Vertaling van "différent des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]
deferred income plans audit [ DIP audit ]

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

régime d'achat d'actions différé
Deferred Share Unit Plan

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon son rapport, les taux réels d'imposition appliqués aux stocks options offertes aux salariés (et aux actions détenues en conséquence) varient, dans l'UE, de 15 % environ à plus de 70 %. En raison de ces différences de régime fiscal, des problèmes considérables peuvent se poser aux salariés qui changent de pays tout en conservant leurs stock options.
The report finds that effective tax rates on employee stock options (and the subsequent holding of shares) in the EU range from around 15% to over 70% and that, due to the differences in tax systems, considerable problems can arise for employees who move from one country to another while holding stock options.

Le Hospital for Sick Children (Hôpital pour enfants malades) et le Kingston General Hospital (Hôpital général de Kingston) ont des régimes en vertu desquels tous les médecins, qu'ils soient médecins ou chirurgiens, sont tous rémunérés selon un régime différent du régime classique.
The Hospital for Sick Children and the Kingston General Hospital have plans where the doctors are all on alternate payment plans, every physician and surgeon in those two institutions.

Quand nous parlons de régimes de retraite à prestations déterminées — très différents des régimes à cotisations déterminées où le cotisant supporte les risques et reçoit un montant en fonction du rendement du régime —, nous parlons aussi des REER généraux, des REER collectifs et de tous les autres régimes de cette catégorie.
When we talk about defined benefit plans — which have a very different nature from defined contribution plans, where defined contribution plans are an investment risk that is imposed on the pension holder and what they receive in the end will depend on how well that plan performs — it also applies to group RRSPs and RRSPs in general and everything else in that category.

Mis à part certaines différences, ce régime ressemblait au régime instauré par l'arrêt O'Connor.
While there were some differences, there were also some similarities with the O'Connor regime.

l'expression "régime spécial destiné aux fonctionnaires" désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.
"special scheme for civil servants" means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.

l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.
‘special scheme for civil servants’ means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.

Par exemple, presque toutes les Premières nations du nord de la Colombie-Britannique ont un jour ou l'autre appliqué un régime de reconnaissance du principe de transmission héréditaire de la chefferie, qui diffère du régime actuel d'élection prévu dans la Loi sur les Indiens, même si ce régime est lui aussi largement appliqué aujourd'hui.
For example, virtually all of the first nations in northern British Columbia have a system somewhere in their past of recognizing a hereditary chieftainship as part of our structure, not today's Indian Act election system, although that's strong and prevalent as well.

Avec cette convergence de la radiodiffusion, des télécommunications et des services électroniques, il va devenir de plus en plus difficile de justifier les différences de régime fiscal.
It will be increasingly difficult to justify differences in tax treatment as broadcasting, telecommunications and e-services converge.

En reconnaissant la grande variété des conditions naturelles, sociales, économiques et culturelles et les différences de régimes de propriété des forêts de l'Union, le plan d'action tient compte de la nécessité d'élaborer des approches et des actions spécifiques pour les différents types de forêts.
Recognising the wide range of natural, social, economic and cultural conditions and differences in ownership regimes of EU forests, the Action Plan acknowledges the need for specific approaches and actions for different types of forests.

Le président : Si une personne passe à un type différent de régime de pensions, et si le régime de pensions auquel elle participait n'avait pas de fonds suffisants — et c'est le genre de choses que nous ciblons —, comme vous l'avez dit, si l'argent n'est pas là, il ne peut être transféré vers un régime individuel.
The Chair: If an individual is moving to a different kind of pension plan, and if the pension plan that existed didn't have enough money in there — and that's the kind of thing we're targeting — then, as you said, if it's not there then it can't be transferred into an individual plan.