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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Différenciation
Différenciation du magma
Différenciation du produit
Différenciation magmatique
Différenciation-produit
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
NEN du pancréas bien différencié
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «différenciation constate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatation à propos du grade histologique bien différencié

Well differentiated histological grade finding


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


différenciation du produit [ différenciation-produit | différenciation ]

product differentiation


différenciation magmatique [ différenciation du magma | différenciation ]

magmatic differentiation [ magma differentiation | differentiation of magma | magmatic fractionation | magma partitioning | partitioning ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


tumeur du parenchyme pinéal à différenciation intermédiaire

Describes a rare type of pineal parenchymal tumor (PPT) of intermediate-grade malignancy manifesting with visual disturbances, headaches, loss of coordination and balance, nausea and vomiting due to obstructive hydrocephalus, and that is classified a


NEN du pancréas bien différencié

Neuroendocrine tumour of pancreas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la proposition part toujours du constat que les États membres n'ont pas tous la même capacité à prendre des mesures, puisqu'elle différencie les objectifs selon le PIB par habitant de chacun.

The proposal continues to recognise different capacities of Member States to take action by differentiating targets according to GDP per capita across Member States.


prend acte de ce que la Commission place la pauvreté au cœur de sa nouvelle politique de «différenciation»; constate, cependant, que 70 % des personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté vivent dans des pays à revenu intermédiaire, dont bon nombre restent fragiles et vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement, et regrette, par conséquent, que les pauvres, dans ces pays, restent privés d’accès à l’éducation, à la santé et à d'autres fruits de la croissance économique interne, ce qui est imputable à la responsabilité de ces États; invite la Commission à fixer, dans le cadre de la mise en œuvre du c ...[+++]

Notes that the Commission makes poverty a central issue in its new policy of ‘differentiation’; observes, however, that 70 % of people whose income is below the poverty threshold live in middle-income countries, many of whom remain fragile and vulnerable, notably the Small Island Developing States (SIDS), and hence deplores the fact that the poor in those countries continue to be deprived of access to education, healthcare and other benefits of internal economic growth, the liability for which lies with these states; calls on the Co ...[+++]


12. prend acte de ce que la Commission place la pauvreté au cœur de sa nouvelle politique de «différenciation»; constate, cependant, que 70 % des personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté vivent dans des pays à revenu intermédiaire, dont bon nombre restent fragiles et vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement, et regrette, par conséquent, que les pauvres, dans ces pays, restent privés d’accès à l’éducation, à la santé et à d'autres fruits de la croissance économique interne, ce qui est imputable à la responsabilité de ces États; invite la Commission à fixer, dans le cadre de la mise en œuvre ...[+++]

12. Notes that the Commission makes poverty a central issue in its new policy of ‘differentiation’; observes, however, that 70 % of people whose income is below the poverty threshold live in middle-income countries, many of whom remain fragile and vulnerable, notably the Small Island Developing States (SIDS), and hence deplores the fact that the poor in those countries continue to be deprived of access to education, healthcare and other benefits of internal economic growth, the liability for which lies with these states; calls on th ...[+++]


La Commission constate également dans ce contexte que la différenciation des prix (y compris le soutien marketing et d'autres mesures d'incitation) constitue une pratique commerciale courante.

The Commission also notes in this context that price differentiation (including marketing support and other incentives) is a standard business practice.


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Dans son arrêt rendu ce jour, le Tribunal constate, tout d’abord, que la Commission s’est limitée dans sa décision à différencier les communications par Internet pour le grand public (« communications grand public ») des communications pour les entreprises (« communications professionnelles ») sans prendre de position sur la question de savoir s’il convenait d’identifier, à l’intérieur de la catégorie des communications grand public, l’existence de marchés de référence plus restreints.

In its judgment delivered today, the Court notes, first of all, that the Commission confined itself in its decision to differentiating internet‑based communications for the general public (‘consumer communications’) from communications for businesses (‘enterprise communications’) without adopting a position on whether it was necessary to identify, within the category of consumer communications, the existence of narrower reference markets.


Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’âge, prévue par le droit de l’Union, ne s’oppose pas à la réglementation d’un plan social, comme en l’espèce, qui différencie le calcul de l’indemnité de licenciement selon l’âge.

By its judgment today, the Court holds that the prohibition, provided for by EU law, against any discrimination on grounds of age does not preclude rules under a social plan, such as those in the present case, which provide for differentiation in the calculation of the compensation according to age.


27. renvoie, à cet égard, aux études PISA de l'OCDE qui constatent que, dans les systèmes scolaires avec un faible niveau de différenciation verticale et horizontale, les élèves redoublent moins souvent ou sont moins souvent renvoyés de l'école; met l'accent sur la constatation de l'OCDE selon laquelle les redoublements et les renvois pénalisent le plus les élèves issus de milieux sociaux défavorisés; insiste sur la constatation de l'OCDE selon laquelle la division précoce en différents parcours éducatifs renforce les inégalités soc ...[+++]

27. Draws attention, in this regard, to the OECD’s PISA studies which establish that students in educational systems with a lesser degree of vertical and horizontal differentiation are less likely to repeat a year or to be expelled; highlights the OECD’s finding that students from socially disadvantaged backgrounds suffer most from having to repeat a school year or from being expelled; highlights the OECD’s finding that early selection of students for different educational pathways increases socio-economic inequality in terms of educational opportunities without effecting any improvement in average performance in the educational system ...[+++]


12. renvoie, à cet égard, aux études PISA de l'OCDE qui montrent que, dans les systèmes scolaires avec un faible niveau de différenciation verticale et horizontale, les élèves redoublent moins souvent ou sont moins souvent renvoyés de l'école; met l'accent sur la constatation de l'OCDE selon laquelle les redoublements et les renvois pénalisent le plus les élèves issus de milieux sociaux défavorisés;

12. Draws attention, in this regard, to the OECD's PISA studies, which show that students in educational systems with a lesser degree of vertical and horizontal differentiation are less likely to repeat a year or to be expelled; highlights the OECD's finding that students from socially disadvantaged backgrounds suffer most from having to repeat a school year or from being expelled;


18. constate qu'une concurrence véritable et équitable ne peut s'établir que dans des conditions de concurrence égales; en conclut que toute législation doit respecter le principe "même activité, même risque, mêmes règles"; rappelle toutefois que, dans le secteur des services financiers, la forme des produits est tout particulièrement influencée par l'environnement réglementaire et qu'un accès non différencié, uniforme pour tous, aurait une influence négative sur la diversité des produits; souligne donc qu'il importe de procéder à une différenciation en fonction du type ...[+++]

18. Notes that real and fair competition can arise only on a level playing field; concludes that any legislation must follow the principle "same business, same risks, same rules"; points out, however, that in the financial services sector, product design is particularly influenced by the regulatory environment and an that undifferentiated "one-size-fits-all" approach would adversely affect product diversity; stresses, thus, the importance of differentiating according to the type of product; is convinced, however, that comparable transparency and disclosure requirements for competing investment products, are needed, in particular, at ...[+++]


18. constate qu'une concurrence véritable et équitable ne peut s'établir que dans des conditions de concurrence égales; en conclut que toute législation doit respecter le principe "même activité, même risque, mêmes règles"; rappelle toutefois que, dans le secteur des services financiers, la forme des produits est tout particulièrement influencée par l'environnement réglementaire et qu'un accès non différencié, uniforme pour tous, aurait une influence négative sur la diversité des produits; souligne donc qu'il importe de procéder à une différenciation en fonction du type ...[+++]

18. Notes that real and fair competition can arise only on a level playing field; concludes that any legislation must follow the principle "same business, same risks, same rules"; points out, however, that in the financial services sector, product design is particularly influenced by the regulatory environment and an that undifferentiated "one-size-fits-all" approach would adversely affect product diversity; stresses, thus, the importance of differentiating according to the type of product; is convinced, however, that comparable transparency and disclosure requirements for competing investment products, are needed, in particular, at ...[+++]


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