Traduction de «différentes directives énumérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entre les directions [ des directions | interdirectionnel | des différentes directions ]
cross branch [ inter-branch ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en conseillant la Commission sur tous les aspects liés aux maladies équines énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, ou visées à l’annexe D, chapitre II, point A, de la directive 92/65/CEE, ou soumises à un autre acte législatif communautaire concernant la santé animale; cette tâche inclut des avis sur une possible vaccination, sur les tests sanitaires les plus appropriés exigés aux fins des échanges et des importations, ou encore sur l’évaluation de vaccins récemment élaborés et sur des questions portant sur l’épidémiologie des différentes maladies équines.
advising the Commission on all aspects related to equine diseases listed in Annex A to Directive 90/426/EEC or referred to in Annex D(II)(A) to Directive 92/65/EEC or subject to other Community animal health legislation; that task includes advising on possible vaccination, on the most appropriate health tests required for trade and imports, or the evaluation of newly developed vaccines and on questions pertaining to the epidemiology of the various equine diseases.

Les infractions pénales concernées sont celles couvertes par différentes dispositions législatives de l’UE et énumérées à l’article 3 de la présente directive.
The criminal offences concerned are those in various EU laws listed in Article 3 of the Directive.

Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Dès qu'un règlement visant à bloquer les biens des personnes visées est adopté, un avis est envoyé au Bureau du surintendant des institutions financières qui, par son réseau, avisera alors les différentes institutions financières énumérées dans la loi, conformément aux procédures qui ont été bien établies dans d'autres lois ou règlements, comme la Loi sur les mesures économiques spéciales et les règlements de la Loi sur les Nations Unies.
Sabine Nölke, Director, United Nations, Human Rights and Economic Law Division, Foreign Affairs and International Trade Canada: As soon as regulations are passed that effectively freeze the assets of named persons, notice goes out to the Office of the Superintendent of Financial Institutions. They, in turn, through their network, notify the various financial institutions listed in the act, as per procedures that have been well established in other legislation and regulations, such as the Special Economic Measures Act and United Nations Act regulations.

(9) Compte tenu des différentes façons dont les attaques peuvent être menées et de l'évolution rapide des équipements et des logiciels, la présente directive fait référence à des "outils" qui peuvent être utilisés pour commettre les infractions qui y sont énumérées.
(9) Given the different ways in which attacks can be conducted, and given the rapid developments in hardware and software, this Directive refers to ’tools’ that can be used in order to commit the crimes listed in this Directive.

Les notifications effectuées conformément à l’article 8, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2002/19/CE contiennent également une justification appropriée de l’imposition, aux opérateurs puissants sur le marché, d’obligations différentes de celles énumérées aux articles 9 à 13 de ladite directive.
Notifications made in accordance with the second subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC should also contain adequate reasoning as to why obligations other than those listed in Articles 9 to 13 of the Directive should be imposed on operators with significant market power.

Substances présentes dans la nature et différentes de celles énumérées au point 7, si elles ne sont pas chimiquement modifiées, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE, ou si elles sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables conformément aux critères définis à l'annexe XIII, ou si elles ont été identifiées conformément à l'article 59, paragraphe 1, au moins deux ans auparavant, en tant que substances suscitant un degré de préoccupation équivalent, comme énoncé à l'article 57, point f).
Substances which occur in nature other than those listed under paragraph 7, if they are not chemically modified, unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC or unless they are persistent, bioaccumulative and toxic or very persistent and very bioaccumulative in accordance with the criteria set out in Annex XIII or unless they were identified in accordance with Article 59(1) at least two years previously as substances giving rise to an equivalent level of concern as set out in Article 57(f).

«législation vétérinaire communautaire»: les différentes réglementations énumérées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 90/425/CEE , ainsi que les dispositions d'application qui s'y rapportent.
‘Community veterinary legislation’ means legislation listed in Chapter I of Annex A to Directive 90/425/EEC and any subsequent implementing rules.

La Cour observe que ni le règlement ni la directive ne comportent de définition générale des notions d'élimination et de valorisation des déchets, mais qu'ils se bornent à renvoyer aux annexes de ladite directive, dans lesquelles sont énumérées différentes opérations qui relèvent de l'une ou l'autre de ces notions.
The Court observed that neither the regulation nor the directive contains a general definition of disposal or recovery of waste, but merely refer to the annexes to the directive, in which various operations falling within the scope of those concepts are listed.

Il convient de noter que différentes directives, énumérées dans la liste ci-dessus, ont fait l'objet de compléments apportés par les actes d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO no L 73 du 27. 3. 1972), de la Grèce (JO no L 291 du 19. 11. 1979) et de l'Espagne et du Portugal (JO no L 302 du 15. 11. 1985).
Some of the Directives listed above have been supplemented by the Acts of Accession of Denmark, Ireland and the United Kingdom (OJ No L 73, 27. 3. 1972), of Greece (OJ No L 291, 19. 11. 1979) and of Spain and Portugal (OJ No L 302, 15. 11. 1985).

Voici en quoi consistent les principales dispositions du projet de loi: une réglementation plus complète des substances énumérées aux différentes annexes; la capacité de réglementer les drogues dites de confection; un meilleur système pour s'occuper des substances désignées avant et après les verdicts de culpabilité; des mécanismes de protection pour l'usage légitime des substances désignées à des fins médicales, scientifiques et industrielles; une nouvelle réglementation sur les précurseurs, c'est-à-dire les substances utilisées pour produire les substances désignées; de nouvelles règles relatives à la saisie ou à la confiscation des biens servant ou destinés à servir à commettre des infractions; un système complet sur les perquisitions et les saisies; des directives sur les facteurs aggravants à l'intention des tribunaux; la clarification des pouvoirs des inspecteurs; la création d'un mécanisme d'arbitrage pour les professionnels de la santé ayant commis des infractions se rapportant aux substances désignées; la création d'une nouvelle infraction pour le trafic de la marijuana et du haschisch; la création d'une nouvelle infraction pour la possession de marijuana et de haschisch.
Let me describe the principal provisions of the bill: a more comprehensive regime of controlled substances; a capability to deal with so-called designer drugs; an improved scheme for handling controlled substances before and after convictions; safeguards for the legitimate use of controlled substances for medical, scientific and industrial purposes; new control provisions for precursors, that is, substances used to produce controlled substances; new enhanced provisions enabling the seizure and forfeiture of property used or intended to be used in committing offences; a comprehensive search and seizure scheme; directions on aggravating factors to be considered by the courts when rendering sentences; clarified powers for inspectors; the creation of an arbitration scheme dealing with health professions having committed designated regulation offences; the creation of a new offence for trafficking in marijuana and hashish; the creation of a new offence for possessing marijuana and hashish.