Vertaling van "différenciation des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

différenciation magmatique [ différenciation du magma | différenciation ]
magmatic differentiation [ magma differentiation | differentiation of magma | magmatic fractionation | magma partitioning | partitioning ]

différenciation du produit [ différenciation-produit | différenciation ]
product differentiation

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

différenciation de prix | différenciation des prix
differential pricing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la différenciation des redevances d'accès aux voies en fonction des nuisances sonores pourrait créer un mécanisme d'incitation à la modernisation des wagons bruyants et ainsi diminuer les émissions sonores.
differentiation of track access charges based on noise performances could provide an incentive for retrofitting noisy wagons and thereby diminishing noise emissions.

(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performances, de régler les détails des critères à suivre quant à l'élaboration des règles à imposer aux candidats, de fixer le calendrier du processus de répartition des capacités, de fixer les détails des comptes réglementaires à fournir à l'organisme de contrôle et d'élaborer des critères et des pratiques décisionnels communs aux organismes de contrôle en vertu de la présente directive, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.
(65) In order to ensure the provision of certain information for monitoring the rail market, to define certain details of the network statement, to define the direct costs of a train service, to define certain criteria for noise-differentiated infrastructure charges, to define certain criteria for a temporary reduction for ETCS, to define certain criteria of a performance scheme, to set out the details of the criteria to be followed regarding the setting up of requirements with regard to applicants, to define the schedule for the process of allocating capacity, to define the details of the regulatory accounts to be provided to the regulatory body and to develop regulatory bodies' common criteria and practices for decision-making pursuant to this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the criteria and procedure to be followed as the scope of market monitoring, certain elements of the network statement, certain principles of charging, the temporary reduction for ETCS, certain elements of the performance scheme, the criteria to be followed for the requirements with regard to applicants for infrastructure, the schedule for the allocation process, the regulatory accounts and common principles and practices for making decision developed by regulatory bodies.

Or, un système de redevance pour copie privée qui, s’agissant du calcul de la compensation équitable due à ses bénéficiaires, ne différencie pas entre le caractère licite ou illicite de la source à partir de laquelle une reproduction privée a été réalisée ne respecte pas ce juste équilibre.
A private copying levy system, which does not, as regards the calculation of the fair compensation payable to its recipients, distinguish between the lawful or unlawful nature of the source from which a private reproduction has been made, does not respect that fair balance.

(13) Un système adéquat de signaux de localisation à long terme serait nécessaire et reposerait sur le principe selon lequel le niveau des redevances d'accès aux réseaux devrait refléter l'équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d'une différenciation des redevances d'accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
(13) A proper system of long-term locational signals would be necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.

Le Conseil a reconnu que toute différenciation des redevances aéroportuaires devait être fondée sur des critères transparents, objectifs et clairs.
Council has recognised that any differentiation in airport charges has to be based on transparent, objective and clear criteria.

1. Afin d'assurer un fonctionnement régulier et efficace d'un aéroport, les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport et l'association ou les associations représentant les usagers de l'aéroport engagent des négociations en vue de conclure des accords sur chaque niveau de service, conformément aux dispositions relatives à la différenciation des redevances figurant à l'article 9, en ce qui concerne la qualité du service fourni dans le terminal ou les terminaux de l'aéroport, ainsi que l'exactitude et l'actualité des informations fournies par les usagers de l'aéroport sur leurs prévisions d'activités au sens de l'article 6, paragraphe 2 , de manière à permettre à l'entité gestionnaire de l'aéroport de respecter ses obligations.
1. In order to ensure smooth and efficient operations at an airport, Member States shall ensure that the airport managing body and the association or associations representing airport users at the airport enter into negotiations with a view to concluding agreements on each service level, in accordance with the provisions on differentiation of charges provided for in Article 9, with regard to the quality of service provided at the airport terminal or terminals, and the exactitude and timeliness of information provided by airport users on their projected operations as referred to in Article 6(2) , so as to allow the airport managing body to fulfil its obligations.

1. Afin d'assurer le bon fonctionnement d'un aéroport, les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport et l'association ou les associations représentant les usagers de l'aéroport engagent des négociations en vue de conclure des accords sur les différents niveaux de service conformément aux dispositions relatives à la différenciation des redevances visées à l'article 8 en ce qui concerne la qualité du service fourni dans le terminal ou les terminaux de l'aéroport, ainsi que l'exactitude et l'actualité des informations fournies par les usagers de l'aéroport sur leurs prévisions d'activités au sens de l'article 5, paragraphe 2, de manière à permettre à l'aéroport de respecter ses obligations.
1. In order to ensure smooth and efficient operations at an airport, Member States shall ensure that the airport managing body and the association or associations representing airport users at the airport enter into negotiations with a view to concluding agreements on each service level, in accordance with the provisions on differentiation of charges provided for in Article 8, with regard to the quality of service provided at the airport terminal or terminals, and the exactitude and timeliness of information provided by airport users on their projected operations referred to in Article 5(2), to allow the airport to fulfil its obligations.

Les objectifs principaux de la proposition visent à exiger que les péages routiers reflètent mieux les coûts du transport, à créer un système de tarification plus différencié, à élargir le champ d'application en termes de véhicules affectés et à limiter l'usage qui peut être fait des recettes provenant des péages et des redevances d'utilisation.
The main aims of the proposal are to require road tolls to better reflect the costs of transport, to create a more differentiated charging system, to widen the scope in terms of vehicles affected and to limit the uses to which revenue from tolls and user charges can be put.

Sans alourdir la charge globale des taxes et des redevances sur le secteur routier, les redevances d'infrastructures offrent cette possibilité d'une plus grande différenciation en fonction du type de véhicule, du moment et de l'endroit et donc une prise en compte plus fine des coûts selon les différentes situations.
Infrastructure fees offer the possibility of greater differentiation by vehicle type, time and place, and hence of more accurately reflecting costs in different situations without increasing the overall burden of taxes and fees in the road sector.

Il ne fait pas de doute, selon nous, que la question des drogues, en ce qu’elle ne relève pas d’une seule compétence ministérielle ni n’appartient en propre à une administration, en ce qu’elle touche à nos modes d’être en relation avec la société et avec les autres, et dans la mesure surtout où elle exige une capacité d’intégration en même temps que de différenciation, doit être animée par une instance qui n’est pas redevable à un ministère et qui est capable d’insuffler des directions – ce qui ne signifie pas imposer des diktats – à l’ensemble des acteurs.
In our opinion, the question of drugs, inasmuch as it is broader than the jurisdiction of a single government department or level of government, inasmuch as it refers to our collective ways of relating to society and others, and especially inasmuch as it demands both integration and differentiation, must be governed by an agency that is not accountable to a particular department and can define direction for (not enforce diktats on) all players.