Vertaling van "différences ne pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

période du différé | durée du différé | différé
deferral period | differed period | deferment period

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome
distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les différents pays pouvaient faire appel aux services du réseau de partenaires du contractant appartenant au monde des médias pour appuyer leur plan de diffusion national.
Countries could access the services of the contractor's network of media partners to support their national dissemination plan.

C’est dans ce contexte que le président Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union européenne prononcé en septembre 2015, a déclaré que les États membres devaient reconsidérer leurs politiques d’aide, d’intégration et d’inclusion et a indiqué que la Commission était prête à étudier comment les fonds de l’Union pouvaient soutenir ces efforts. Les services de la Commission ont donné suite à cette déclaration en établissant un relevé des possibilités offertes par les différents fonds en gestion partagée pour soutenir l’intégration, et en examinant le rôle que pourraient jouer les institutions financières internationales.
It was in this light that President Juncker in his State of the European Union address in September 2015 said that Member States needed to take a second look at their support, integration and inclusion policies and committed the Commission to looking into how EU Funds could support these efforts.The Commission services followed this up by mapping the potential of the different shared management Funds to support integration as well as the role which international financial institutions could play.

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).
First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.

La présente directive clarifie et supprime les différences qui pouvaient exister entre les différentes protections juridiques, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
This Directive clarifies and removes existing differences between various types of legal protection in order to contribute to the proper functioning of the internal market.

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).

Le Parlement a toutefois souligné que d’autres mesures étaient également nécessaires et que les différences entre les marchés de l’électricité et du gaz pouvaient justifier des dispositions de mise en œuvre différentes.
Parliament underlined, however, that other measures were also necessary and that the differences between the electricity and gas markets might call for differing implementation arrangements.

Une étude publiée pour la Commission l'an dernier a conclu que ces différences ne pouvaient s'expliquer uniquement par des différences de niveaux d'imposition .
A study published for the Commission last year concluded that these differences cannot totally be explained by differences in tax levels .

En outre, les prix pourraient être abaissés si les entreprises pouvaient vendre par delà les frontières sans devoir établir de modalités spécifiques pour différents pays.
In addition, prices might be reduced if companies could sell across border without having to establish specific arrangements for different countries.

considérant que l'adoption de la directive 77/94/CEE a été justifiée par le fait que les différences entre les législations nationales concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière entravaient leur libre circulation, pouvaient créer des conditions de concurrence inégales et avaient, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun;
Whereas the adoption of Directive 77/94/EEC was justified by the fact that the differences between national laws relating to foodstuffs for particular nutritional uses impeded their free movement, may have created unequal conditions of competion, and thus had a direct impact on the establishment and functioning of the common market;