Traduction de «différenciation des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différenciation magmatique [ différenciation du magma | différenciation ]
magmatic differentiation [ magma differentiation | differentiation of magma | magmatic fractionation | magma partitioning | partitioning ]

différenciation du produit [ différenciation-produit | différenciation ]
product differentiation

taux d'actualisation différencié | taux d'escompte différencié | TAD [Abbr.] | TED [Abbr.]
differentiated discount rate | DDR [Abbr.]

différenciation des neurones | différenciation neuronale
differentiation of neurons | neuronal differentiation

détermination de la cellule | différenciation cellulaire | différenciation en cellules
cell commitment | cell differentiation

différenciation du produit | différenciation-produit
product differentiation

différenciation de prix | différenciation des prix
differential pricing

groupe de différenciation [ classe de différenciation ]
cluster of differentiation [ CD | CD marker ]

différenciation | différenciation
differentiation

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, le système français ("taxes locales sur l'électricité") prévoit une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui signifie qu'un consommateur qui réside dans une commune donnée ne paie pas les mêmes taxes qu'un consommateur résidant dans une autre commune ou un autre département.
Currently, the French system ('local taxes on electricity') allows taxes to vary on a local basis, which means that consumers residing in one municipality do not pay the same taxes as consumers residing in another municipality or in another department.

Par ailleurs, le projet de révision de la taxation de l'électricité en cours de discussion devant le Parlement français maintient une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui est contraire à la directive.
Moreover, the proposal to reform the taxation of electricity currently being discussed before the French Parliament maintains a differentiation of taxes on a local basis, which is contrary to the Directive.

Jusqu'au 31 décembre 2015, les États membres qui continuent de percevoir des taxes d'immatriculation appliquent de manière progressive et graduelle une différenciation des taxes pour chaque voiture particulière individuelle sur la base de ses émissions de dioxyde de carbone et de polluants, mesurées en grammes par kilomètre, et de sa consommation de carburant, calculée en litres par 100 kilomètres conformément aux paramètres retenus dans la directive 1999/100/CE.
Until 31 December 2015, where registration taxes have been maintained, graduated progressive tax differentiation shall be applied to each particular passenger car on the basis of its carbon dioxide and pollutant emissions, measured in grams per kilometre, and its fuel consumption, calculated in litres per 100 kilometres in accordance with the parameters laid down by Directive 1999/100/EC .

Jusqu'au 31 décembre 2015, les États membres qui continuent de percevoir des taxes d'immatriculation appliquent une différenciation des taxes sur la base du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre par chaque voiture particulière .
Until 31 December 2015, where registration taxes have been maintained, tax differentiation shall be applied on the basis of the number of grams of carbon dioxide emitted per kilometre by each particular passenger car .

Les États membres sont encouragés à établir dans leurs systèmes de taxe annuelle de circulation et de taxe d'immatriculation une différenciation des taxes fondée sur les émissions non seulement de Co2 mais aussi d'autres polluants (tels que les Nox et les particules de suie), ainsi que sur l'efficacité énergétique.
Member States should be encouraged to apply tax differentiation based on the emission of not only CO2 but also other pollutants such as NOx and soot particles and on fuel efficiency in their annual circulation tax and registration tax systems.

(4) Ces incitations fiscales pourraient prendre la forme d'une différenciation des taxes sur les voitures particulières sur la base des polluants émis par chacune d'entre elles sous la forme d'oxydes d'azote et de particules de suie, ainsi que de leurs émissions de dioxyde de carbone, mesurées en grammes par kilomètre, et de leur consommation de carburant, calculée en litres par 100 kilomètres, conformément aux paramètres retenus dans la directive 1999/100/CE de la Commission du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur 1 .
(4) It should be possible for fiscal incentives to take the form of tax differentiation of passenger car related taxes, applied on the basis of emissions of pollutants in the form of nitrogen oxides and soot particles by each particular car as well as their carbon dioxide emissions, measured in grams per kilometre, and their fuel consumption, calculated in litres per 100 kilometres in accordance with the parameters laid down by Commission Directive 1999/100/EC of 15 December 1999 adapting to technical progress Council Directive 80/1268/EEC relating to the carbon dioxide emissions and the fuel consumption of motor vehicles 1 .

(4) Ces incitations fiscales pourraient prendre la forme d'une différenciation des taxes sur les voitures particulières sur la base du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre par chacune d'entre elles.
(4) It should be possible for fiscal incentives to take the form of tax differentiation of passenger car related taxes, applied on the basis of the amount in grams of carbon dioxide emitted per kilometre by each particular car.

Cela signifie une différenciation des taxes sur la base du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre par chaque voiture particulière.
This would mean a tax differentiation on the basis of the number of grams of carbon dioxide emitted per kilometre by a car.

Le Conseil a adopté une décision autorisant la Suède à appliquer un taux différencié de taxe sur l'énergie à l'essence alkylat destinée aux moteurs à deux temps, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE.
The Council adopted a Decision authorising Sweden to apply a differentiated rate of energy tax to alkylate based petrol for two-stroke engines in accordance with Article 8(4) of Directive 92/81/EEC.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.