Vertaling van "différente au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela me préoccupe parce que, après les élections de mai dernier, les néo-démocrates sont arrivés à Ottawa en disant qu'ils allaient être différents, qu'ils allaient adopter une approche différente au Parlement.
It concerns me because the New Democrats came to Ottawa after last May, saying that they were going be different, with a different approach to Parliament.

On voudrait aller chercher une représentation différente au Parlement, qui pourrait venir compenser le fait que le Sénat ne serait plus là pour représenter les régions.
We would like to seek different representation in Parliament that could compensate for the fact that the Senate would no longer be there to represent the regions.

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil (16), l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council (16), the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.

Afin d’éviter de multiplier les informations sur les différentes catégories de produits que les États membres devront fournir, le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (5) devrait servir de référence pour les différentes catégories de produits pétroliers visés par la présente directive.
In order to prevent double reporting with regard to the information to be provided by Member States on the different product categories, Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on energy statistics (5) should serve as a point of reference for the different categories of petroleum products referred to in this Directive.

Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l’air devraient si possible être cohérents et coordonnés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (13), de la directive 2001/81/CE et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (14).
To ensure coherence between different policies, such air quality plans should where feasible be consistent, and integrated with plans and programmes prepared pursuant to Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (13), Directive 2001/81/EC, and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise (14).

se félicite que l'accord définisse plus précisément l'obligation incombant à la Commission d'informer le Parlement, en application de l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE, en disposant que le Parlement européen doit être tenu informé des travaux des comités selon des modalités qui assurent la transparence et l'efficacité du système de transmission ainsi qu'une identification des informations transmises et des différentes étapes de la procédure;
Welcomes the fact that the Agreement defines more precisely the Commission's obligation to inform Parliament under Article 7(3) of Decision 1999/468/EC by stipulating that Parliament is to be informed of the proceedings of the committees in accordance with arrangements which ensure that the transmission system is transparent and efficient and that the information forwarded and the various stages of the procedure are identified;

C'est un projet de loi omnibus modifiant 19 lois différentes du Parlement, mettant en oeuvre un traité international, et ayant une incidence sur neuf ministères différents, ce qui rend à peu près impossible un examen équitable par un comité, et ce qui veut dire que le gouvernement rend encore moins de comptes qu'auparavant.
This is an omnibus bill amending 19 different acts of parliament and implementing one international treaty, as well as impacting nine different ministries, which makes fair scrutiny by one committee almost impossible, amounting to even less accountability in government.

En prévoyant une procédure différente, le Parlement approuverait, en fait, l'importance de la cérémonie traditionnelle que représente la sanction royale en en faisant une occasion spéciale, bien planifiée et à laquelle assisteraient plusieurs personnes, plutôt qu'une obligation dont la répétition dilue la signification.
By allowing alternatives, Parliament would, in effect, sanction the importance of the traditional Royal Assent ceremony by making it a special occasion, properly planned and well-attended, rather than an obligation whose repetition dilutes its significance.

b) obtenir la possibilité d'être désignées pour fournir différentes composantes d'un service universel et/ou de couvrir différentes parties du territoire national, conformément à la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(8).
(b) be given an opportunity to be designated to provide different elements of a universal service and/or to cover different parts of the national territory in accordance with Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(8).

Ils ont été battus. À la suite de cela quand même, les Suédois sont venus à table et ont reconnu un statut, qui s'appelait aussi la double monarchie, à l'intérieur de laquelle il y avait aussi une structure paritaire différente du Parlement, mais une structure paritaire tout de même.
Subsequently, the Swedes agreed to negotiate and recognized a status also referred to as a double monarchy, which also included a parity structure that was different from Parliament but nevertheless a parity structure.