Traduction de «différenciation soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. souligne qu'il importe de tenir pleinement compte des besoins et des intérêts spécifiques des pays en développement à faibles revenus et des PMA au cours des négociations; estime nécessaire de définir clairement les notions de "pays en développement à faible revenu" et d'"économie émergente"; rappelle qu'il est nécessaire de garantir que le principe d'un traitement spécial et différencié soit intégré à chaque stade des négociations afin de tenir compte des niveaux de développement variables des membres de l'OMC, conformément au point 44 de la déclaration ministérielle de Doha; estime que, pour être efficaces, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié doivent être plus précises, faire l'objet d'examens périodiques et s'appliquer de manière ciblée afin de répondre aux besoins des pays en développement et des PMA qui en ont le plus; suggère que l'exemple de l'accord sur la facilitation des échanges, dans sa façon de rendre opératoire le principe du traitement spécial et différencié aux stades de la mise en œuvre pourrait servir d'exemple cardinal dans le réexamen et le ciblage des dispositions relatives au traitement spécial et différencié;
2. Stresses the importance of taking full account in the negotiations of the special needs and interests of low-income developing countries and LDCs; considers a clear definition of low-income developing countries and emerging economies to be necessary; reiterates the need to ensure that the principle of special and differential treatment (S&DT) constitutes an integral part of the negotiations, reflecting the varying economic development levels of WTO members as set out in paragraph 44 of the Doha Ministerial Declaration; considers that meaningful S&DT provisions must be made more precise, subject to periodic reviews and targeted to respond to the need of those developing countries and LDCs which are most in need; commends the example of the Trade Facilitation Agreement in operationalising the S&DT principle for implementation phases which could set a useful example in the reviewing and targeting of S&DT provisions;

34. estime que la refonte du traitement spécial et différencié (TSD) est primordiale quant au rôle de l'OMC en matière de développement; cette refonte devrait inclure une nouvelle différenciation entre les pays en développement au sein de l'OMC, ainsi qu'une approche du TSD fondée sur les besoins des différents pays en matière de développement plutôt que sur des catégories de pays; recommande que cette différenciation soit réalisée à l'aide de critères efficaces, en ne prenant pas seulement en considération la croissance du PNB, mais aussi des indicateurs tels que l'indice de vulnérabilité économique et l'indice Commerce et Développement;
34. Considers that recasting Special and Differential Treatment (SDT) is critical for the relevance of the WTO from a development perspective; such recasting should include a new differentiation between the developing countries in the WTO and an approach to SDT based on the development needs of individual countries rather than categories of countries; recommends that effective criteria be used to differentiate, by not only taking into account GNP growth, but also indicators such as the economic vulnerability index and the trade and development index;

Le nouvel accord évite qu'un régime différencié soit appliqué aux États membres et que des détournements de trafic se produisent dans la CE.
The new agreement prevents differential treatment of Member States and trade diversion within the EC.

Le Conseil a adopté une décision autorisant l'Allemagne à appliquer, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, un taux d'accise différencié sur les carburants d'une teneur maximale en soufre de 10 ppm (parts pour un million), à condition que ce taux différencié soit conforme aux obligations définies par la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accise sur les huiles minérales, et notamment aux taux d'accise minimaux prévus par son article 5.
The Council adopted a Decision authorising Germany to apply from 1 January 2003 until 31 December 2005 a differentiated rate of excise duty to fuels with a maximum sulphur content of 10ppm (parts per million), provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in Council Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils, and in particular the minimum rates laid down in Article 5 thereof.

Nous reconnaissons le fait qu'un certain degré de différenciation dans le rythme et la portée de l'intégration européenne peut s'avérer utile pour autant que les objectifs communs soient préservés et que la différenciation soit conçue comme un instrument à caractère exceptionnel et transitoire tout en respectant, comme il se doit, le principe selon lequel il incombe aux pays qui se trouvent à l'extérieur - et à eux seuls - de déterminer s'ils souhaitent - et, le cas échéant, quand - se joindre aux domaines visés par une coopération renforcée.
We recognise that, where the pace and scope of European integration are concerned, a certain degree of differentiation within the process may be useful in so far as the common objectives are preserved and the differentiation is perceived as a tool used on an exceptional basis, in a transitional period and with due respect for the fact that it is entirely up to those countries which are not a part of the enhanced cooperation process to decide whether – and, in certain cases, when – they wish to accede to those areas covered by closer cooperation.

18. Soutient la proposition de la Commission d'une différenciation de la coopération selon les besoins et les mérites à la condition que l'attitude de l'UE soit fondée uniquement sur les valeurs et objectifs communs et exclut toute discrimination, demande que la différenciation soit conçue en veillant à ne pas entamer la cohésion globale du groupe ACP ni porter atteinte aux solidarités régionales préexistantes;
18. Supports the Commission's proposal for differentiating cooperation according to the needs and merits, provided that the attitude of the EU is based solely on common values and objectives and excludes any discrimination; calls for that differentiation to take a form which does not undermine the overall cohesion of the ACP group or existing regional solidarities;

Par ailleurs, ce processus est subordonné à d'autres préoccupations dont il y a aussi lieu de tenir compte, notamment la pratique et les effets des engagements de réduction convenus en 1994, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, l'objectif consistant à établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, ainsi que des considérations autres que d'ordre commercial.
Moreover, this process is conditioned by other concerns which must also be taken into account, notably: the experience and effects of implementing reduction commitments agreed in 1994, special and differential treatment of developing countries, the objective to establish a fair and market oriented agricultural trading system, and non-trade concerns.

Soit dit en passant, comme dans les accords multifibres, les montants fixes et les plafonds sont exprimés soit en tonnage, soit en nombre d'articles ou de paires et non en écus et ils se basent sur les catégories de produits définies dans les accords bilatéraux (c) Renforcement de la différenciation La mise en place de la politique de différenciation accrue en 1986 s'est traduite par la réduction, voire la suppression, des avantages préférentiels dont bénéficiaient jusque là les produits sensibles originaires de pays très compétitifs.
Note that, as in the MFA textile agreements, the fixed amounts and ceilings are expressed in either tonnage or number of articles or pairs and not in ecus and are based on the product categories defined in the bilateral agreements (c) Accentuated differentiation With the introduction of the accentuated differentiation policy in 1986, the preferential advantages hitherto accorded to sensitive products originating in highly competitive countries were reduced or even withdrawn.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.