Traduction de «différences de réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service de règlement différé | SRD [Abbr.]
Deferred Settlement Service

règlement différé des frais de transport
deferred settlement of carriage charges

extourne des provisions constituées pour des charges à règlement différé
reversal of expense accruals made in prior years

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement sur les limites de vitesse applicables sur différents ponts
Speed Limits on Various Bridges Regulation

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]
Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

applicateur de système de brachythérapie pour l’œsophage à chargement différé à distance
Oesophagus brachytherapy system applicator, remote-afterloading

différé
Delayed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements relatifs à l'entreposage et au transport dont vous êtes saisis ne sont pas très différents des règlements de 1993.
The storage and transport regulations that we have before us are not a great deal different from the ones proposed in 1993.

Je vous décrirai donc certaines leurs caractéristiques. Par rapport à la réglementation et aux mesures volontaires visant à protéger l'environnement, les instruments fiscaux présentent certains avantages, notamment que, à la différence des règlements, ils peuvent récompenser les améliorations permanentes en matière d'efficacité.
Some of the advantages of tax instruments particularly in relation to regulations and voluntary measures for protection of the environment include the fact that unlike regulations, tax instruments can reward continuous improvements in efficiency.

Les autorités des différents niveaux réglementent, mais pourriez-vous nous parler de l'uniformité de la réglementation?
Many jurisdictions regulate, but could you comment on the uniformity of regulation?

Dans le domaine de la prévention de la pollution, nous entrevoyons un jeu de règlements fédéraux qui seraient très différents des règlements traditionnels sur les émissions polluantes.
In the area of pollution prevention, we see a set of federal regulations as being very different from traditional emission control regulations.

En outre, bon nombre de participants potentiels aux enchères seront déjà membres des différents marchés réglementés actifs sur le marché secondaire ou des participants à ces marchés.
Moreover, many potential participants in the auctions will already be either members of, or participants, in the various regulated markets active on the secondary market.

Ces obstacles résultent souvent de différences de réglementation et d’incertitudes juridiques, comme la définition peu claire de l’activité transfrontalière, d’un manque d’harmonisation de la réglementation prudentielle et de l’interaction complexe entre la réglementation européenne et le droit national.
Barriers are in many cases the result of regulatory differences and legal uncertainties, such as an unclear definition of cross-border activity, a lack of harmonisation of prudential regulation and complex interaction between EU regulation and national law.

À la différence du règlement concernant les médicaments orphelins[5], qui se limite à prévoir diverses mesures d’incitation, le règlement pédiatrique exerce une influence directe sur les dépenses de R-D des entreprises.
Other than the Orphan Regulation[5], which is limited to providing various incentives, the Paediatric Regulation has a direct impact on companies’ RD expenditure.

Cela pourrait entraîner des incohérences au niveau de la qualité des titres négociés sur les différents "marchés réglementés" et à celui des obligations d'information associées.
Discrepancies in the quality of securities traded on different "regulated markets" and the associated level of disclosure could arise.

À la différence du règlement, qui est applicable dans le droit national des pays de l’UE directement après son entrée en vigueur, la directive n’est pas directement applicable dans les pays de l’UE.
unlike a regulation, which is immediately applicable in EU countries' internal law immediately after its entry into force, a directive is not directly applicable in EU countries.

Quand vous dites qu'une telle proposition ne devrait pas être soumise au régime, que cette loi ne s'applique pas à une telle proposition et que nous avons un ensemble de règlements différents.Ces règlements et lois ont aussi été reconnus comme présentant des lacunes.
When you say, let's have a division into this bid, this law applies to that bid over there, and we have a different set of regulations.Those regulations and acts have also been identified as deficient.