Vertaling van "différente des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

séparation des différentes catégories de circulation
traffic segregation

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

tourmentine variable | lophocolée à feuilles différentes
variable-leaved crestwort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. rappelle que le tourisme culturel dans différentes régions contribue à la diversification des activités économiques traditionnelles et crée des emplois, en évitant ainsi le dépeuplement, l'abandon et la détérioration de nombreux sites d'une grande valeur culturelle et la disparition des traditions et de la culture traditionnelle;
23. Points out that cultural tourism in different regions helps diversify traditional economic activities and creates employment, thereby avoiding depopulation and the abandonment and deterioration of many valuable cultural sites, and preventing traditions and customs from dying out;

Chacun de ces acteurs du secteur privé requiert des conditions et des incitations différentes pour contribuer au développement, ce qui implique des approches différenciées pour leur soutien et leur engagement en faveur du développement.
Each of these private sector actors requires different conditions and incentives to contribute to development, entailing differentiated approaches to their support and engagement for development.

12. souligne l'importance que revêt une coopération étroite entre les secteurs public et privé, car leurs forces différentes devraient contribuer, grâce à leur complémentarité, aux efforts réalisés pour protéger les infrastructures et, partant, la vie et la vie privée des citoyens européens; demande à la Commission d'établir un partenariat public-privé européen pour la résilience, dont les travaux seront associés à ceux de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information et à ceux du groupe des CERT gouvernementales européennes;
12. Emphasises the importance of strong cooperation between the public and the private sectors, as the different strengths of the sectors should contribute, through mutual complementation, to the efforts made to protect the infrastructure and thus the lives and privacy of European citizens; calls on the Commission to establish the European Public-Private Partnership for Resilience, which would be integrated with the work of ENISA and the European Government CERTs Group;

des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; »;
documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’;

Par conséquent, selon les autorités espagnoles toujours, le système fiscal espagnol traite de façon différente des contribuables qui se trouvent dans des situations différentes (34), ce qui garantit la neutralité du système fiscal espagnol, ainsi que l’exigent le système fiscal espagnol lui-même et le traité.
In this way, still according to the Spanish authorities, the Spanish tax system treats differently taxpayers who are in different situations (34), thereby ensuring that the Spanish tax system is neutral as required by the Spanish tax system itself and the Treaty.

Ceci implique notamment de définir de façon précise les responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d'informations de marché et l'examen de leur pertinence, la fréquence des évaluations indépendantes, l'heure des prix de clôture, les procédures d'ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; et
This includes clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad‐hoc verification procedures; and

Ceci implique notamment de définir de façon précise les responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d'informations de marché et l'examen de leur pertinence, la fréquence des évaluations indépendantes, l'heure des prix de clôture, les procédures d'ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; et
This includes clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; and

Les nombreuses espèces différentes de thonidés ainsi que leurs caractéristiques et leur saveur déterminent également des valeurs commerciales différentes et contribuent à la confusion qui règne parfois parmi les consommateurs.
The numerous different species of tuna and their different characteristics and taste also determine their differing commercial values and contribute to the confusion sometimes found among consumers.

Une voie à la fois nouvelle et différente peut contribuer à améliorer la situation des gouvernements nationaux et de l'Union européenne dans son ensemble, et surtout des citoyens.
There is a new and different way forward that can succeed and operate for the betterment of the governments and the European Union as a whole, but most importantly for the betterment of the people.

L'offre de contenu numérique dans différentes langues contribue à donner à tous le même accès à la société de l'information et à réduire la discrimination.
The presence of content in different languages promotes equality of access for citizens to the information society and reduces discrimination.