Traduction de «différentes actions pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions pouvant être distribuées aux actionnaires figurant sur les registres
shares distributable to holders of record

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)
stock / stocks

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

conflit donnant lieu à une action [ conflit pouvant donner lieu à une action ]
actionable dispute

exposé à des poursuites | passible de sanctions | pouvant donner lieu à une action
actionable

subvention passible de sanctions | subvention pouvant donner lieu à une action
actionable subsidy

subvention pouvant donner lieu à une action
actionable subsidy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas constituent pour les États membres une source de moyens financiers pouvant être utilisés en faveur de différentes actions, telles que les programmes consacrés aux sources d'énergie renouvelables, ou encore en faveur de mesures de politique sociale visant à soutenir une «transition juste et équitable» vers une économie à faible intensité de carbone pour les entreprises, leurs travailleurs et les consommateurs, outre le soutien aux efforts internationaux en matière de climat dans les pays tiers, y compris les pays en développement.
The revenues from auctioning provide Member States with funding that can be used for different actions, such as renewable energy programmes. They can also be directed to social policy measures to support a 'just and fair transition' towards a low-carbon economy for companies, their workers and consumers, in addition to supporting international climate action efforts in third countries including developing countries.

Étant donné que les FIA de l'Union peuvent prendre différentes formes juridiques qui ne les dotent pas nécessairement de la personnalité juridique, si l'ELTIF a été constitué sous la forme d'un FIA de l'Union n'ayant pas de personnalité juridique propre et ne pouvant donc pas agir par lui-même, les dispositions nécessitant une action de sa part devraient être interprétées comme s'appliquant à son gestionnaire.
Given that EU AIFs may take different legal forms that do not necessarily endow them with legal personality, the provisions requiring ELTIFs to take action should be understood to refer to the manager of the ELTIF in cases where the ELTIF is constituted as an EU AIF that is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.

(13) Étant donné que les FIA de l'Union peuvent prendre différentes formes juridiques qui ne les dotent pas nécessairement de la personnalité juridique, si l'ELTIF a été constitué sous la forme d'un FIA de l'Union n'ayant pas de personnalité juridique propre et ne pouvant donc pas agir par lui-même, les dispositions nécessitant une action de sa part devraient être interprétées comme s'appliquant à son gestionnaire.
(13) Given that EU AIFs may take different legal forms that do not necessarily endow them with legal personality, the provisions requiring ELTIFs to take action should be understood to refer to the manager of the ELTIF in cases where the ELTIF is constituted as an EU AIF that is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.

(14) Étant donné que les FIA de l’Union peuvent prendre différentes formes juridiques qui ne les dotent pas nécessairement de la personnalité juridique, si le FEILT a été constitué sous la forme d’un FIA de l’Union n’ayant pas de personnalité juridique propre et ne pouvant donc pas agir par lui-même, les dispositions nécessitant une action de sa part devraient être interprétées comme s’appliquant à son gestionnaire.
(14) Given that EU AIFs may take different legal forms that do not necessarily endow them with legal personality, the provisions requiring ELTIFs to take action should be understood to refer to the manager of the ELTIF in cases where the ELTIF is constituted as an EU AIF that is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.

L'objectif visé doit être un impact positif et concret, à court, moyen et long terme grâce à une action complexe et permanente faisant intervenir les différentes dimensions du dialogue, les alliances, la persuasion et, le cas échéant, des mesures et des pressions fermes et cohérentes pouvant aller, si nécessaire, jusqu'à des sanctions ou au recours à la justice internationale.
What should be aimed at is to ensure a concrete and positive impact, in the short, the medium and the long term, by means of a complex and continuous action including the various dimensions of dialogue, alliances, persuasion, and, where necessary, firm and coherent measures and pressures which may if required lead to sanctions or recourse to international legal instruments.

10. reconnaît qu’il existe entre les États membres des différences culturelles pouvant se traduire par des approches différentes à l’égard de contenus audiovisuels nuisibles ou offensants, notamment vis-à-vis des personnes mineures, tout en tenant compte de la nécessité d’une harmonisation minimale de la protection des mineurs, prévue par la directive relative aux services de médias audiovisuels ainsi que des actions engagées au titre du Plan d’action pour un internet plus sûr, qui vise à promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne, particulièrement chez les enfants, et à lutter contre les contenus illégaux et les contenus non souhaités par l’utilisateur final;
10. Recognises the cultural differences between Member States which may result in different ways of dealing with harmful or offensive audiovisual material, especially vis-à-vis minors, while taking into account the minimum harmonisation in the field of protection of minors laid down in the Audiovisual Media Services Directive and the actions taken under the Safer Internet plus programme which aims to promote safer use of the internet and new online technologies, particularly for children, and to fight against illegal content and content unwanted by the end-user;

Dans cet esprit, il a accueilli favorablement les propositions concrètes élaborées par la Présidence en collaboration avec la Commission concernant en particulier le calendrier des réunions du Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone et de hauts fonctionnaires ainsi que les différentes actions pouvant être mises en oeuvre au cours de l'année 1996.
It welcomed the practical proposals drawn up by the Presidency in cooperation with the Commission concerning in particular the timetable meetings of the Euro-Mediterranean Committee for the Barcelona Process and of senior officials and also the measures that might be taken in the course of 1996.

considérant qu'il y a lieu de préciser les formes principales des interventions structurelles de la Communauté en faveur des objectifs énoncés aux articles 130 A et 130 C du traité; que ces formes d'intervention doivent renforcer l'efficacité de son action et, en même temps, permettre de répondre dans le respect du principe de proportionnalité aux différentes circonstances pouvant se présenter;
Whereas it is necessary to specify the principal forms of structural assistance to be provided by the Community for the purposes of the objectives set out in Articles 130a and 130c of the Treaty; whereas those forms of assistance must enhance the effectiveness of the measures taken by it and at the same time, account being taken of the proportionality principle, satisfy the needs of the different situations that may arise;

2.3 Exploitation de gisements d'emplois grâce au développement local pour répondre aux nouveaux besoins La meilleure façon d'exploiter le potentiel important de création de nouveaux emplois que représente la diversification des activités répondant aux nouveaux besoins des Européens, qui sont généralement liés à des spécificités nationales, régionales et locales, pourrait consister à mettre en place un cadre d'action plus cohérent pouvant mener à des initiatives locales de développement et de création d'emplois, qui serait fondé sur les éléments suivants: a) L'établissement de procédures au niveau local et régional avec l'appui des autorités compétentes, telles que les agences locales ou régionales de développement, en vue d'identifier les besoins locaux et les ressources locales permettant de les combler,de cerner les domaines clés de croissance de l'emploi dans les différentes branches et régions, et de faciliter le développement de ces activités et l'exploitation de gisements d'emplois. b) Les autorités nationales devraient mettre en place un cadre au niveau national et le réviser à intervalles réguliers, pour promouvoir les initiatives locales et pour éliminer les obstacles au développement de nouvelles possibilités d'emploi.
2.3 Exploiting new job opportunities to meet new needs through local development The exploitation of this potential for substantial creation of new jobs through greater diversification of activities meeting the new needs of European people, which is mostly conditioned by the particular national, regional or local characteristics, could be best achieved through setting a more coherent framework for action conducive to local employment and development initiatives, which would be based on the following elements: a) The establishment of procedures at local and regional level with the support of the relevant authorities, such as local or regional development agencies, to identify local needs and local resources to meet them, to identify key areas of job growth in the different sectors or areas, and to facilitate the development of these activities and the exploitation of job opportunities. b) National authorities should establish or/and regularly review a framework at national level for the promotion of local initiatives and for the removal of obstacles to the development of new employment opportunities.