Vertaling van "différends s'appliquerait aussi " (Frans → Engels) :

M. Victor Lachance, Le sport est important: Dans le passé, nous avons exprimé quelque inquiétude devant le fait que le Centre de règlement extrajudiciaire des différends s'appliquerait aussi à Sport Canada.
Mr. Victor Lachance, Sport Matters: In the past, we have expressed some concern that the alternative dispute resolution centre would also apply to Sport Canada.

R. considérant que, selon la proposition de règlement sur les nouveaux aliments déposée par la Commission, la définition des nanomatériaux manufacturés telle qu'elle figure dans le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires s'appliquerait aussi aux nouveaux aliments;
R. whereas, according to the Commission proposal for a regulation on novel food, the definition of ‘engineered nanomaterials’ as laid down in the FIC regulation would also apply in the case of novel foods;

Par ailleurs, ces femmes entrepreneurs emploient des hommes et d’autres femmes aussi. J’ai donc été horrifiée par le fait que la directive, qui était initialement supposée s’appliquer seulement à la protection des femmes enceintes et accouchées, s’appliquerait aussi, conformément aux amendements, aux femmes entrepreneurs.
On the other hand, these women entrepreneurs employ men and other women too, and so I was horrified by the fact that the directive, which was initially supposed to apply only to the protection of pregnant workers and workers who have recently given birth, would, under the amendments, be intended to apply to entrepreneurs too.

En outre, avec une portée aussi vaste, la directive s'appliquerait aussi aux œufs embryonnés de poules utilisés pour la production de vaccins.
In addition with such broad scope the directive will cover use of embryonated hen's eggs for vaccine production.

(5) Une telle interdiction serait conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu'elle s'appliquerait aussi bien aux négociants européens qu' aux négociants étrangers, et qu'elle est compatible avec les dispositions des accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des mesures visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciales trompeuses dans les échanges nationaux comme internationaux.
(5) Because such a ban would be applied equally to domestic and foreign producers and is consistent with provisions in international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce, it would be WTO compliant.

C'est aussi simple qu'un plan d'entreprise; on penserait que cela s'appliquerait aussi en l'occurence, mais quand il s'agit de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, pas du tout. Fait-elle des rapports sur les résultats du rendement au Parlement?
It is a simple thing like a corporate plan; one would expect that to come here, but for the Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences, no. Reporting performance results to Parliament?

Cette obligation s'appliquerait aussi bien à l'utilisation éventuelle des biens produits sous licence qu'aux technologies ou équipements de production exportés à partir d'un État membre.
This is to apply to the eventual use of the goods produced under licence as well as the production technology or equipment exported from the member state.

À ce moment-là, il a été convenu que la section de l'entente-cadre portant sur la prévention et le règlement des différends s'appliquerait aux engagements intergouvernementaux touchant la mobilité, les transferts intergouvernementaux, l'interprétation des principes régissant la Loi canadienne sur la santé et, s'il y a lieu, à toute nouvelle initiative menée conjointement par l'administration fédérale et les provinces et territoires.
It was agreed that the dispute avoidance and resolution framework would apply to intergovernmental commitments on mobility, intergovernmental transfers, the interpretation of the Canada Health Act principles and, as appropriate, on any new joint initiatives between the federal government and the provinces and territories.

Le règlement s'appliquerait aussi aux opérations effectuées en monnaies autres que l'euro dont les États membres émetteurs auraient notifié à la Commission leur volonté de voir ces règles s'appliquer.
The Regulation would also apply to transactions denominated in those non-euro currencies whose Member States notified the Commission that they wanted the rules to apply.

Elle vient compléter le régime européen de la commande publique: en effet, elle s'appliquerait aussi aux concessions de services, seules à ne pas faire l'objet, aujourd'hui, de dispositions de droit dérivé.
It aims to complete the European public procurement regime by including service concessions, the only concession not yet governed by secondary legislation.