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Conflit commercial
Conflit juridique
Conflit justiciable
Différend commercial
Différend d'ordre juridique
Différend juridique
Différend justiciable
Différend relatif à l'environnement
Différend relevant de la compétence des tribunaux
Différend écologique
MRD
Mode de règlement des différends
Mécanisme de règlement des différends
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Méthode de règlement de conflit
Méthode de règlement des différends
Négociation de paix
ORD
Organe de règlement des différends
Processus de règlement collaboratif des différends
Processus de règlement coopératif des différends
Processus de règlement des différends
Règlement des conflits
Règlement des différends
Résolution des conflits

Traduction de «différends qui surviendront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]

justiciable dispute [ legal dispute ]


méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]


processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]

collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]


différend d'ordre juridique | différend justiciable

legal dispute


Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]

Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


différend relatif à l'environnement | différend écologique

environmental dispute


règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je n'ai pas pu parler de l'implication et du rôle des parlementaires, mais je pense que j'ai démontré que le gouvernement continuera de recourir pleinement aux divers mécanismes—j'en ai mentionné quelques-uns—et fera tout son possible pour régler rapidement les différends qui surviendront inévitablement.

I have not been able to address the involvement and role of parliamentarians but I think I have been able to demonstrate that the government will continue to make full use of the various mechanisms—some of which I have listed—and will do everything possible to ensure prompt resolution of the inevitable disputes.


Au Yukon, nous prévoyons que les différends qui surviendront mettront en cause principalement des compagnies minières qui possèdent des droits miniers relativement à des terres qui ne sont pas visées par un accord et pour lesquelles d'autres parties détiennent les droits de surface ou encore relativement à des terres appartenant aux premières nations, comme le genre de situation qu'on retrouve en Alberta et en Saskatchewan.

In Yukon we anticipate that when disputes do arise they will primarily involve mining companies that hold mineral rights on non-settlement lands where others have surface rights or interest on land owned by First Nations, similar to the situations in Alberta and Saskatchewan.


Alors, je pense qu'il est important que les gens du Yukon, comme les gens du Canada ou les gens du Québec, sachent que lorsque des différends surviendront, il y aura disons parmi les membres du «tribunal»,-ce n'est pas tout à fait un tribunal, c'est un office qui va porter certains jugements-parmi les membres de l'office il y a des personnes qui connaissent bien la réalité autochtone.

So, I think it is important for the Yukon residents, as well as for the people of Canada and of Quebec, to know that, when such disputes will arise, there will be some members on this tribunal, which is not really tribunal, but a board authorized to arbitrate in this type of disputes, who will know what life is for Natives.


Certaines personnes affirment que la plupart des différends surviendront et seront réglés peu après l'entrée en vigueur des projets de loi C-33 et C-34.

Some people are saying that the majority of disputes will arise and be settled shortly after Bills C-33 and C-34 come into effect.


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