Traduction de «différentes approches réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approche réglementaire aux instruments [ approche aux instruments publiée ]
published instrument approach

bâtiment réglementaire pour guidage d'approche des avions
standard ground control approach building

approche commune entre le Canada et les États-Unis en matière d'innovation réglementaire
US/Canada harmonized approach to regulatory innovation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. observe que les différences dans les approches réglementaires européenne et américaine présentent un coût élevé pour les industries des deux côtés de l'Atlantique; estime que l'harmonisation des différentes approches permettrait de gagner considérablement en efficacité, tout en permettant aux autorités européennes et américaines de préserver et de garantir à leurs citoyens des normes de qualité et de sécurité élevées;
12. Notes that different regulatory approaches in the European Union and the US are costly for industries on both sides of the Atlantic; believes that there are significant efficiency gains to be tapped by aligning these approaches while still allowing authorities in the European Union and in the Unites States to maintain and achieve high quality standards and safety for their citizens;

10. estime qu'il est possible de tirer des enseignements, pour d'autres types de contenu, de l'approche adoptée dans la directive 2014/26/UE sur la gestion collective du droit d’auteur, mais que les problèmes concernant la portabilité et le blocage géographique ne seront probablement pas résolus par une solution globale, mais pourraient nécessiter plusieurs interventions différentes, tant réglementaires qu'axées sur le marché;
10. Considers that lessons may be drawn for other types of content from the approach taken in Directive 2014/26/EU on collective rights management, but that issues concerning portability and geoblocking may not be solved by one all-encompassing solution but may require several different interventions, both regulatory and market-led;

Le nouveau libellé se fonde sur la terminologie de la directive relative aux tissus humains (2004/23/CE) et tient compte des différentes approches réglementaires nationales.
The new wording is based on the concepts in the Tissues Directive 2004/23/EC and covers the various national regulatory approaches.

Lorsque l'ORET propose d'autres solutions compte tenu des différences dans les conditions du marché et du cheminement logique des différentes approches réglementaires, les ARN examinent quelle solution convient le mieux à leur méthode de régulation.
Where BERT proposes alternative solutions in the light of different market conditions and path dependence of different regulatory approaches, NRAs shall consider which solution fits best into their regulatory approach.

Celle-ci devrait permettre, dans bon nombre de domaines, de mieux comprendre les interactions entre l'évolution technologique, les développements scientifiques, l'innovation et la compétitivité, d'une part, et différentes approches réglementaires et politiques, d'autre part.
This should contribute to a better understanding, in a number of fields, of the interactions between developments in technology and science, innovation and competitiveness on the one hand, and different regulatory and policy approaches on the other.

La cohérence entre les différentes approches réglementaires au sein de l’UE est nécessaire afin de clarifier la réglementation applicable et de créer un environnement favorable à l’investissement et à l’innovation.
Consistency of regulatory approaches across the EU is needed in order to clarify applicable regulation and create a regulatory environment conducive to investment and innovation.

Il donne un ton réaliste en reconnaissant les différentes approches réglementaires adoptées par les États membres.
It strikes a realistic note in recognising the different supervisory approaches adopted by Member States.

Il est dès lors nécessaire d'assurer une certaine cohérence entre les approches réglementaires nationales pour éviter les distorsions découlant d'approches différentes, qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du marché intérieur.
Therefore, a degree of consistency of national regulatory approaches is necessary to avoid distortions stemming from different approaches that could have an impact on the smooth functioning of the internal market.

Afin d’harmoniser les approches en matière de sûreté, deux groupes de travail ont été créés avec pour tâche d'analyser la situation actuelle et les différentes approches en matière de sûreté, de comparer les diverses approches réglementaires nationales avec les normes de sûreté de l'AIEA, de relever les différences et de proposer une solution pour tenter d’éliminer ces différences sans compromettre le niveau de sécurité finalement obtenu.
In order to harmonise safety approaches, two working groups were launched with the mandate to analyse the current situation and the different safety approaches, compare individual national regulatory approaches with the IAEA Safety Standards, identify differences and propose a way forward to possibly eliminate the differences without impairing the final resulting level of safety.