renforcement et d'une mise en œuvre plus stricte du contrôle unique grâce à la coordination des activités de contrôle menées par les différentes institutions, et demande un allégement de la charge administrative liée aux audits afin d'éviter que les agriculteurs ne soient soumis séparément à différentes visites d'organismes compétents ou à plus de deux contrôles, ou à des contrôles excessifs ou multiples de la Commission ainsi qu'à un contrôle de la Cour des comptes au cours d'une même année, toutes réglementations confondues, sachant qu'une diminution des inspections permettrait de réduire la charge pesant sur les agriculteurs; invite à regrouper les activités d'audit et de contrôle des organismes de certification et par d'autres organismes des États membres; relève que les conseils donnés par les autorités nationales et la Commission dans les lignes directrices destinées aux agriculteurs en vue de la mise en œuvre de la PAC sont souvent contredits par les critères d'évaluation utilisés par la Cour des comptes, ce qui donne lieu à des amendes à la fois disproportionnées et imprévues;
9. Advocates the reinforcement and stronger implementation of the single audit through the coordination of the control activities carried out by the various institutions, and calls for the administrative burden arising from audits to be lightened so that farmers are not subjected to different visits on separate occasions by the bodies responsible or to more than two, or excessive or multiple, controls by the Commission and the Court of Auditors in the same year, under any and all regulations, which would thus reduce the burden on farmers by decreasing the number of inspections; calls for the bundling of the audit tasks and controls carried out by certifying bodies and other Member State bodies; notes that the advice given by both national authorities and the Commission in guidelines to farmers for implementing the CAP is often contradicted by the assessment criteria used by the Court of Auditors, resulting in fines that are both disproportionate and unexpected;

Ces réseaux virtuels relieront les chercheurs, les bailleurs de fonds et les utilisateurs de la recherche avec leurs collègues dans différentes institutions, différentes disciplines et différentes régions du pays.
These virtual networks will link our researchers, our research funders and research users with their colleagues in different institutions, different disciplines and different areas of the country.

11. réaffirme sa position selon laquelle le contribuable européen est en droit d'attendre que l'ensemble du budget de l'Union, y compris tous les fonds gérés de manière autonome par les différentes institutions et agences que compte celle-ci, soit soumis à un contrôle public complet;
11. Reiterates its view that the European taxpayers have every right to expect that the entirety of the Union budget, including all the funds managed autonomously by its separate institutions and agencies, should be subject to full public scrutiny;

Un autre avantage de cette procédure serait que les cas de refus de différentes institutions soumis au Médiateur seraient traités de façon cohérente et équitable.
Another advantage of this procedure would be that refusal cases from different institutions put before the Ombudsman would be dealt with in a coherent and equitable way.

Qu'il s'agisse de formation théorique, clinique, continue ou linguistique, la solution réside dans le partage interinstitutionnel propre au CNFS, c'est-à-dire des partages entre différentes provinces, dans différentes institutions, ce qui permet de renforcer toutes les institutions d'enseignement.
Whether it be theoretical, clinical, ongoing or linguistic training, the solution lies in the inter-institutional sharing specific to the CNFS, that is to say sharing among various provinces, various institutions, which makes it possible to reinforce all educational institutions.

Aussi, les divulgations sont différentes selon l'institution financière puisque différentes institutions utilisent diverses méthodes.
Disclosure also varies from institution to institution because different institutions use different methods.

Je continue de penser que le débat sur les finalités de notre action commune doit précéder et guider les discussions sur les rôles respectifs des différentes institutions et sur le bien-fondé des différentes solutions proposées pour régler les rapports entre celles-ci.
I firmly believe that a debate on the ultimate objectives of our common action should precede and guide discussions on the respective roles of the institutions and the merits of various solutions put forward for regulating relations between them.

Il est sans doute plus malaisé d'assurer la transparence des modes de gouvernance "en réseau" et de les contrôler. Existe-t-il effectivement une tension entre la "légitimité des institutions", qui repose sur la prémisse que les institutions politiques agissent de manière autonome et rendent des comptes à leurs élus, et la "légitimité des résultats", en vertu de laquelle différentes institutions politiques coopèrent pour relever conjointement et plus efficacement les défis politiques?
Is there indeed a tension between the 'legitimacy of institutions', which rests upon the premise that political institutions act autonomously and give account to their elected, and the 'legitimacy of results', whereby various political institutions co-operate to tackle policy challenges jointly and more effectively?