Vertaling van "différends sont résolus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

Relevé des écarts non-résolus dans l'émission des chèques/CBM
Breakdown of Unresolved Differences in Cheque Issue/DBA

processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]
collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]
dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]

détails spectrographiques bien résolus
non-ambiguous spectrographic data

résolus à ...
resolved to ...

Organe de règlement des différends [ ORD ]
Dispute Settlement Body [ DSB ]

différend commercial [ conflit commercial ]
trade dispute [ trade conflict ]

différend relatif à l'environnement | différend écologique
environmental dispute

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]
settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une partie du problème venait des différends non résolus entre la ville de Hamilton et les commissaires de la commission portuaire, mais ces différends semblent maintenant en bonne voie de règlement.
Part of the problem there was there was unfinished business between the city of Hamilton and the harbour commissioners, unresolved issues that now look like there on the way to resolution.

Les processus d'attribution de licences seront gouvernés par des règles claires et les différends seront résolus au moment opportun grâce au processus de règlement des différends de l'OMC.
Licensing processes will be governed by clear rules and disputes will be resolved in a timely manner through the WTO dispute settlement process.

Nous présentons un certain nombre de recommandations au sujet de l'enquêteur correctionnel et nous proposons un mécanisme d'arbitrage en cas de différends non résolus.
We have a number of recommendations with respect to the Correctional Investigator and have proposed a process through which a form of arbitration could take place for unresolved issues.

Les États membres devraient prévoir des services de médiation disposant des moyens nécessaires pour régler les différends non résolus entre le passager et le transporteur aérien.
Member States should provide for well equipped-mediation services, where it was not possible for a conflict between the passenger and the airline to be solved.

La Commission peut-elle expliquer pourquoi il en est ainsi et comment, selon elle, les différends seront résolus efficacement après l'entrée en vigueur de la convention?
Can the Commission explain why this is so and how it foresees that disputes will be settled efficiently once the Convention is in force?

20. est conscient des différentes interprétations du traité relatif à l'archipel du Spitsberg, en ce qui concerne son application au plateau continental et aux zones maritimes de Svalbard/Spitsbergen, et se féliciterait, étant donné la relativement bonne accessibilité des ressources du plateau, d'un accord sur le statut juridique du plateau continental, qui reconnaîtrait les droits et les devoirs, au regard de la loi, des États du plateau continental; est convaincu que les éventuels différends seront résolus de façon constructive;
20. Is conscious of the different interpretations of the Svalbard/Spitsbergen Treaty with regard to its applicability to the continental shelf and the maritime zones of Svalbard/Spitsbergen, and, given the relatively good accessibility of resources in the continental shelf, would welcome an agreement on the legal status of the shelf acknowledging the legal rights and duties of the costal shelf states; is confident that any disputes which may arise will be dealt with in a constructive way;

Dès lors, je propose que, dès la conclusion du Conseil européen, ses résultats soient présentés dans des trilogues avec le Parlement européen afin d’aplanir les différends non résolus et de traduire les engagements politiques en textes juridiques.
This is why, right after the European Council, I propose to take up its outcome in trialogues with the European Parliament in order to iron out remaining differences and translate political agreement into legal texts.

M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Monsieur le Président, pendant que le ministre des Ressources naturelles étudie des demandes de construction d'un pipeline pour le transport du gaz venant de l'Arctique canadien, il y a encore de nombreux différends non résolus concernant la mise en place du dernier grand pipeline traversant ma circonscription.
Mr. Charlie Penson (Peace River, CPC): Mr. Speaker, while the Minister of Natural Resources considers pipeline applications for gas from the Canadian Arctic, there are still many unresolved disputes resulting from the last major pipeline that went through my constituency.

La clarté de la loi a éliminé les débats et les différends non résolus au sujet de ce qui constitue ou non de l'abus et permet aux employés des services d'aide à l'enfance de disposer de lignes directrices non ambiguës.
The clarity of the law has eliminated unresolved debates and disputes about what does and does not constitute abuse, and provides child welfare personnel with unambiguous guidelines.