Vertaling van "différends sans confrontation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confrontation | méthode de confrontation grossière | examen par confrontation | procédé du déplacement de la main
confrontation test | confrontation screening technique | confrontation procedure | confrontation | comparison test

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]
dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]

différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]
justiciable dispute [ legal dispute ]

processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]
collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]

Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]
Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]

différend d'ordre juridique | différend justiciable
legal dispute

différend commercial [ conflit commercial ]
trade dispute [ trade conflict ]

arbitrage de différends | arbitrage des différends
arbitration | dispute arbitration

différend relatif à l'environnement | différend écologique
environmental dispute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le pays est confronté à des risques budgétaires, qui découlent d'un passif éventuel loin d'être négligeables et du différend non résolu concernant Icesave.
Fiscal risks arise from sizeable contingent liabilities and the unresolved Icesave issue.

L'accord intervenu aujourd'hui garantira que les contribuables confrontés à des différends liés aux conventions fiscales pourront engager une procédure imposant aux États membres concernés de tenter de régler le différend à l'amiable dans un délai de deux ans.
Today's agreement will ensure that taxpayers faced with tax treaty disputes can initiate a procedure whereby the Member States in question must try to resolve the dispute amicably within two years.

Le traité nisga'a devrait être célébré comme une réalisation nationale, comme la preuve que des peuples négociant de bonne foi peuvent régler leurs différends sans confrontation ni litige.
The Nisga'a treaty should be celebrated as a national achievement, proof that people working in good faith can resolve their differences without confrontation or litigation.

Le traité devrait être reconnu comme une preuve que les personnes de bonne foi peuvent régler leurs différends sans confrontation ni contentieux.
The treaty should be celebrated as proof that people of good faith can resolve their differences without confrontation or litigation.

Cependant, dans des différends très clairs d'ordre financier, comme celui auquel NTI a été confronté, ou d'autres, plus récents, auxquels les Nisga'as ont été aux prises, il n'y a aucune raison pour laquelle l'arbitrage ne serait pas une solution économique, une façon de régler les différends, surtout en présence d'un arriéré de causes.
However, on clear financial issues such as the ones faced by NTI or the more recent one faced by the Nisga'a, there is absolutely no reason why arbitration is not a cost-effective solution, a way to proceed, especially if there is a backlog of these issues.

Les États-Unis ont ouvert ce différend en 2004 et se trouvent maintenant confrontés à une décision parfaitement claire qui qualifie d’illégales les subventions se chiffrant en milliards de dollars dont Boeing a bénéficié depuis des années dans le cadre de programmes fédéraux et des États américains», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen au commerce.
The US began this dispute in 2004 and now finds itself with a crystal clear ruling that exposes its long-running multi-billion dollar subsidisation of Boeing through Federal and State programmes as illegal". , said EU Trade Commissioner Karel De Gucht".

31. conseille aux pays d'Amérique latine confrontés à des différends actuels ou potentiels avec leurs voisins − qu'il s'agisse de différends relatifs à une frontière ou d'autres différends − de faire au maximum appel aux juridictions créées par différents processus d'intégration ou aux juridictions générales à caractère continental et d'éviter de les dépayser à l'extérieur de l'hémisphère;
31. Suggests that Latin American countries with potential or actual disputes with neighbouring countries – whether they be over borders or other issues – make every effort to bring those disputes before the courts established under the various integration processes or dealing with Latin American matters, and to avoid their transfer to courts outside the southern hemisphere;

En mai, un barème de prix était déjà convenu et devait servir de référence pour toutes les livraisons au marché allemand et, même s'il était à certains égards incomplet (des «confrontations et divergences d'interprétation» ayant été mentionnées), ce barème a bel et bien été appliqué et, vers août 1994, les différends qui subsistaient quant à la manière de relever les prix étaient aplanis.
By May an agreed price list had already been drawn up which was to be used as the basis for all supplies to the German market and, even if it had in some respects been incomplete (reference was made to 'confrontations and differences of interpretation`), it was indeed implemented and by August 1994 the remaining differences as to how to bring prices up were settled.

La Commission est néanmoins d'avis que nous devons poursuivre le dialogue car seule la négociation, et non la confrontation, permettra de résoudre ce différend.
The Commission nonetheless believes that we must push ahead with the talks, for it is only through negotiation, not confrontation, that this dispute can be solved.