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Bien grevé d'une sûreté réelle
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Charge foncière
Charge grevant un bien-fonds
Charge réelle
Charge sur un bien-fonds
Différences réelles entre les groupes
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Exportation réelle de biens
Garantie constituée sur un bien
Grevant
Privilège et sûreté réelle sur un bien-fonds
Sûreté réelle
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Vertaling van "différences bien réelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds

charge on land


bien grevé d'une sûreté réelle

property which is subject to a charge


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


différences réelles entre les groupes

real group differences


privilège et sûreté réelle sur un bien-fonds

lien and charge on land




sûreté réelle | garantie constituée sur un bien

security interest | collateral


Choix, en vertu du paragraphe 159(4), de différer le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une disposition présumée de biens

Election under Subsection 159(4) to Defer Payment of Income Tax on the Deemed Disposition of Property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Marilies Rettig: Parce qu'il s'agit d'une préoccupation très importante, exprimée par des enseignants partout au pays, j'aimerais ajouter qu'il existe des différences bien réelles quant aux renseignements qui sont divulgués entre les différentes régions du pays.

Ms. Marilies Rettig: If I could add to that, because it's certainly a very critical concern that has been raised by teachers right across the country, there's a real discrepancy in terms of the information that's made available.


Bien que le projet de loi C-31 ait eu pour objet d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe des dispositions en matière de statut, après son adoption, il y a eu des différences très réelles entre les Indiens inscrits en vertu du projet de loi C-31 et les autres Indiens inscrits.

Although Bill C-31 was supposed to remove gender discrimination from the status provisions, after it passed, there were some real differences between Bill C-31 Indians and other status Indians.


Il est également crucial que tout examen tienne compte des distinctions bien réelles entre la taille et le rôle des différents aéroports au Canada.

It is also critical that any review recognize the very real distinctions between the size and roles of the various airports in Canada.


Pour le moment, nous recevons un certain nombre de plaintes au sujet des différences de prix entre les États-Unis et le Canada et ces différences sont bien réelles.

Right now we're picking up a number of complaints about price differences between the U.S. and Canada—and there are price differences.


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Au-delà des différents points de vue exprimés, j’ai pu constater une volonté réelle de faire avancer notre projet européen et j’ai vu que la préoccupation était bien réelle de rassembler, d’unir. Unir les institutions, unir aussi, parce qu’il nous faut leur appui, les États membres, unir les citoyens européens.

Above and beyond the various points of view expressed, I have detected a real desire to push forward our European project and I have seen that there is a real interest in rallying together, in uniting: uniting the institutions, and also, because we need their support, uniting the Member States and the citizens of Europe.


Cela fait une différence par rapport aux produits provenant des colonies israéliennes - et c’est une différence bien réelle.

That makes it different from produce coming out of Israeli settlements – and that is a very real difference.


À l’heure où la récession est bien réelle au sein de l’Union européenne, ce paquet de relance fera, si nous parvenons à acheminer les fonds à temps vers les zones qui en ont besoin, véritablement la différence.

At this time of a real recession in the European Union this is a stimulation package that – if we can get the money out to the right areas and if we can get it out in time – will make a real difference because we need to stimulate business.


Néanmoins, il m’est impossible d’accepter la proposition du rapport en ce qui concerne l’élimination de la distinction entre les eaux côtières et les eaux intérieures, car les différences entre les deux sont bien réelles.

Nevertheless, I cannot agree with the proposal made in the report to scrap the distinction between coastal waters and inland waters, because there are differences between these two types.


Nous discutons pour le moment d'une hypothèse d'extension du mandat d'arrêt européen, et c'est sur cette hypothèse, sur l'extension à d'autres crimes non prévus initialement, que l'on tente d'arriver - et nous sommes confiants dans la possibilité de trouver un terrain d'entente - à une formulation qui tienne compte des différentes traditions juridiques, des différents cadres législatifs de chaque pays, afin que l'on n'opère pas, dans le sillon de l'alarme terroriste - bien réelle -, des choix qui ne nous permettra ...[+++]

There is no point in trying to put everything under one roof. We are discussing the possibility of extending the European arrest warrant and it is on this, the extension of the warrant to other offences not initially covered, that we are attempting – and we are confident that agreement will be reached – to find a way of accommodating the different legal traditions and the different legislative frameworks of each country, so that we can be sure that the decisions we take to address the current critical situation of terrorism will also provide us with a properly harmonised Community legislative framework.


Le projet de loi C-38 ne concerne pas que les différences entre les cellules familiales qui sont bien réelles au Canada aujourd'hui.

There is more to Bill C-38 than the differences of family units that we observe in Canada today.




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différences bien réelles ->

Date index: 2022-12-13
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