Traduction de «différenciation établie dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différenciation magmatique [ différenciation du magma | différenciation ]
magmatic differentiation [ magma differentiation | differentiation of magma | magmatic fractionation | magma partitioning | partitioning ]

différenciation du produit [ différenciation-produit | différenciation ]
product differentiation

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

différenciation de prix | différenciation des prix
differential pricing

tumeur du parenchyme pinéal à différenciation intermédiaire
Describes a rare type of pineal parenchymal tumor (PPT) of intermediate-grade malignancy manifesting with visual disturbances, headaches, loss of coordination and balance, nausea and vomiting due to obstructive hydrocephalus, and that is classified a

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.
Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

[80] Il convient de rappeler que les règles de la Directive s'appliquent également aux travailleurs ou employeurs non communautaires, de sorte qu'il n'y a pas de traitement différencié selon que l'entreprise d'envoi est établie ou non dans un État membre.
[80] It must be remembered that the rules of the Directive also apply to the non-Community workers and employers, so that there is no differentiated treatment according to whether the sending company is established in a Member State or not.

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.
Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide ‘buckets’ of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

Il est procédé à une différenciation des TPM pour tenir compte des différences dans la qualité des produits de couverture des crédits à l'exportation et dans les quotités garanties offertes par les Participants, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe VIII. Cette différenciation est établie en se plaçant dans l'optique de l'exportateur (à savoir neutraliser les répercussions sur la concurrence des différences de qualité des produits fournis à l'exportateur/l'institution financière).
The MPRs are differentiated to take account of the differing quality of export credit products and percentage of cover provided by the Participants as set out in Annex VIII. The differentiation is based on the exporter's perspective (i.e. to neutralise the competitive effect arising from the differing qualities of product provided to the exporter/financial institution).

C. considérant que la clause de sauvegarde invoquée par les autorités suisses, telle qu’établie à l’article 10 de l’accord de 1999, ne prévoit aucune différenciation en fonction de la nationalité lorsqu’il s’agit d'établir des plafonds pour la délivrance de titres de séjour, ou de limiter leur nombre en fixant des contingents, et concerne les "travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne";
C. whereas the safeguard clause recalled by the Swiss authorities, as it stands in Article 10 of the 1999 Agreement, does not foresee any differentiation on the basis of nationality when ceilings for residence permits, or quotas on their number, are to be established, and refers to ‘employed and self-employed persons of the European Community’;

C. considérant que la clause de sauvegarde invoquée par les autorités suisses, telle qu'établie à l'article 10 de l'accord de 1999, ne prévoit aucune différenciation en fonction de la nationalité lorsqu'il s'agit d'établir des plafonds pour la délivrance de titres de séjour, ou de limiter leur nombre en fixant des contingents, et concerne les «travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne»;
C. whereas the safeguard clause recalled by the Swiss authorities, as it stands in Article 10 of the 1999 Agreement, does not foresee any differentiation on the basis of nationality when ceilings for residence permits, or quotas on their number, are to be established, and refers to ‘employed and self-employed persons of the European Community’;

La Commission devrait dès lors analyser la différence qui est établie entre l’usage commercial et l’usage privé afin de donner aux entreprises de transport l’opportunité de s’adapter après une période de transition, dans l’éventualité où il serait envisagé de mettre un terme à cette différenciation suite à une évaluation d’impact appropriée.
The Commission should therefore analyse this differentiation between commercial and non-commercial use in order to give transport firms the opportunity to adapt to a way out of a transitional period if an ending of this differentiation is envisaged following an appropriate impact assessment.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

5. La différenciation établie entre les émissions télévisées et les services à la demande est justifiée en raison des différentes possibilités de contrôle du téléspectateur.
5. The existing differentiated regulatory treatment of television and on-demand services is justified by the difference in the viewer’s control possibilities.