Traduction de «différend seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]
justiciable dispute [ legal dispute ]

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]
dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]

processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]
collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]

Organe de règlement des différends [ ORD ]
Dispute Settlement Body [ DSB ]

différend commercial [ conflit commercial ]
trade dispute [ trade conflict ]

différend d'ordre juridique | différend justiciable
legal dispute

Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]
Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]
settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les processus d'attribution de licences seront gouvernés par des règles claires et les différends seront résolus au moment opportun grâce au processus de règlement des différends de l'OMC.
Licensing processes will be governed by clear rules and disputes will be resolved in a timely manner through the WTO dispute settlement process.

Parmi les autres questions qui seront abordées, citons les modalités à trouver concernant le règlement des différends et la gouvernance de l'accord de retrait.
Other issues include arrangements regarding dispute settlement and the governance of the withdrawal agreement.

Grâce à cette disposition, nous aurons la garantie que les éventuels différends seront traités de façon immédiate et absolue.
This provision will ensure that any disputes that may arise are dealt with immediately and definitively.

Quelles seront les répercussions économiques et financières d'un règlement du différend?
What will be the economic and financial impact of a settlement?

Les procédures du tribunal des investissements seront transparentes et les juges seront nommés par l'UE et le Canada. La Commission s'est engagée à réaliser et à parfaire la réforme du règlement des différends en matière d'investissements, et les débats de ces derniers jours et semaines ont contribué à donner corps à cet engagement.
The procedures of the Investment Court will be transparent and its judges appointed by the EU and Canada.The Commission is committed to completing and refining the reform of investment dispute resolution and the discussions of the past few weeks and days have helped shape that commitment.

Les consultations formelles entre l’UE et la Chine – première étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC – seront menées en parallèle avec une procédure similaire engagée par les États-Unis.
The formal consultations between the EU and China – the first step in the WTO dispute settlement - will be conducted in parallel to a similar procedure initiated by the US.

20. est conscient des différentes interprétations du traité relatif à l'archipel du Spitsberg, en ce qui concerne son application au plateau continental et aux zones maritimes de Svalbard/Spitsbergen, et se féliciterait, étant donné la relativement bonne accessibilité des ressources du plateau, d'un accord sur le statut juridique du plateau continental, qui reconnaîtrait les droits et les devoirs, au regard de la loi, des États du plateau continental; est convaincu que les éventuels différends seront résolus de façon constructive;
20. Is conscious of the different interpretations of the Svalbard/Spitsbergen Treaty with regard to its applicability to the continental shelf and the maritime zones of Svalbard/Spitsbergen, and, given the relatively good accessibility of resources in the continental shelf, would welcome an agreement on the legal status of the shelf acknowledging the legal rights and duties of the costal shelf states; is confident that any disputes which may arise will be dealt with in a constructive way;

M. Greg Gauld: Les traités, de manière générale, comportent des mécanismes de résolution des différends—qui définissent comment les différends seront réglés—et prévoient aussi, comme ultime recours, des renvois aux tribunaux.
Mr. Greg Gauld: I'll speak to treaties generally. The treaties set out dispute resolution provisions—how disputes will be settled—and they may include, as a final stage, a reference to the courts.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je veux apporter une précision. À l'avenir, lorsque des ententes sur la gouvernance seront négociées, les questions liées entre autres à la Charte canadienne des droits et libertés et aux mécanismes intergouvernementaux de règlement des différends seront toutes examinées avant que l'entente sur la gouvernance soit paraphée.
Senators, for clarification, in future negotiations leading to the governance agreement, issues like the Canadian Charter of Rights and Freedoms and intergovernmental dispute resolution mechanisms will all be dealt with prior to the signing of a governance agreement.

1. Nous allons vers un monde plus pacifique, un monde dans lequel les conditions de sécurité globale pourraient avoir changé radicalement d'ici quelques années, un monde dans lequel les libertés individuelles, la démocratie, le dialogue et le règlement pacifique des différends seront la règle et non plus l'exception.
1. We are heading to a more peaceful world, a world where the conditions of global security might have changed radically in only a few years, a world where individual liberties, democracy, dialogue and peaceful settlement of differences will be the rule, not the exception.