Traduction de «différencier le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de différenciation du prix
charging of different prices

différenciation magmatique [ différenciation du magma | différenciation ]
magmatic differentiation [ magma differentiation | differentiation of magma | magmatic fractionation | magma partitioning | partitioning ]

différenciation du produit [ différenciation-produit | différenciation ]
product differentiation

taux d'actualisation différencié | taux d'escompte différencié | TAD [Abbr.] | TED [Abbr.]
differentiated discount rate | DDR [Abbr.]

détermination de la cellule | différenciation cellulaire | différenciation en cellules
cell commitment | cell differentiation

différenciation du produit | différenciation-produit
product differentiation

groupe de différenciation [ classe de différenciation ]
cluster of differentiation [ CD | CD marker ]

différenciation de prix | différenciation des prix
differential pricing

différenciation | différenciation
differentiation

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"Afin de différencier le régime de paiement unique à la surface, et pour autant que le paiement redistributif prévu à l'article 41 ne soit pas appliqué, les États membres prennent pleinement en compte le soutien octroyé pour l'année civile 2014 au titre de l'article 125 bis du règlement (CE) no 73/2009".
"In order to differentiate the single area payment scheme, and provided that the redistributive payment pursuant to Article 41 is not applied, Member States shall fully take into account the support granted for calendar year 2014 under Article 125a of Regulation (EC) No 73/2009".

Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base d'ici à 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des régimes des paiements séparés et du soutien spécifique prévus dans le règlement (CE) no 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes financières spécifiques au secteur octroyées pour l'aide nationale transitoire.
If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the regimes for specific support and separate payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009, or, in the case of Cyprus, under the sector-specific financial envelopes for transitional national aid.

- le maintien d'un seuil d'éligibilité fixé à 75% de la moyenne communautaire, assorti d'un régime transitoire différencié : l'un pour les régions qui, du fait de leur convergence, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement dans l'Union à 15 ; l'autre, plus généreux pour les régions victimes de l'effet statistique.
- retaining an eligibility threshold of 75% of the Community average with differentiated transitional arrangements: one for the regions which, because of their convergence, could no longer be considered to be lagging behind in the Union of 15 and another, more generous, for the regions which suffer as a result of the statistical effect.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

Par conséquent, l’Autorité doit apprécier et établir l’éventuel caractère sélectif de l’avantage octroyé par la mesure fiscale en cause en démontrant que cette mesure déroge audit régime commun, dans la mesure où elle introduit des différenciations entre opérateurs économiques se trouvant, au regard de l’objectif assigné au système fiscal de l’État concerné, dans une situation factuelle et juridique comparable (34).
Accordingly, the Authority must assess and determine whether any advantage granted by the tax measure at issue may be selective by demonstrating that the measure derogates from that common regime inasmuch as the measure differentiates between economic operators who, in light of the objective assigned to the tax system of the State concerned, are in a comparable factual and legal situation (34).

Lorsqu'il n'est pas prévu d'appliquer un régime de péage unique à l'ensemble du réseau routier RTE, les États membres définissent la ou les parties du réseau qui seront soumises à un régime de péage et le système qu'ils utilisent pour classer les véhicules aux fins de la différenciation des péages.
Where a single tolling regime is not to be applied to the whole TEN road network, a Member State shall specify precisely the part or parts of the network which are to be subject to a tolling regime as well as the system its uses to classify vehicles for the purposes of toll variation.

L'application d'un régime différencié en fonction de la nature d'un abonné à un service de courrier électronique peut entraîner, pour l'expéditeur de tels messages, des difficultés spécifiques pour distinguer les personnes morales des personnes physiques.
Applying a differentiated regime according to the nature of the subscriber to an e-mail service may lead to specific difficulties for senders when it comes to differentiating legal persons from natural persons.

A première vue, une différenciation entre le régime commercial appliqué par les régions ultrapériphériques et celle appliquée par la Communauté elle-même semble incompatible avec l'intégrité et la cohérence de l'union douanière.
At first sight, a making a distinction between the trade arrangements applied by outermost regions and those applied by the Community itself seems incompatible with the integrity and coherence of the customs union.