Vertaling van "différentes contributions nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comparaison dans l'espace-entre différentes économies nationales-des prix et des volumes
spatial comparison of prices and volumes

Informations minimales permettant aux formations de combat d'échanger en temps de guerre des munitions d'artillerie de 155 mm de différentes origines nationales
The minimum of information required by field formations to enable nations to interchange 155 mm artillery ammunition for use in war

Rapport sur les subventions et contributions nationales et régionales 1987-88
National and Regional Grants and Contributions Report 1987-88

Entente de contribution nationale avec des organismes servant les jeunes
National Youth Serving Agency Contribution Agreement

les différentes positions de la chaîne nationale de la protection civile
the various positions in the national chain of civil protection

des sociétés relevant de législations nationales différentes
companies or firms governed by the laws of different countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci devrait montrer l’importance réelle des différentes sources de financement du sport de masse, comme les subventions publiques (des autorités nationales, régionales et locales), les contributions des ménages, les contributions issues du volontariat, le parrainage, les revenus médiatiques et les revenus provenant de l’organisation de jeux d’argent.
The study should show the real importance of the different funding sources for grassroots sport, such as public subsidies (state, regional and local authorities), households' contributions, and contributions of voluntary activity, sponsorship, media revenue and revenue from the organisation of gambling services.

Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.
To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.

Pour refléter la répartition des compétences entre les différentes autorités nationales dans le cadre de la résolution de groupes, l'article 98 définit des règles concernant les contributions respectives des dispositifs de financement nationaux au financement des mesures de résolution de groupes.
In order to reflect the distribution of competences among the various national authorities in the resolution of groups, Article 98 lays down rules on the respective contributions of national financing arrangements to the resolution of groups.

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

Pour des raisons purement pratiques, il semble plus commode et efficace de financer ces activités communes à l'aide d'un budget commun (comme c'est le cas pour les activités similaires relatives aux billets en euros, qui sont financées par la BCE), plutôt que de devoir réunir différentes contributions nationales avant de pouvoir mettre en œuvre les mesures communes, voire de les envisager.
For purely practical reasons, it appears more convenient and efficient to finance such common activities from a common budget (as is the case for similar activities pertaining to euro banknotes which are financed by the ECB), rather than having to collect different national contributions before joint measures can be implemented or even envisaged.

Le résultat est une répartition des contributions nationales au budget de l'UE qui est différente de ce qui avait été initialement budgétisé et différente du budget rectificatif précédent, voir IP/03/663.
The result is a repartition of the national contributions to the EU budget different from what was initially budgeted and different from the previous amending budget, see IP/03/663.