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Acceptation des différences
Acte législatif
Adapté aux différences culturelles
Adapté à la culture
Adapté à la réalité culturelle
Approprié à la culture
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Composante de différence de couleur
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Disposition législative
Droit interne
Droit national
Législation
Législation des États membres
Législation nationale
Navette législative
Ordre juridique national
Ouvert aux différences culturelles
Processus législatif
Procédure législative
Respect des différences
Réglementation nationale
S'adapter aux différences
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
Technique législative
Tenant compte des différences culturelles
à tirant d'eau égal

Vertaling van "différences de législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les législations des différents Etats membres peuvent être harmonisées

the legislation of the various Member States can be harmonised


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]


tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]

culturally sensitive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les différences de législation sur la protection de l’emploi entre les différents types de contrats peuvent être source de segmentation, les entreprises étant en général plus enclines à opter pour des contrats plus souples, parfois moins coûteux pour elles.

Differences in employment protection legislation for different types of contracts may generate segmentation, with firms potentially preferring more flexible contracts that can involve lower costs.


En raison des différences de législation entre les différents États membres, la période de conservation maximale devrait être fixée en tenant compte des régimes de prescription prévus par la législation fiscale nationale de chaque responsable du traitement des données.

Given the differences in Member States' legislation, the maximum retention period should be set by reference to the statute of limitations provided by each data controller's domestic tax legislation.


spécificités des marchés locaux en matière de conseil scientifique et de services au niveau industriel causées par les différences de législation, de standards etc.

specificities in local markets for scientific advice and industrial services caused by variation in legislation, standards etc.,


Les seuls véritables personnes qui seront lésées par cette directive sont les commerçants malhonnêtes et les escrocs, qui exploitent les lacunes et les différences des législations nationales pour tromper les consommateurs.

The only real losers from this Directive will be rogue traders and rip-off merchants who exploit the gaps and differences between national laws to cheat consumers.


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Les banques utilisent souvent ces différences de législations pour justifier les différences de tarifs.

These differences in legislation are often used by banks as justification for different prices.


D'éventuelles différences de législations nationales et de pratiques administratives peuvent produire des différentiels de sécurité entre les portions de frontières extérieures contrôlées par différents Etats membres.

Possible differences in national legislation and administrative practices can generate security differentials between sections of external borders controlled by different Member States.


d) invite la Commission à mener une étude afin d'examiner si les différences des législations des Etats membres, dans les domaines de la responsabilité non contractuelle et du droit des biens, constituent des obstacles concrets au bon fonctionnement du marché intérieur,

(d) calls on the Commission to conduct a study into whether the differences in Member States' legislation, in the areas of non-contractual liability and property law, constitute obstacles to the proper functioning of the internal market in practice;


(13) Il convient de supprimer les différences de législation existantes ayant un effet de distorsion sur le fonctionnement du marché intérieur et d'empêcher l'apparition de nouvelles différences.

(13) Existing differences between laws should be eliminated where they have a distorting effect on the functioning of the internal market, and the emergence of any new differences of that kind should be prevented.


Contrairement à ce que l'on entend parfois, les différences de législation entre États membres du Nord et du Sud ne sont pas si importantes.

Contrary to what has sometimes been suggested, the differences in legislation between Northern European countries and those in the South are not that great.


En raison des différences de législation entre les États membres et le Liechtenstein, la période de conservation maximale devrait être fixée en tenant compte des régimes de prescription prévus par la législation fiscale nationale de chaque responsable du traitement des données;

Given the differences in Member States' and Liechtenstein's legislation, the maximum retention period should be set by reference to the statute of limitations provided by each data controller's domestic tax legislation.


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