Traduction de «différentes commissions spécialisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission PaKliF (1) | Commission spécialisée PaKliF (2) | Commission spécialisée Recherche clinique orientée vers les patients (3)
technical commission PaKliF

commission spécialisée
specialised committee [ select committee | specialized committee ]

commission spécialisée
specialized commission

sous-commission spécialisée
specialist sub-committee

Commission spécialisée non permanente
Nonpermanent Specialized Committee

commission spécialisée (1) | groupe spécialisé (2)
technical commission

Commission spécialisée DORE
technical commission DORE

commission départementale de l'éducation spéciale | Commission départementale d'éducation spéciale | Commission départementale d'éducation spécialisée | CDES [Abbr.]
Special Education Commission

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

Commission des hautes écoles spécialisées | CHES [Abbr.]
Swiss Board of Colleges of Higher Education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
4. monitoring of the cost-effectiveness of the various forms of Union financing in the implementation of the Union’s policies, involving, upon the Committee on Budgetary Control’s request, the specialised committees and acting, upon the Committee on Budgetary Control’s request, in cooperation with the specialised committees for the examination of special reports of the Court of Auditors;

au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
monitoring of the cost-effectiveness of the various forms of Union financing in the implementation of the Union’s policies, involving, upon the Committee on Budgetary Control’s request, the specialised committees and acting, upon the Committee on Budgetary Control’s request, in cooperation with the specialised committees for the examination of special reports of the Court of Auditors;

Le 12 décembre 2007, la Conférence des Présidents a décidé de nommer la commission des affaires juridiques en tant que commission compétente au fond pour l'adaptation des actes législatifs existants à la nouvelle procédure de comitologie, les différentes commissions spécialisées étant associées pour avis.
On 12 December 2007 the Conference of Presidents decided to appoint the Committee on Legal Affairs as the committee responsible for the adaptation of existing legal instruments to the new comitology procedure, with the various specialised committees being asked for their opinions.

Les différentes commissions spécialisées ont entamé l'examen des propositions législatives.
The sectoral committees have started to examine the legislative proposals.

D'où la détermination à assurer au Parlement européen, dans le cadre des différentes commissions spécialisées, l'exécution de cette tâche.
Hence my determination to ensure that, within the European Parliament, this task is carried out in the various specialist committees.

L'objectif de cette conférence est d'intensifier les échanges d'informations entre les différentes commissions parlementaires nationales spécialisées dans les affaires européennes.
The aim of this conference is to intensify the exchange of information between the various committees in national parliaments specialising in European affairs and to meet twice a year to discuss issues of common concern.

Le Conseil, pour sa part, a adopté en février 2002, sur proposition de la Commission, une décision définissant le PMMA comme une nouvelle drogue de synthèse devant être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales et en avril 2002 une recommandation relative à la nécessité de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les différentes unités opérationnelles des Etats membres spécialisées dans la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques.
In February 2002 the Council adopted a Commission proposal for a decision defining PMMA as a new synthetic drug subject to controls and criminal penalties, and in April 2002 there was a recommendation on the need to reinforce cooperation and information exchanges between operational units in the Member States specialising in combating trafficking in chemical precursors.

3.Dans les limites constitutionnelles et financières et dans le cadre des politiques et des structures qui leur sont propres, les États membres et la Commission sont invités, dans l'esprit du principe de subsidiarité, à promouvoir les activités suivantes: a) rendre plus cohérent et efficace le processus de collecte et de traitement documentaire des informations en utilisant pleinement les technologies nouvelles; b)rendre plus accessibles les différentes sources d'information spécialisées, en favorisant la coopération entre les unités du réseau et les structures et services d'information sur l'éducation et la formation, aux niveaux national et communautaire; c)passer en revue les méthodes de travail dans la perspective d'obtenir un meilleur rendement et une meilleure efficacité.
3.Within constitutional and financial limits and in the framework of their own structures and policies, the Member States and the Commission are requested, in accordance with the principle of subsidiarity, to promote the following activities: (a) making the collection and documentary processing of information more systematic and more effective by using the new technologies to the full; (b)making the various specialized sources of information more accessible by fostering cooperation between the units of the network and the information structures and services concerning education and training at both national and Community level; (c)conducting a review of working methods with a view to securing improved efficiency and effectiveness.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.